Le contrôle T2A est un contrôle de la régularité et de la sincérité de la facturation. Il ne vérifie pas l’exhaustivité ou la qualité du codage PMSI, ni ne se prononce sur la pertinence des soins. Depuis 2019, ces contrôles sont interrompus en raison de l’urgence de la crise sanitaire Covid, puis de la mise en place de la garantie de financement. À l’instar d’autres contrôles repris, et dans un souci d’équité de traitement entre les acteurs rappelé par la Cour des comptes, une nouvelle campagne de contrôles T2A a été lancée cet automne, qui va se traduire concrètement dès le mois de janvier au sein des établissements de santé ciblés. Elle vise 50 % de l’effectif contrôlé par la campagne 2018, soit 30 000 séjours.
Cette campagne 2024 qui porte sur les séjours 2023, est une campagne de « reprise » apportant des nouveautés dans l’organisation – par exemple, la dématérialisation des transmissions – et également des aménagements – par exemple, l’absence de sanctions. Elle demande aux différentes parties de se réapprivoiser et de réactualiser mutuellement leurs connaissances. Limités à certains champs cette année, les contrôles T2A engloberont tous les champs et tous les établissements de santé dès la prochaine campagne.
Ainsi, la FHP-MCO a échangé avec les services de la CNAM pour rappeler quelques principes, notamment le respect d’un délai de préparation pour l’établissement notifié. Nous avons rappelé que les établissements de santé ne sont pas en responsabilité de la cotation des actes CCAM qui incombe aux seuls praticiens libéraux. D’une façon générale, nous souhaitons anticiper les situations conflictuelles pouvant naître entre les équipes hospitalières et des médecins conseils de l’ERSM, et privilégier un consensus à une démarche contentieuse.
Les contrôles T2A sont donc repartis. C’est un moyen de régulation et d’ajustement des dépenses nécessaire et bien compris, à condition que les procédures soient claires et appliquées avec équité.