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Enquête achat et consommation des médicaments

Clôture au 31 mars 2025

Une note d’information n° DGOS/RI2/2025/27 du 26 févri­er 2025 rel­a­tive à l’enquête achat et con­som­ma­tion des médica­ments à l’hôpital menée par l’Agence tech­nique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) a été pub­liée au Bul­letin offi­ciel du 17 mars 2025.

Elle a « pour objet de rap­pel­er que la par­tic­i­pa­tion à l’enquête « achat et con­som­ma­tion de médica­ments en étab­lisse­ments de san­té » est essen­tielle pour la con­nais­sance et l’amélioration de la prise en charge médica­menteuse en France. »

« L’exploitation de ces don­nées per­me­t­tra, à par­tir des tableaux de bord réal­isés par l’ATIH, de dis­pos­er à l’échelon région­al et nation­al, d’une meilleure con­nais­sance des con­som­ma­tions de médica­ments, des prix d’achat, d’évaluer la péné­tra­tion des médica­ments inscrits au réper­toire des génériques et des biosim­i­laires ain­si que d’analyser les pra­tiques de pre­scrip­tion. »

Il est demandé aux étab­lisse­ment de san­té, par le biais de la plate­forme acces­si­ble ici, de recueil­lir pour chaque spé­cial­ité phar­ma­ceu­tique les infor­ma­tions suiv­antes :

  • le numéro Fichi­er nation­al des étab­lisse­ments san­i­taires et soci­aux-Pro­gramme de médi­cal­i­sa­tion des sys­tèmes d’in­for­ma­tion (FINESS PMSI) ;
  • le code unité com­mune de dis­pen­sa­tion UCD et le libel­lé du code UCD ;
  • les quan­tités achetées par l’établissement (exprimées en nom­bre entier d’UCD) ;
  • les quan­tités délivrées (exprimées en nom­bre entier d’UCD) ;
  • les quan­tités rétrocédées par l’établissement (exprimées en nom­bre entier d’UCD) ;
  • les quan­tités délivrées aux étab­lisse­ments d’hébergement pour les per­son­nes âgées dépen­dantes (EHPAD) rat­tachées à un étab­lisse­ment de san­té (exprimées en nom­bre entier d’UCD) ;
  • le prix moyen pondéré d’achat uni­taire toutes tax­es com­pris­es ;
  • le dernier prix d’achat uni­taire toutes tax­es com­pris­es.

Il est à regret­ter la pub­li­ca­tion tar­dive de cette note d’information alors que le cal­en­dri­er de recueil pen­dant lequel les étab­lisse­ments de san­té peu­vent trans­met­tre leurs don­nées sur la plate­forme ATIH dédiée s’étend du 3 févri­er 2025 au 31 mars 2025.

Les précé­dentes enquêtes sont disponibles sur le site de l’ATIH en cli­quant ici.

Pour les étab­lisse­ments de san­té qui le souhait­ent, les Obser­va­toires du médica­ment, des dis­posi­tifs médi­caux et de l’in­no­va­tion thérapeu­tique (OMED­ITs) peu­vent avoir un rôle d’accompagnement, en lien avec les agences régionales de san­té.

Vous êtes invités à faire part de toute dif­fi­culté ou retard à l’adresse suiv­ante : DGOS-RI2@sante.gouv.fr.

Thomas GRAFFIN (thomas.graffin.mco@fhp.fr), délégué aux affaires juridiques et fis­cales, est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

- NOTE D’INFORMATION N° DGOS/RI2/2025/27 du 26 févri­er 2025 rel­a­tive à l’enquête achat et con­som­ma­tion des médica­ments à l’hôpital menée par l’Agence tech­nique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH)