Parcours coordonnés renforcés

Pub­li­ca­tion de l’arrêté trans­ver­sal et du cahi­er des charges du pre­mier PCR por­tant sur l’obésité com­plexe chez l’adulte

Les régions présen­tant une pré­va­lence de l’obésité com­plexe supérieure à la moyenne nationale pub­lient leur pre­mier appel à can­di­da­tures avant le 30 juin 2026.
 
Pour les autres régions, cette échéance est fixée au 31 décem­bre 2026.

Nous vous informions dans la dépêche expert n°879 du 6 mai 2026 de la pub­li­ca­tion du décret qui énumère les caté­gories de struc­tures autorisées à coor­don­ner des par­cours coor­don­nés ren­for­cés (PCR).

Un arrêté, pris pour l’application de l’arti­cle R. 4012–1 du code de la san­té publique, a été pub­lié au Jour­nal offi­ciel du 4 mars 2026 et finalise le dis­posi­tif juridique relatif aux PCR. Il fixe notam­ment le mod­èle du pro­jet de PCR et la liste de ceux-ci et déter­mine pour chaque type de PCR les modal­ités d’organisation du par­cours, les presta­tions cou­vertes par le for­fait men­tion­né à l’article L. 162–62 du code de la sécu­rité sociale (CSS) ain­si que son mon­tant.

• Rap­pel du con­texte

Les expéri­men­ta­tions créées au titre de l’article 51 de la loi de finance­ment de la sécu­rité sociale (LFSS) pour 2018 ont voca­tion à entr­er dans le droit com­mun. Plusieurs modal­ités sont envis­age­ables pour les expéri­men­ta­tions probantes, notam­ment le PCR créé par l’article 46 de la LFSS 2024 pour les expéri­men­ta­tions impli­quant plusieurs pro­fes­sion­nels dans le cadre d’un par­cours.

Le par­cours coor­don­né ren­for­cé est une prise en charge col­lec­tive du patient, par un ensem­ble de pro­fes­sion­nels, autour d’un épisode de soins. Il met en rap­port au sein d’une même struc­ture plusieurs pro­fes­sion­nels de san­té, entre eux et avec le patient et, le cas échéant, d’autres pro­fes­sion­nels appor­tant leurs soins au patient.

Ain­si, lorsque la prise en charge d’une per­son­ne néces­site l’in­ter­ven­tion de plusieurs pro­fes­sion­nels, elle peut être organ­isée sous la forme d’un par­cours coor­don­né ren­for­cé.

• Dis­po­si­tions trans­ver­sales

L’arrêté fixe dans son annexe 1 le mod­èle de pro­jet de par­cours à dépos­er auprès de l’agence régionale de san­té (ARS) par la struc­ture respon­s­able de la coor­di­na­tion du par­cours au moyen de la téléprocé­dure dédiée.

L’article 3 de l’arrêté fixe les dis­po­si­tions spé­ci­fiques dans le cadre de la ges­tion au fil de l’eau des deman­des d’autorisation et l’article 4 fixe celles con­cer­nant les appels à can­di­da­ture auprès des ARS.

Ensuite, pour mémoire, le mon­tant du for­fait est fixé en ten­ant compte de la nature et du nom­bre d’interventions néces­saires à la réal­i­sa­tion et à la coor­di­na­tion du par­cours, ain­si que des frais liés aux équipements néces­saires. Le finance­ment de ces par­cours est en par­tie pris en charge par l’Assurance mal­adie oblig­a­toire. L’article 5 prévoit la majo­ra­tion de 20% du mon­tant du for­fait lorsque la prise en charge se déroule dans les départe­ments et col­lec­tiv­ités d’outre-mer et fixe à 40% la par­tic­i­pa­tion de l’assuré au mon­tant du for­fait, prise en charge par l’assurance mal­adie com­plé­men­taire.

L’article 6 fixe quant à lui les modal­ités d’inclusion, de fac­tura­tion et de prise en charge du PCR.

• Cahi­er des charges du pre­mier PCR por­tant sur l’obésité com­plexe chez l’adulte

Le par­cours de prise en charge de l’obésité com­plexe chez l’adulte, définit à l’annexe 2 de l’arrêté, est le pre­mier PCR dont le cahi­er des charges fait l’objet d’une pub­li­ca­tion. D’autres PCR ont voca­tion à voir le jour et l’arrêté sera donc amendé en ce sens. 

