Publié le | dans Dépêches adhérents, Législation et règlements

Un second appel à manifestation d’intérêt est organisé pour sélectionner de
nouveaux établissements expérimentateurs « forfait chimio MCO-HAD »

La date limite de réception des nouvelles candidatures est fixée au 31 mars 2026

L’arti­cle 50 de la LFSS 2024 prévoit l’ex­péri­men­ta­tion d’une rémunéra­tion for­faitaire pour la mise à dis­po­si­tion, par un étab­lisse­ment autorisé au traite­ment du can­cer, d’une exper­tise et d’un appui à la prise en charge lors de l’adres­sage d’un patient pour la pour­suite de son traite­ment médica­menteux sys­témiques du can­cer (TMSC) en HAD.

Dans la dépêche expert n°868 du 1er avril 2025, nous vous informions de la mise en œuvre de cette expéri­men­ta­tion « for­fait chimio MCO-HAD » et vous détail­lions le con­tenu des textes d’application (décret, arrêté et instruc­tion).

L’instruction DGOS du 28 mars 2025 rel­a­tive à la mise en œuvre de l’expérimentation lim­i­tait à 10 le nom­bre d’établissements de san­té autorisés expéri­men­ta­teurs par région.

Un arrêté pub­lié au Jour­nal offi­ciel du 14 jan­vi­er 2026 est venu mod­i­fi­er l’arrêté du 14 mars 2025 en prévoy­ant que dans les régions pour lesquels moins de 10 étab­lisse­ments de san­té ont été retenus dans la liste des étab­lisse­ments de san­té fixée par l’arrêté du 30 juil­let 2025, un sec­ond appel à man­i­fes­ta­tion d’intérêt (AMI) nation­al est organ­isé. 

La date lim­ite de récep­tion des nou­velles can­di­da­tures est fixée au 31 mars 2026.

L’arrêté du 8 jan­vi­er mod­i­fie égale­ment en con­séquence les annex­es de l’arrêté du 14 mars 2025, qui fixe les mod­èles de com­po­si­tion du dossier de can­di­da­ture (annexe 1), de rap­port ini­tial pour l’é­val­u­a­tion de l’ex­péri­men­ta­tion (annexe 2) et de rap­port d’ac­tiv­ité pour le suivi de l’ex­péri­men­ta­tion (annexe 3).

Il apporte des pré­ci­sions sur le con­tenu du rap­port ini­tial (rap­port d’activité à l’entrée dans l’expérimentation, en annexe 2) et du rap­port de suivi (en annexe 3) pour les étab­lisse­ments qui seront retenus dans le cadre de ce nou­v­el AMI.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance dès à présent des détails de ce texte en con­sul­tant la pièce jointe à cette dépêche.

Les textes qui enca­drent cette expéri­men­ta­tion sont donc :

 

Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr), déléguée aux affaires médi­co-économiques et à la qual­ité, et Thomas GRAFFIN (thomas.graffin.mco@fhp.fr), délégué aux affaires juridiques et fis­cales, sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

 

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

 

A télécharg­er

Arrêté du 8 jan­vi­er 2026 mod­i­fi­ant l’ar­rêté du 14 mars 2025 relatif à la mise en œuvre de l’ex­péri­men­ta­tion prévue à l’ar­ti­cle 50 de la loi de finance­ment de la sécu­rité sociale pour 2024