Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

IFAQ 2024 :

L’ATIH a mis en ligne la notice technique 2024 ainsi que les documents de restitution des résultats détaillés par établissement

L’arrêté IFAQ 2024, pub­lié une fois encore très tar­di­ve­ment, traduit une sta­bil­ité de l’enveloppe et des règles du dis­posi­tif, seuls les indi­ca­teurs pris en compte évolu­ant en regard notam­ment de la mise en place d’un recueil bien­nal pour cer­tains d’entre eux (cf. Flash FHP dédié du 14 jan­vi­er 2025).

Cette sta­bil­ité avait fait con­sen­sus, dans l’attente du nou­veau mod­èle IFAQ annon­cé pour 2026 : Le dis­posi­tif va évoluer vers un nou­veau mod­èle, le 3ème depuis sa général­i­sa­tion en 2016, avec l’objectif de met­tre en place des enveloppes de finance­ment par indi­ca­teur, sur la base des recom­man­da­tions de l’IGAS. La sup­pres­sion des groupes de com­para­i­son à par­tir du 1er jan­vi­er 2026 est ain­si déjà acté (cf. dépêche FHP-MCO n°847 rel­a­tive à la réforme du finance­ment MCO).

La notice tech­nique n° ATIH-117–3‑2025 du 05 mai 2025 – « Cam­pagne tar­i­faire et budgé­taire 2024 — Finance­ment Qual­ité Dota­tion IFAQ », mise en ligne le 07 mai, com­plète l’arrêté IFAQ en appor­tant des expli­ca­tions rel­a­tives au cal­cul des dota­tions.

Cette nou­velle notice bal­aie l’ensemble du dis­posi­tif IFAQ 2024 en con­ser­vant sa struc­ture habituelle :

  • L’annexe 1 rap­pelle les objec­tifs et les principes du dis­posi­tif : répar­ti­tion de l’enveloppe 2024 par champ d’activité, con­sti­tu­tion des groupes de com­para­i­son, dif­férence entre non-répon­dant, non applic­a­ble, etc.
  • L’annexe 2 est dédiée aux modal­ités de cal­cul de la dota­tion : modal­ités de fix­a­tion du vol­ume économique de l’établissement, modal­ités de fix­a­tion de la rémunéra­tion sur les indi­ca­teurs (sur le niveau atteint et sur l’évolution avec la prise en compte du mécan­isme de gra­da­tion et les spé­ci­ficités de cer­tains indi­ca­teurs), cal­cul de la rémunéra­tion (pondéra­tion des indi­ca­teurs, modal­ités de cal­cul).
  • Des exem­ples illus­trent le mécan­isme de gra­da­tion, la prise en compte de l’évolution ain­si que le cal­cul de la dota­tion.

Nous attirons notam­ment votre atten­tion sur la prise en compte des indi­ca­teurs numériques. En effet, la DGOS nous avait annon­cé la neu­tral­i­sa­tion de ces indi­ca­teurs, en con­séquence des dif­fi­cultés ren­con­trées lors de la cam­pagne de recueil. La notice revient sur cette neu­tral­i­sa­tion dans son annexe 2 en pré­cisant que « Pour la cam­pagne IFAQ 2024, tous les étab­lisse­ments sont con­sid­érés comme ayant atteint la cible. Tous obti­en­nent donc un score de rémunéra­tion de 100% sur ces indi­ca­teurs ».

Cette notice accom­pa­gne la dif­fu­sion des fichiers de résul­tats IFAQ 2024 par étab­lisse­ment, qui sont télécharge­ables sur la plate­forme e‑transfert de l’ATIH, acces­si­ble avec les iden­ti­fi­ants e‑PMSI (rôle « super­viseur QUALHAS » ou « ges­tion­naire de fichi­er ANCRE »).

Comme le rap­pelle l’ATIH, cette resti­tu­tion per­met à chaque étab­lisse­ment de con­naitre ses résul­tats dans cha­cun des groupes de com­para­i­son aux­quels il par­ticipe et de se posi­tion­ner par rap­port aux autres étab­lisse­ments.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance en détail de ces doc­u­ments, qui per­me­t­tent de vous accom­pa­g­n­er dans la com­préhen­sion de votre dota­tion IFAQ 2024.

Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr), déléguée aux affaires médi­co-économiques et à la qual­ité, est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

A télécharg­er :

Notice tech­nique n° ATIH-117–3‑2025 du 05 mai 2025 – « Cam­pagne tar­i­faire et budgé­taire 2024 — Finance­ment Qual­ité Dota­tion IFAQ »