Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

Forfait Maladie Rénale Chronique :
les modalités de rémunération du forfait et de la dotation qualité évoluent en 2026 et 2027

Un nou­v­el arrêté relatif aux for­faits alloués aux étab­lisse­ments de san­té dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de mal­adie rénale chronique (for­fait MRC) est paru au jour­nal offi­ciel du 24 jan­vi­er 2026 : l’arrêté du 21 jan­vi­er 2026 mod­i­fi­ant l’arrêté du 25 sep­tem­bre 2019 relatif aux for­faits alloués aux étab­lisse­ments de san­té dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de mal­adie rénale chronique en appli­ca­tion de l’article L. 162–22‑5–1 du code de la sécu­rité sociale.

L’arrêté met­tant à jour la liste des étab­lisse­ments de san­té éli­gi­bles au for­fait MRC pour 2026 a lui été pub­lié au jour­nal offi­ciel du 18 jan­vi­er 2026.

Par ailleurs, en 2024, un livret péd­a­gogique relatif aux modal­ités de fonc­tion­nement des for­faits MRC a été pro­duit. Nous vous le présen­tions dans la dépêche Expert N°809 du 17 mai 2024. La DGOS nous a dif­fusé une mise à jour ten­ant compte des évo­lu­tions apportées par l’arrêté du 21 jan­vi­er.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance en détail de ces textes en con­sul­tant les pièces jointes à cette dépêche.

L’arrêté du 21 jan­vi­er 2026 intro­duit des évo­lu­tions rel­a­tives aux modal­ités de rémunéra­tions du for­fait MRC pour les patients au stade 5 de la mal­adie rénale chronique, ain­si qu’au cal­cul de la dota­tion qual­ité MRC. 

 

Dota­tion en fonc­tion de l’activité : évo­lu­tions rel­a­tives aux patients de stade 5

Afin de se rap­procher des recom­man­da­tions de la HAS pour les patients de stade 5, la DGOS a souhaité faire évoluer les con­di­tions min­i­males pour percevoir touch­er l’intégralité du for­fait.

A ce jour, le verse­ment de l’intégralité du for­fait MRC est con­di­tion­né à la réal­i­sa­tion de 3 inter­ven­tions, répon­dant aux con­di­tions cumu­la­tives suiv­antes :

  1. avoir réal­isé au moins une con­sul­ta­tion indi­vidu­elle avec un néphro­logue ;
  2. avoir réal­isé au moins une séance indi­vidu­elle avec un infir­mi­er de coor­di­na­tion ou un infir­mi­er exerçant en pra­tique avancée (IPA), pour l’ac­com­pa­g­ne­ment du patient à la ges­tion de sa patholo­gie ;
  3. avoir réal­isé au moins une séance indi­vidu­elle avec soit un diététi­cien, un psy­cho­logue, un assis­tant social, ou un IPA.

 

À par­tir de 2027, au moins deux con­sul­ta­tions indi­vidu­elles avec un néphro­logue pour les patients au stade 5 seront néces­saires pour percevoir l’intégralité du mon­tant annuel de la rémunéra­tion. 

Dans le cas où le patient au stade 5 n’a pas eu au moins 2 con­sul­ta­tions avec un néphro­logue, l’établissement ne perçoit aucune rémunéra­tion. Une excep­tion est admise pour les patients de stade 5, pris en charge moins de 6 mois, et ayant béné­fi­cié d’une con­sul­ta­tion avec un néphro­logue : la rémunéra­tion est dimin­uée de moitié.

Ces dis­po­si­tions entrent en vigueur en 2027, pour le cal­cul de la dota­tion annuelle MRC ver­sée en 2027. Nous vous aler­tons toute­fois sur le fait que les dota­tions MRC de l’année N sont fonc­tion des don­nées d’activité N‑1. Les don­nées d’activité 2026 seront donc util­isées pour le cal­cul des dota­tions MRC 2027 ten­ant compte de l’obligation de deux con­sul­ta­tions avec un néphro­logue pour les patients de stade 5.

 

Dota­tion Qual­ité : Prise en compte des indi­ca­teurs qual­ité

En 2023, une rémunéra­tion à la qual­ité a été intro­duite en com­plé­ment de la rémunéra­tion à l’activité qui était jusqu’alors la seule com­posante du for­fait. Pour mémoire, cette dota­tion qual­ité fait l’objet d’une enveloppe sup­plé­men­taire, con­for­mé­ment à notre demande FHP MCO / FHP REIN d’un com­par­ti­ment finance­ment qual­ité en sus et non en mod­u­la­tion des for­faits.

Comme nous vous l’expliquions dans notre Dépêche Expert N°808, pour les années 2023, 2024 et 2025, à titre tran­si­toire, cette rémunéra­tion à la qual­ité a été basée sur l’exhaustivité du recueil des don­nées liées aux indi­ca­teurs qual­ité. A par­tir de 2026, les résul­tats des indi­ca­teurs en eux-mêmes sont pris en compte.

Nous vous rap­pelons qu’il s’agit des 4 indi­ca­teurs suiv­ants :

  1. taux de patients éli­gi­bles à un bilan d’inscription sur la liste d’attente de greffe, engagés dans ce bilan au cours de l’année ;
  2. taux de patients pour lequel un cour­ri­er est adressé au médecin trai­tant et un plan per­son­nal­isé de soins est établi pour au moins les six prochains mois ;
  3. taux de trans­mis­sion de l’adresse mail des patients en dis­posant et ayant accep­té de la trans­met­tre pour répon­dre à des ques­tion­naires via la plate­forme Eval­San­té ;
  4. taux de patients pour lequel l’évolution du débit de fil­tra­tion gloméru­laire fait l’objet d’une remon­tée d’information.

 

L’arrêté du 21 jan­vi­er 2026 vient intro­duire un taux d’exhaustivité min­i­mal à 80% (pour les indi­ca­teurs 1°, 2° et 3°) afin de s’assurer que les résul­tats des indi­ca­teurs sont sig­ni­fi­cat­ifs. Ces dis­po­si­tions s’appliquent pour les dota­tions qual­ités 2026. 

Nous vous invi­tons à con­sul­ter le livret péd­a­gogique qui revient en détail sur les modal­ités de cal­cul du mon­tant de la rémunéra­tion com­plé­men­taire liée à la qual­ité.

Enfin, con­cer­nant la plate­forme Eval­San­té (pour le recueil de l’adresse mail du patient), elle devrait être, enfin, opéra­tionnel en 2026. La FHP MCO avait alerté à plusieurs repris­es sur la non mise en œuvre de cette plate­forme alors que le recueil du for­fait MRC, dès le début, prévoy­ait la trans­mis­sion des emails sur cette plate­forme. Un groupe de tra­vail dédié à ce sujet se tien­dra très prochaine­ment.

Par ailleurs, le for­mat du fichi­er MRC est disponible sur le site de l’ATIH dans le doc­u­ment excel décrivant les for­mats de recueil des don­nées 2026 du PMSI MCO (feuille « FICHCOMP(.csv) MRC »). Nous vous rap­pelons qu’à par­tir de 2026, les trans­mis­sions de ce fichi­er FICHCOMP se fait au moyen du logi­ciel DRUIDES (cf. notre Dépêche expert N°921). Nous restons dans l’attente de la pub­li­ca­tion du guide de recueil 2026.

Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) et le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

 

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

 

A télécharg­er : 

Arrêté du 13 jan­vi­er 2026 mod­i­fi­ant l’arrêté du 27 sep­tem­bre 2019 fix­ant la liste des étab­lisse­ments éli­gi­bles aux for­faits alloués aux étab­lisse­ments de san­té dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de mal­adie rénale chronique en appli­ca­tion de l’article L. 162–22‑6–2 du code de la sécu­rité sociale

Arrêté du 21 jan­vi­er 2026 mod­i­fi­ant l’ar­rêté du 25 sep­tem­bre 2019 relatif aux for­faits alloués aux étab­lisse­ments de san­té dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de mal­adie rénale chronique en appli­ca­tion de l’ar­ti­cle L. 162–22‑5–1 du code de la sécu­rité sociale

Livret péd­a­gogique for­fait MRC ver­sion jan­vi­er 2026