Étude Nationale de Coûts : Appel à Candidature ENC 2018

Lance­ment de l’ENC MCO 2016 et Appel à can­di­da­ture pour l’ENC MCO de 2018. (Date lim­ite de retour du ques­tion­naire : 15/05/2017)

L’objectif de l’ENC est de pro­duire des référen­tiels de coûts ou des valeurs nationales de coûts, c’est à dire des coûts moyens nationaux par type de presta­tion de soin réal­isée par les étab­lisse­ments de san­té.

Ces référen­tiels per­me­t­tent aux étab­lisse­ments de situer leurs pro­pres coûts et sont util­isés au niveau nation­al pour déter­min­er les tar­ifs hos­pi­tal­iers.

Comme vous le savez, les tar­ifs de la pro­fes­sion pren­nent en compte de façon crois­sante les Tar­ifs Issus des Coûts (TIC – cf. fichi­er en pièce-jointe) con­stru­its à par­tir des don­nées de coûts col­lec­tées.

L’ATIH utilise égale­ment ces infor­ma­tions pour ses travaux de clas­si­fi­ca­tion et d’évolution des mod­èles de finance­ment.

Lance­ment de l’ENC MCO 2016 :

L’ATIH met à dis­po­si­tion les doc­u­ments con­tractuels des étab­lisse­ments dont la can­di­da­ture a été retenue pour l’ENC MCO de 2016 :

• la Con­ven­tion : qui encadre les moyens et les finance­ments per­me­t­tant la réal­i­sa­tion de l’étude ;
• la Charte Qual­ité : le niveau de qual­ité répon­dant aux exi­gences de l’étude.

Pour l’ENC 2016, le cal­en­dri­er à venir est le suiv­ant :

Avril 2017 : Mise à dis­po­si­tion des logi­ciels ARCAnH et ARAMIS
Mai 2017 : Ouver­ture de la plate­forme et mise en ligne des tableaux de con­trôle 30/06/2017 : Date con­tractuelle de pre­mière val­i­da­tion (cf. con­ven­tion ENC)

A not­er que l’établissement béné­fi­cie d’une majo­ra­tion finan­cière s’il réalise au 15 juin 2017 la pre­mière val­i­da­tion des don­nées.

Juil­let 2017 : Journée des ENC
30/09/2017 : Date con­tractuelle de dernière val­i­da­tion (cf. con­ven­tion ENC)

A not­er que l’établissement béné­fi­cie d’une majo­ra­tion finan­cière s’il réalise au 15 sep­tem­bre 2017 la dernière val­i­da­tion des don­nées.

La doc­u­men­ta­tion tech­nique néces­saire à la réal­i­sa­tion de l’étude 2016 com­prend les élé­ments suiv­ants :

• Guide méthodologique ENC
• Arbre ana­ly­tique
• Plan compt­able et règles d’affectation
• Con­signes de mis­es en œuvre de l’ENC MCO
• Guide des out­ils ENC des logi­ciels ARCAnH , ARAMIS et le guide d’utilisation de la plate­forme (e‑ENC).
• Guide des TdC (Tableaux de con­trôle) qui ren­seigne sur les con­trôles dans le but de pro­duire des don­nées finales cohérentes et de qual­ité, qui sera pub­lié courant avril.
• Liste des con­som­ma­bles dits « traceurs » : con­som­ma­bles de radiofréquence, dont le coût élevé est par­ti­c­ulière­ment dis­crim­i­nant
• Liste des MIG mise à jour : MIG 2016

Recrute­ment pour l’ENC MCO de 2018 :

Rap­pel :

Par dépêche FHP-MCO du 5 octo­bre 2016, nous vous informions de la pub­li­ca­tion du décret ayant pour objet de désign­er l’A­gence Tech­nique de l’Information sur l’Hos­pi­tal­i­sa­tion en tant que per­son­ne publique en charge de la réal­i­sa­tion des études nationales de coûts men­tion­nées à l’arti­cle L. 6113–11 du code de la san­té publique.

Cet arti­cle définit égale­ment les champs d’ac­tiv­ité sur lesquels por­tent ces études et pré­cise les modal­ités de sélec­tion des étab­lisse­ments qui y par­ticipent. Il pré­cise enfin le con­tenu des con­ven­tions passées dans le cadre de ces études.

Ce décret per­met de con­train­dre la par­tic­i­pa­tion des étab­lisse­ments à l’étude de coûts pilotée par l’ATIH et aug­menter de façon sig­ni­fica­tive la qual­ité des référen­tiels de coûts et des échelles tar­i­faires.

Cette volon­té de con­solid­er les don­nées afin de s’assurer de la fia­bil­ité de celles-ci est un objec­tif que nous parta­geons pleine­ment.
Dès 2010, nous dénon­cions l’insuffisance de l’échantillon et la fia­bil­ité des don­nées qui en étaient issues. Depuis, nous avons pu obtenir que chaque « TIC » dis­pose d’un indi­ca­teur de fia­bil­ité (Bon, Cor­rect, Faible ou Mau­vais) cf. Fichi­er joints.

Par­tic­i­pa­tion des étab­lisse­ments à l’Etude Nationale des Coûts :

La par­tic­i­pa­tion reste, dans un pre­mier temps, basée sur le volon­tari­at via l’appel à can­di­da­ture de l’ATIH.

Pour can­di­dater, nous vous invi­tons à télécharg­er le ques­tion­naire joint, le com­pléter et le dépos­er à l’adresse suiv­ante : http://quest.atih.sante.fr/index.php/796193/lang-fr. Ce ques­tion­naire vise à éval­uer la capac­ité à faire des struc­tures. (Date lim­ite de retour du ques­tion­naire : 15/05/2017)

Un cour­riel d’accusé de récep­tion sera automa­tique­ment envoyé. Votre can­di­da­ture sera étudiée sous 15 jours ouvrés. Un cour­riel vous sera adressé dans ce délai par l’équipe ENC. Dans le cas con­traire, mer­ci de vous rap­procher de notre secré­tari­at : secretariat.enc@atih.sante.fr.

L’agence tech­nique analyse ensuite le pro­fil des étab­lisse­ments en ter­mes de vol­umes d’activités, de taille et de spé­cial­i­sa­tion.

En 2016, cet échan­til­lon a été jugé insuff­isant pour offrir les garanties néces­saires en ter­mes de représen­ta­tiv­ité. Dès lors, l’ATIH a désigné des étab­lisse­ments sup­plé­men­taires afin d’améliorer la fia­bil­ité des référen­tiels.

Nous tenons à soulign­er que le dis­posi­tif don­nant le pou­voir à l’ATIH de con­train­dre les étab­lisse­ments de san­té à par­ticiper aux travaux ENC n’était pas opéra­tionnel en 2016. Il l’est en 2017.

En 2017, il existe une forte prob­a­bil­ité, qu’en cas d’un nom­bre insuff­isant d’établissements de san­té privés volon­taires lors de cet appel à pro­jet, que plusieurs étab­lisse­ments soient sol­lic­ités par l’ATIH dès le mois de juil­let 2017.

Les étab­lisse­ments qui auront alors été désignés par l’ATIH dis­poseront d’un mois pour retourn­er le ques­tion­naire de par­tic­i­pa­tion, à compter de la date à laque­lle la déci­sion de l’a­gence leur a été noti­fiée.

En cas de refus ou de non trans­mis­sion, une pénal­ité dont le mon­tant ne peut excéder 1 % des pro­duits reçus des régimes oblig­a­toires d’as­sur­ance mal­adie au titre du dernier exer­ci­ce pour­ra être noti­fiée à l’établissement.
L’établissement dis­posera alors d’un délai de quinze jours sup­plé­men­taires pour se met­tre en con­for­mité.

La FHP-MCO restera vig­i­lante, notam­ment con­cer­nant les critères de représen­ta­tiv­ité qui seront retenus, ain­si que sur les con­di­tions de désig­na­tion des étab­lisse­ments de san­té.

Il con­vient notam­ment de s’assurer qu’il n’existe pas de diver­gences d’interprétation pos­si­ble sur les répons­es apportées au ques­tion­naire et à son éventuelle actu­al­i­sa­tion.

Nous vous invi­tons à éval­uer l’opportunité pour votre étab­lisse­ment de par­ticiper à l’ENC 2018, et vous trans­met­tons à cette fin le ques­tion­naire ain­si que la con­ven­tion ATIH.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire.

À télécharger

• Ques­tion­naire d’ap­ti­tude pour la réal­i­sa­tion de l’ENC MCO, SSR et/ou HAD
• Con­ven­tion rel­a­tive à l’é­tude nationale de coûts à méthodolo­gie com­mune (ECN) dans les étab­lisse­ments de médecine, chirurgie, obstétrique — Activ­ité 2016 
• TIC ver­sion 2017