La struc­ture respon­s­able de la coor­di­na­tion soumet son pro­jet de par­cours « Obésité com­plexe chez l’adulte » au moyen de la téléprocé­dure dédiée qui sera déployée à compter du 5 mai 2026. Les régions présen­tant une pré­va­lence de l’obésité com­plexe supérieure à la moyenne nationale pub­lient leur pre­mier appel à can­di­da­tures avant le 30 juin 2026. Pour les autres régions, cette échéance est fixée au 31 décem­bre 2026.

Le cahi­er des charges fixe :

• Les mis­sions et oblig­a­tions des struc­tures respon­s­ables de la coor­di­na­tion du PCR
• Les critères d’inclusion dans celui-ci
• La com­po­si­tion de l’équipe-socle min­i­male met­tant en œuvre le PCR
• Les séquences et inter­ven­tions com­posant le PCR
• La val­ori­sa­tion des for­faits et modal­ités de fac­tura­tion.

Il com­prend qua­tre annex­es qui, pour cha­cune :

• Fixe le nom­bre max­i­mal de struc­tures pou­vant déploy­er le PCR
• Détaille les inter­ven­tions effec­tuées dans le cadre du par­cours
• Intè­gre la pos­si­bil­ité de mobilis­er une plate­forme d’éducation thérapeu­tique numérique
• Détaille les séquences et sous-séquences et les for­faits cor­re­spon­dants selon les pro­fils des patients
• Fixe les modal­ités de fac­tura­tion
• Fixe le pro­jet de par­cours spé­ci­fique
• Fixe un mod­èle de fiche syn­thé­tique d’activité.

• Deman­des de la fédéra­tion

S’agissant du principe de trans­parence, nous avons fait con­naitre, aux côtés de la FHP et de la FHP SMR, à la Direc­tion de la sécu­rité sociale notre souhait de dis­pos­er du détail des autori­sa­tions octroyées par type de struc­tures coor­don­na­tri­ces, soit pour l’obésité quel dis­patch­ing effec­tué par les ARS entre les maisons de san­té pluripro­fes­sion­nelles, cen­tres de san­té, les étab­lisse­ments de san­té MCO, SMR, et, de manière plus générale la liste glob­ale des struc­tures autorisées.

Nous souhaitons égale­ment que l’efficacité, le ser­vice ren­du aux patients ain­si que l’efficience des PCR fassent l’objet d’une éval­u­a­tion. Il doit revenir à la struc­ture respon­s­able de la coor­di­na­tion de réalis­er et d’adresser au directeur général de l’ARS (DG ARS) un rap­port d’évaluation faisant le bilan du dis­posi­tif à l’issue du par­cours. Par­al­lèle­ment, les DG d’ARS doivent pou­voir fournir au min­istère un bilan qui pour­rait pré­cis­er notam­ment le nom­bre de patients pris en charge, si la durée des PCR est trop courte ou trop longue, si l’équipe socle est per­ti­nente ou non, etc., ain­si qu’une étude d’impact qual­i­ta­tive et quan­ti­ta­tive du développe­ment des PCR sur les ter­ri­toires. Au vu de ces rap­ports, le min­istère pour­rait pro­pos­er des ajuste­ments aux par­cours.

Nous avons alerté le min­istère sur le fait que les nou­veaux PCR devront s’inscrire en com­plé­men­tar­ité avec les acteurs de ter­rain déjà iden­ti­fiés et recon­nus dans cha­cune des spé­cial­ités con­cernées. Il serait dom­mage­able que le déploiement de ces PCR s’effectue au détri­ment d’organisations exis­tantes, déjà struc­turées et coor­don­nées au sein des étab­lisse­ments de san­té. En d’autres ter­mes, ces par­cours ne doivent pas con­duire à une remise en ques­tion des HDJ actuelle­ment en place. En effet, ces nou­veaux PCR sont un out­il sup­plé­men­taire aux pris­es en charge exis­tantes.

C’est pourquoi nous vous invi­tons vive­ment à pren­dre con­nais­sance dans le détail de cet arrêté, du cahi­er des charges du par­cours coor­don­né ren­for­cé « Obésité com­plexe chez l’adulte » et de leurs modal­ités de fonc­tion­nement et à vous rap­procher des ARS en ce sens.

Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr), médecin con­seil, Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr), déléguée aux affaires médi­co-économiques et à la qual­ité, et Thomas GRAFFIN (thomas.graffin.mco@fhp.fr), délégué aux affaires juridiques et fis­cales, sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

 

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

 

A télécharg­er

Arrêté du 26 févri­er 2026 pris pour l’application de l’article R. 4012–1 du code de la san­té publique