Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

Sécurisation Modulée à l’Activité :

La notice relative aux modalités du dispositif pour les établissements privés pour 2024 a été diffusée   

En sub­sti­tu­tion de la garantie de finance­ment, un nou­veau mécan­isme d’accompagnement financier a été mis en place en 2023, la sécuri­sa­tion mod­ulée à l’activité (SMA).

Comme pour la garantie de finance­ment, ce dis­posi­tif est déter­miné en ex-post pour les étab­lisse­ments de san­té privés. Il fonc­tionne sur la com­para­i­son entre un mon­tant de référence et l’activité fac­turée dans l’année, et com­bine pour les étab­lisse­ments en béné­fi­ciant une base de sécuri­sa­tion et une part de finance­ment à l’activité.

Ce dis­posi­tif est main­tenu en 2024 mais avec une diminu­tion de la sécuri­sa­tion des recettes des étab­lisse­ments de san­té. Dans notre dépêche expert FHP-MCO n°816, nous vous informions de la paru­tion de l’arrêté fix­ant les modal­ités 2024. Nous restions depuis dans l’attente de la dif­fu­sion de la notice CNAM dédiée.

Pour don­ner suite à nos deman­des répétées, la DGOS nous a adressé cette semaine la notice pré­parée par la CNAM rel­a­tive à la SMA 2024 pour les étab­lisse­ments ex-OQN. Nous vous invi­tons à en pren­dre con­nais­sance en détail en con­sul­tant la pièce jointe à cette dépêche.

L’objectif de cette notice est d’apporter un éclairage tech­nique sur les modal­ités de val­ori­sa­tion et de cal­cul ain­si que sur les dif­férentes échéances.

Ain­si la notice détaille le périmètre des recettes pris­es en compte (qui demeure inchangé par rap­port à 2023), l’effet sur le cal­cul de la SMA en cas d’ouverture /fermeture d’établissement, le cal­cul du mon­tant de référence (dont l’effet prix 2024 par type de presta­tion) ain­si que le cal­cul du mon­tant de la régu­lar­i­sa­tion.

Con­cer­nant le cal­en­dri­er de noti­fi­ca­tion du mon­tant de référence et de régu­lar­i­sa­tion, il est égale­ment inchangé par rap­port à celui de la SMA 2023. La DGOS nous a indiqué que les ARS seront mobil­isées d’ici la fin d’année pour ini­ti­er la future péri­ode con­tra­dic­toire avant de noti­fi­er les mon­tants de référence.

Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

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