Publié le | dans Législation et règlements

Enquête achat et consommation des médicaments

Les établissements de santé transmettent leurs données sur la plateforme ATIH dédiée en cliquant ici

Clô­ture le 31 mars 2026

Comme l’année dernière (cf. dépêche expert n°862 du 20 mars 2025), une note d’information pub­liée au Bul­letin offi­ciel du 25 févri­er 2026 invite les étab­lisse­ments de san­té à par­ticiper à l’enquête achat et con­som­ma­tion des médica­ments menée par l’Agence tech­nique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH).

Cette enquête con­stitue un enjeu nation­al pour con­naître et partager les don­nées d’utilisation des médica­ments en étab­lisse­ments de san­té et pilot­er les poli­tiques publiques.

Il s’agit d’une enquête annuelle rétro­spec­tive (déc­la­ra­tion en 2026 des achats et con­som­ma­tions de l’année 2025).

  • Don­nées à col­lecter 

Il est demandé aux étab­lisse­ments de san­té de recueil­lir pour chaque spé­cial­ité phar­ma­ceu­tique les infor­ma­tions suiv­antes :

  • Le numéro Fichi­er nation­al des étab­lisse­ments san­i­taires et soci­aux-Pro­gramme de médi­cal­i­sa­tion des sys­tèmes d’in­for­ma­tion (FINESS PMSI)
  • Le code unité com­mune de dis­pen­sa­tion UCD et le libel­lé du code UCD
  • Les quan­tités achetées par l’établissement de san­té (exprimées en nom­bre entier d’UCD)
  • Les quan­tités délivrées (exprimées en nom­bre entier d’UCD)
  • Les quan­tités rétrocédées par l’établissement de san­té (exprimées en nom­bre entier d’UCD)
  • Les quan­tités délivrées aux étab­lisse­ments d’hébergement pour les per­son­nes âgées dépen­dantes (EHPAD) rat­tachées à un étab­lisse­ment de san­té (exprimées en nom­bre entier d’UCD)
  • Le prix moyen pondéré d’achat uni­taire toutes tax­es com­pris­es
  • Le dernier prix d’achat uni­taire toutes tax­es com­pris­es.
  • Modal­ités de recueil

Le cal­en­dri­er prévi­sion­nel de recueil s’étend du 3 févri­er 2026 au 31 mars 2026 pen­dant lequel les étab­lisse­ments de san­té trans­met­tent leurs don­nées sur la plate­forme ATIH dédiée en cli­quant ici.

La doc­u­men­ta­tion est disponible sur le site inter­net de l’ATIH en cli­quant ici.

Pour les étab­lisse­ments de san­té qui le souhait­ent, les Obser­va­toires du médica­ment, des dis­posi­tifs médi­caux et de l’in­no­va­tion thérapeu­tique (OMED­ITs) peu­vent avoir un rôle d’accompagnement, en lien avec les agences régionales de san­té.

En cas de dif­fi­culté ou de retard dans le rem­plis­sage de cette enquête, les étab­lisse­ments de san­té sont invités à en faire part à l’adresse suiv­ante : DGS-PP5@sante.gouv.fr.

La Direc­tion générale de la san­té attire l’attention des étab­lisse­ments de san­té en pré­cisant qu’en 2025, « moins de 50% des étab­lisse­ments de san­té ont par­ticipé à l’enquête. Aus­si, afin de pou­voir exploiter les don­nées recueil­lies, un plus grand nom­bre d’établissements doivent s’engager dans la démarche. Nous comp­tons sur votre mobil­i­sa­tion ten­ant compte de la disponi­bil­ité des équipes con­cernées par la réal­i­sa­tion de cette enquête.

Nous vous rap­pelons que depuis novem­bre 2024, une nou­velle plate­forme de resti­tu­tion des don­nées est acces­si­ble avec vos iden­ti­fi­ants PLAGE dans la rubrique Activ­ité (médica­ments et DM). »

Thomas GRAFFIN (thomas.graffin.mco@fhp.fr), délégué aux affaires juridiques et fis­cales, est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

 

Restant à votre écoute,
Bien cor­diale­ment,
Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

 

A télécharg­er

Note d’in­for­ma­tion n° DGS/PP5/2026/31 du 29 jan­vi­er 2026 rel­a­tive à l’enquête achat et con­som­ma­tion des médica­ments à l’hôpital menée par l’Agence tech­nique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH)