Dans sa notice tech­nique rel­a­tive aux nou­veautés PMSI 2024 pub­lié en décem­bre 2023, l’ATIH a fait part des évo­lu­tions con­cer­nant le recueil des infor­ma­tions en lien avec le finance­ment au for­fait MRC (cf. la dépêche expert FHP-MCO N°784 — Nou­veautés PMSI MCO 2024).

Puis l’arrêté met­tant à jour la liste des étab­lisse­ments de san­té éli­gi­bles au for­fait MRC pour 2024 a été pub­liée au jour­nal offi­ciel du 13 mars 2024.

Avec la paru­tion de l’arrêté tar­i­faire MCO 2024, et comme nous vous en informions dans la dépêche expert FHP-MCO n°802 dédiée à cet arrêté, nous con­nais­sons les tar­ifs des for­faits MRC :

Ces textes ont enfin été com­plétés par la pub­li­ca­tion de l’arrêté relatif aux for­faits alloués aux étab­lisse­ments de san­té dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de mal­adie rénale chronique (for­fait MRC). Il s’agit de l’arrêté du 7 mai 2024 mod­i­fi­ant l’arrêté du 25 sep­tem­bre 2019 relatif aux for­faits alloués aux étab­lisse­ments de san­té dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de mal­adie rénale chronique en appli­ca­tion de l’article L. 162–22‑6–2 du code de la sécu­rité sociale pub­lié au jour­nal offi­ciel du 15 mai.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance en détail de ce texte en con­sul­tant la pièce jointe à cette dépêche.

Une par­tie des évo­lu­tions de cet arrêté du 7 mai 2024 s’explique par des ajuste­ments pour une mise en cohérence juridique des textes (références à des arti­cles du code de la sécu­rité sociale mod­i­fiés par la LFSS 2024 dans le cadre de la réforme du finance­ment MCO).

Les prin­ci­pales évo­lu­tions por­tent sur les sujets suiv­ants :
— Assou­plisse­ment du 3^ème inter­venant inclus dans le for­fait.
— Inté­gra­tion des infir­miers en pra­tique avancée.
— Rémunéra­tion à la qual­ité.

1. Avoir réal­isé au moins une con­sul­ta­tion de néphro­logue ;
2. Avoir réal­isé au moins une séance indi­vidu­elle avec un infir­mi­er pour l’ac­com­pa­g­ne­ment du patient à la ges­tion de sa patholo­gie ;
3. Avoir réal­isé au moins une séance indi­vidu­elle avec le diététi­cien.

L’arrêté du 7 mai 2024 fait évoluer ses con­di­tions en élar­gis­sant la con­sul­ta­tion du 3ème inter­venant à d’autres pro­fes­sion­nels que le diététi­cien : un psy­cho­logue, un assis­tant social, ou un infir­mi­er exerçant en pra­tique avancée.

Cette évo­lu­tion répond à la demande portée par la FHP-MCO et la FHP-REIN d’une plus grande lat­i­tude lais­sée aux étab­lisse­ments sur le 3e pro­fes­sion­nel oblig­a­toire.

Intégration des infirmiers exerçant en pratique avancée (IPA)

Comme l’objectif de ce dis­posi­tif est de met­tre en place un suivi et un accom­pa­g­ne­ment pluridis­ci­plinaire, des IPA pou­vaient déjà inter­venir dans la prise en charge des patients inté­grés au for­fait MRC. Cepen­dant, cet arrêté les intè­gre dans le cadre des inter­venants oblig­a­toires. Ain­si, l’intervention de l’IPA peut être prise en compte à la place de celle de l’IDE ou du 3^ème inter­venant (cf. para­graphe ci-dessus).
Atten­tion, pour percevoir l’intégralité du for­fait, l’intervention de l’IPA ne peut être compt­abil­isée qu’une seule fois par­mi les 3 con­sul­ta­tions min­i­males oblig­a­toires.

Prise en compte des indicateurs qualité

En 2023, en com­plé­ment de l’activité qui était jusqu’alors la seule com­posante du for­fait, une rémunéra­tion à la qual­ité a été intro­duite. Cette dota­tion qual­ité a fait l’objet d’une enveloppe sup­plé­men­taire, con­for­mé­ment à notre demande FHP-MCO / FHP-REIN d’un com­par­ti­ment finance­ment qual­ité en sus et non en mod­u­la­tion des for­faits. Cette rémunéra­tion à la qual­ité a été basée sur l’exhaustivité du recueil des don­nées liées aux indi­ca­teurs qual­ité, avant de pou­voir pren­dre en compte les résul­tats des indi­ca­teurs en eux-mêmes.

L’arrêté du 7 mai 2024 pré­cise que c’est encore le cas pour les années 2024 et 2025 : la rémunéra­tion qual­ité des années 2024 et 2025 sera basée sur l’exhaustivité de la trans­mis­sion des infor­ma­tions rel­a­tives aux 4 indi­ca­teurs.

Les 4 indi­ca­teurs sont les suiv­ants :

1. Taux de patients éli­gi­bles à un bilan d’inscription sur la liste d’attente de greffe, engagés dans ce bilan au cours de l’année
2. Taux de patients pour lequel un cour­ri­er est adressé au médecin trai­tant et un plan per­son­nal­isé de soins est établi pour au moins les six prochains mois
3. Taux de trans­mis­sion de l’adresse mail des patients en dis­posant et ayant accep­té de la trans­met­tre pour répon­dre à des ques­tion­naires via la plate­forme Eval­San­té. A not­er : cette plate­forme n’est tou­jours pas disponible, prob­lé­ma­tique que la FHP MCO fait remon­ter régulière­ment à la DGOS.
4. Taux de patients pour lequel l’évolution du débit de fil­tra­tion gloméru­laire fait l’objet d’une remon­tée d’information.

L’annexe 4 est con­sacrée aux modal­ités de cal­cul du mon­tant de la rémunéra­tion com­plé­men­taire liée à la qual­ité.

Le for­mat du fichi­er MRC est disponible sur le site de l’ATIH dans le doc­u­ment excel décrivant les for­mats de recueil des don­nées 2024 du PMSI MCO (feuille « FICHCOMP(.csv) MRC »). Nous restons dans l’attente de la mise à jour du guide de recueil 2024.

Par ailleurs, la FHP-MCO et la FHP-REIN ont demandé à la DGOS la mise à dis­po­si­tion d’un doc­u­ment péd­a­gogique, notam­ment dans le cadre de la mise en œuvre du com­par­ti­ment qual­ité. Ce livret péd­a­gogique devrait être dif­fusé prochaine­ment. Nous ne man­querons pas de vous tenir infor­mé.

Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) et le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.