Prise en charge d’Entyvio® dans la maladie de Crohn entre le 11 janvier 2017 et le 30 juin 2017

Pro­lon­ga­tion pour la péri­ode du 11 jan­vi­er 2017 au 30 juin 2017 du rem­bourse­ment de la spé­cial­ité Entyvio® pre­scrite dans le traite­ment de la mal­adie de Crohn, dans le cadre de la pour­suite d’un traite­ment, admin­istré entre le 1^er sep­tem­bre 2016 et le 10 jan­vi­er 2017.

Comme nous vous l’annoncions dans notre dépêche expert n°299 du 31 jan­vi­er 2017, nous étions en attente d’une déci­sion rel­a­tive à la pour­suite de la prise en charge d’Entyvio® dans la mal­adie de Crohn.

ENTYVIO® est un nou­v­el immuno­sup­presseur biologique (Védolizum­ab, anti­corps mon­o­clon­al) sélec­tif de l’in­testin, indiqué en traite­ment de sec­onde ligne de la rec­to­co­l­ite hémor­rag­ique (RCH) et de la mal­adie de Crohn, dans leurs formes actives, mod­érées à sévères, chez les patients en échec des cor­ti­coïdes, des immuno­sup­presseurs et des anti TNF, et ayant reçu son AMM 2014.

Il a fait l’objet d’une prise en charge au titre ATU puis post ATU jusqu’au 10 jan­vi­er 2017, date de pub­li­ca­tion au Jour­nal Offi­ciel de son inscrip­tion :

• sur la liste des médica­ments agréés à l’usage des col­lec­tiv­ités, dans ces deux indi­ca­tions, et
• sur la liste des spé­cial­ités phar­ma­ceu­tiques fac­turables en sus des presta­tions d’hospitalisation visée à l’article L. 162–22‑7 du code de la sécu­rité sociale, pour la seule indi­ca­tion RCH en rai­son d’une absence d’amélioration du ser­vice médi­cal ren­du dans le cas de la mal­adie de Crohn.

Cer­tains malades por­teur d’une mal­adie de Crohn, dans la forme req­uise, avaient donc béné­fi­cié de la mise en route d’un traite­ment par Entyvio avant le 10 jan­vi­er 2017, traite­ment dont la pour­suite aurait été à la charge de l’établissement en l’absence de modal­ité de rem­bourse­ment au-delà de cette date.

En réponse à la demande des fédéra­tions d’établissements et de l’association des malades por­teurs de mal­adie de Crohn, le min­istère pub­lie le 5 mai 2017 une instruc­tion pré­cisant les modal­ités de prise en charge déroga­toire, mis­es en place à titre excep­tion­nel et tran­si­toire, de la con­ti­nu­ité d’un traite­ment entre­pris avant la date du 10 jan­vi­er 2017, de la spé­cial­ité Entyvio, pour la péri­ode du 11 jan­vi­er au 30 juin 2017.

En pra­tique, un patient sera con­sid­éré en con­ti­nu­ité de traite­ment au-delà du 11 jan­vi­er si, d’après les don­nées PMSI, il a reçu l’administration d’au moins une UCD du médica­ment entre le 1er sep­tem­bre 2016 et le 10 jan­vi­er 2017.

Les étab­lisse­ments de san­té déclareront les UCD con­som­mées pour la con­ti­nu­ité du traite­ment selon les modal­ités habituelles, via les bor­dereaux de fac­tura­tion pour les étab­lisse­ments ex OQN, dans le cadre du cir­cuit stan­dard de fac­tura­tion.

Il sera procédé ex-post au traite­ment des don­nées PMSI, en chainant les séjours des patients. Ce traite­ment pour­ra, le cas échéant, con­duire à des con­trôles entrainant le rem­bourse­ment des UCD ne respec­tant pas les con­di­tions sus men­tion­nées.

Pour les séjours ayant déjà fait l’objet d’une fac­tura­tion à la CPAM et d’un rem­bourse­ment, les CPAM devraient accepter une fac­tura­tion com­plé­men­taire.

Le Doc­teur Michèle Bra­mi (michele.brami.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

À télécharger :

Instruc­tion min­istérielle n ° DGOS/PF2/DSS/1C/DGS/PP2/2017/156 du 5 mai 2017