Recherche clinique Contrat unique et crédits MERRI

Recense­ment des con­ven­tions de type « con­trat unique », con­clues entre les étab­lisse­ments de san­té et les pro­mo­teurs indus­triels — du 1er novem­bre 2014 au 31 octo­bre 2015 — en vue de délé­ga­tions de crédits MERRI « Sou­tien excep­tion­nel à la recherche et à l’innovation »

Vous avez jusqu’au 10 novem­bre 12h00 pour vous enreg­istr­er en ligne et jusqu’au 17 novem­bre 2015 à 23h59 pour procéder au recense­ment de vos con­trats de recherche

L’instruction du 8 sep­tem­bre 2015 rel­a­tive à l’évaluation de l’usage du con­trat unique pour les recherch­es bio­médi­cales à pro­mo­tion indus­trielle dans les étab­lisse­ments publics de san­té vient définir les modal­ités de recense­ment de ces con­trats.
Comme nous vous l’indiquions dans notre dépêche de juil­let 2014 (revoir) si ce con­trat unique est oblig­a­toire pour les étab­lisse­ments publics pour con­trac­tu­alis­er avec les pro­mo­teurs indus­triels, il est égale­ment forte­ment con­seil­lé pour les étab­lisse­ments privés impliqués dans la recherche clin­ique.
En effet c’est sur la base de la mise en œuvre de ces con­trats que les  étab­lisse­ments seront éval­ués pour le béné­fice des crédits MERRI
Les résul­tats recueil­lis fonderont les délé­ga­tions de crédits, au titre de la MERRI « Sou­tien excep­tion­nel à la recherche et à l’innovation », pour inciter les étab­lisse­ments de san­té à s’impliquer dans la recherche bio­médi­cale indus­trielle.

• Si vous êtes dans le dis­posi­tif il est temps de déclar­er vos con­trats — 

Il s’agit des con­ven­tions signées, ain­si que leurs annex­es, qui respectent stricte­ment les mod­èles dif­fusés par l’instruction N°DGOS/PF4/2014/195 du 17 juin 2014 
Sur la péri­ode du 1 er novem­bre 2014 au 31 octo­bre 2015, que vous soyez étab­lisse­ment de san­té coor­don­na­teur ou asso­cié.
Vous avez jusqu’au 17 novem­bre 2015 à 23h59 pour recenser vos con­trats pour cela …

• Enreg­istrez-vous en ligne  — http://www.sante.gouv.fr/essais-cliniquesindustriels-le-contrat-unique-simplifie-et-raccourcit-la-procedure.html.

Fati­ha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est  à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

A télécharger

• INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2015/282 du 8 sep­tem­bre  2015 rel­a­tive à l’évaluation de l’usage du con­trat unique pour les recherch­es bio­médi­cales à pro­mo­tion indus­trielle dans les étab­lisse­ments publics de san­té.
• Dépêche du 10 juil­let 2014 RECHERCHE CLINIQUE MISE À DISPOSITION DU MODÈLE DE CONTRACTUALISATION AVEC LES PROMOTEURS INDUSTRIELS