Intégration de trois pathologies
au programme national du dépistage néonatal :

Dépistages aux enfants nés à compter
du 1er septembre 2025

Nous vous indiquions dans la dépêche expert n°863 du 20 mars 2025 l’extension en 2025 du pro­gramme nation­al du dépistage néona­tal (DNN) à trois mal­adies sup­plé­men­taires. Il s’agit :

  • du déficit immu­ni­taire com­biné sévère (DICS)
  • de l’amyotrophie spinale (SMA)
  • et du déficit en acyl-coen­zyme A déshy­drogé­nase des acides gras à chaîne très longue (VLCAD)

Dans cette dépêche, nous fai­sions état du con­tenu de la note d’information pub­liée au Bul­letin offi­ciel qui détaille les actions prévues au plan nation­al et les travaux req­uis au niveau local pour met­tre en œuvre ces nou­veaux dépistages.

Une de ces actions con­siste en la pub­li­ca­tion d’un arrêté mod­i­fi­ant l’arrêté du 22 févri­er 2018 relatif à l’or­gan­i­sa­tion du pro­gramme nation­al de dépistage néona­tal recourant à des exa­m­ens de biolo­gie médi­cale pour inté­gr­er ces trois nou­velles mal­adies au pro­gramme nation­al du dépistage, por­tant à 16 le nom­bre total de mal­adies dépistées.

Cet arrêté a été pub­lié au Jour­nal offi­ciel du 30 avril 2025 et détaille les con­di­tions tech­niques de réal­i­sa­tion de ces dépistages qui s’appliquent aux enfants nés à compter du 1er sep­tem­bre 2025.

En pra­tique :
Pour mémoire, le pro­gramme nation­al de DNN est mis en œuvre dans chaque région par un cen­tre région­al néona­tal (CRDN) qui fait par­tie inté­grante d’un étab­lisse­ment de san­té qui doit com­porter un cen­tre de référence mal­adies rares label­lisé pour au moins une des mal­adies dépistées ou un cen­tre de com­pé­tences mal­adies rares rat­taché à un tel cen­tre de référence.

Le CRDN iden­ti­fie et coor­donne au niveau région­al l’ensemble des acteurs qui con­courent au DNN, notam­ment les sites ou per­son­nes qui réalisent les prélève­ments selon le manuel de prélève­ment du lab­o­ra­toire du CRDN (les mater­nités et les ser­vices accueil­lant les nou­veau-nés, les sages-femmes et médecins con­cernés en étab­lisse­ment de san­té et en ville).

Con­cer­nant la phase pré-ana­ly­tique, si elle est réal­isée en dehors du lab­o­ra­toire de biolo­gie médi­cale, elle implique la mise en œuvre des con­ven­tions prévues à l’arti­cle L. 6211–15 du code de la san­té publique.

Le prélève­ment en vue du DNN est réal­isé sur buvard chez le nou­veau-né 48 heures après la nais­sance. A défaut, le prélève­ment san­guin est effec­tué entre 48 heures et 72 heures après la nais­sance et, en cas d’im­pos­si­bil­ité, au-delà de 72 heures après la nais­sance.

Ce prélève­ment est réal­isé par du per­son­nel (sage-femme, médecin, biol­o­giste médi­cal, infir­mière, puéricul­trice, tech­ni­cien de lab­o­ra­toire médi­cal) de la mater­nité ou du ser­vice accueil­lant le nou­veau-né en cas de trans­fert. Il peut égale­ment être réal­isé en ville en cas de sor­tie de mater­nité avant 48h ou d’ac­couche­ment en dehors d’une mater­nité. Dans le cas où les prélève­ments sont réal­isés au sein d’un étab­lisse­ment de san­té, un pro­fes­sion­nel référent pour le DNN est iden­ti­fié pour assur­er la bonne infor­ma­tion sur le DNN et être l’in­ter­locu­teur prin­ci­pal du CRDN.

Les con­ven­tions sus­men­tion­nées prévoient que ce per­son­nel est iden­ti­fié, infor­mé de l’or­gan­i­sa­tion régionale du DNN et for­mé à la réal­i­sa­tion pra­tique du DNN. Il doit en par­ti­c­uli­er respecter les con­signes de prélève­ment et de délai d’en­voi, et veiller à l’ex­haus­tiv­ité des prélève­ments et de leur envoi. L’in­for­ma­tion et la for­ma­tion relèvent des mis­sions du CRDN. Le CRDN peut les déléguer, en par­ti­c­uli­er aux réseaux de san­té en péri­na­tal­ité.

Thomas GRAFFIN (thomas.graffin.mco@fhp.fr), délégué aux affaires juridiques et fis­cales, est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Doc­u­ment à télécharg­er

Arrêté du 16 avril 2025 mod­i­fi­ant l’ar­rêté du 22 févri­er 2018 relatif à l’or­gan­i­sa­tion du pro­gramme nation­al de dépistage néona­tal recourant à des exa­m­ens de biolo­gie médi­cale