Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

Afin de mesur­er l’impact de la « con­ven­tion unique », et notam­ment le rac­cour­cisse­ment des délais de sig­na­ture des con­ven­tions, un recense­ment des con­ven­tions signées par chaque étab­lisse­ment de san­té, en tant que coor­don­na­teur de l’essai ou en tant qu’as­so­cié, est mis en place pour la péri­ode du 1er novem­bre 2015 au 31 octo­bre 2016

Le recense­ment sera clos le mar­di 17 novem­bre 2016, 23h59.

Dans les suites de la dépêche FHP-MCO du 6 octo­bre 2015 (ci-jointe) por­tant sur le con­trat unique pour les recherch­es bio­médi­cales à pro­mo­tion indus­trielle, je vous prie de trou­ver ci-joint l’instruction N° DGOS/PF4/2016/305 du 11 octo­bre 2016 rel­a­tive à l’évaluation de l’usage de la con­ven­tion unique pour les recherch­es à final­ité com­mer­ciale por­tant sur la per­son­ne humaine dans les étab­lisse­ments de san­té entre le 1er novem­bre 2015 et le 31 octo­bre 2016.

Afin de mesur­er l’impact de la « con­ven­tion unique », et notam­ment le rac­cour­cisse­ment des délais de sig­na­ture des con­ven­tions, un recense­ment des con­ven­tions signées par chaque étab­lisse­ment de san­té, en tant que coor­don­na­teur de l’essai ou en tant qu’as­so­cié, est mis en place pour la péri­ode du 1er novem­bre 2015 au 31 octo­bre 2016.

Le recense­ment sera clos le mar­di 17 novem­bre 2016, 23h59.

Les don­nées col­lec­tées per­me­t­tront notam­ment de cal­culer les indi­ca­teurs suiv­ants :
1. le nom­bre de con­ven­tions signées sur la péri­ode con­sid­érée.
2. le temps d’instruction hos­pi­tal­ier, défi­ni en jours cal­endaires par le délai entre la date de récep­tion du dossier réputé com­plet par l’établissement de san­té et la date de la dernière sig­na­ture. Le délai lié à l’instruction du pro­mo­teur indus­triel n’est donc pas compt­abil­isé.

Recev­abil­ité

Seules les con­ven­tions signées par deux per­son­nes morales (étab­lisse­ment, mai­son ou cen­tre de san­té et pro­mo­teur indus­triel ou leur représen­tant) ou trois (une struc­ture tierce étant par­tie à la con­ven­tion) sont recev­ables dans le cadre de ce recense­ment.

Les doc­u­ments doivent être con­formes avec les mod­èles dif­fusés par l’instruction du 17 juin 2014 (disponible à par­tir du lien : http://social-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/recherche-et-innovation/convention-unique).

 Modal­ités du recueil des don­nées et des élé­ments de preuve. 

Le recueil des don­nées et des pièces atten­dues est effec­tué en ligne par chaque étab­lisse­ment de san­té via la plate­forme INNOVARC (www.innovarc.fr).

L’ensemble des élé­ments néces­saires à ce recense­ment est mis en ligne ce lun­di 17 octo­bre 2016.

Fati­ha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Bien Cor­diale­ment

Thier­ry BECHU

Délégué Général FHP-MCO

 

A télécharger