Mise en œuvre de l’expérimentation d’une prise en charge des séances d’activité physique adaptée pour les personnes traitées pour un cancer
Déploiement en régions Bretagne, Nouvelle-Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Nous vous détaillions dans la dépêche expert n° 958 du 7 mai 2026 les modalités de mise en œuvre du parcours de soins global désormais ouvert aux personnes traitées pour un cancer et qui ne concerne plus seulement l’après traitement du cancer.
Un décret publié au Journal officiel du 16 avril 2026 et un arrêté publié le 23 mai 2026 viennent préciser les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation d’une prise en charge des séances d’activité physique adaptée (APA) pour les patients bénéficiant de ce parcours.
- I. Contenu, durée et régions concernées
L’expérimentation, d’une durée de deux ans, est soumise à prescription médicale et peut contenir des séances collectives et un bilan final d’APA.
Elle est déployée en Bretagne, Nouvelle-Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Le programme est mis en œuvre et coordonné sous la responsabilité d’une structure ayant conclu une convention avec le directeur général de l’agence régional de santé (DG ARS).
- II. Prescription
Le cancérologue, pédiatre ou médecin traitant effectuent cette prescription dans la limite de douze séances collectives par patient pour une période de trois mois et renouvelable une fois, par un médecin ou un masseur-kinésithérapeute.
- III. Tarif
Le tarif pour le bilan final est de 45 euros. Le tarif spécifique pour une séance d’APA s’élève à 7,50 euros. La coordination et le traitement administratif du dispositif réalisé par la structure sont rémunérés à hauteur de 15 euros.
Pour la réalisation de ces séances et ce bilan, l’ARS verse à la structure un montant dans la limite de 150 euros.
Ce programme peut faire l’objet d’un renouvellement de prescription, le panier maximum s’élevant alors à 300 euros par patient.
- IV. Professionnels habilités
Les professionnels de l’APA intervenant dans le cadre du programme, sous la responsabilité des structures participantes, sont les :
- masseurs-kinésithérapeutes
- ergothérapeutes
- psychomotriciens
- professionnels titulaires d’un diplôme dans le domaine de l’APA seulement pour les patients ne présentant pas de limitation fonctionnelle sévère.
Ces professionnels doivent satisfaire des critères d’éligibilité, fixés notamment au regard de leurs diplômes et formations, prévus au cahier des charges annexé à l’arrêté susmentionné. Les structures déployant l’expérimentation sont responsables de la vérification de ces critères d’éligibilité.
Pour les professionnels non-salariés intervenant au sein des structures, un contrat type figure en annexe 2 de l’arrêté.
Les professionnels intervenant dans le cadre de ce programme sous la responsabilité des structures s’engagent à respecter les bonnes pratiques professionnelles pour les prestations d’APA et listées dans le cahier des charges évoqué plus haut.
- V. Modalités de suivi et d’évaluation
Les modalités de suivi et d’évaluation de l’expérimentation sont précisées dans le cahier des charges annexé à l’arrêté.
En tout état de cause, il conviendra aux structures concernées de remonter chaque année la liste d’indicateurs annexée au cahier des charges.
Thomas GRAFFIN (thomas.graffin.mco@fhp.fr), délégué aux affaires juridiques et fiscales, est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Restant à votre écoute,
Bien cordialement,
Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO
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