Médicaments de la liste en sus

Première liste de spécialités pharmaceutiques avec autorisation « dite miroir »

Dans la con­ti­nu­ité de notre précé­dente dépêche Expert N°828 du 2 sep­tem­bre 2024 — Médica­ments de la liste en sus / Evo­lu­tion des règles de codage pour les indi­ca­tions avec autori­sa­tion « dite miroir », un arrêté du 5 sep­tem­bre 2024 fix­ant une pre­mière liste de spé­cial­ités phar­ma­ceu­tiques avec autori­sa­tion « dite miroir » a été pub­lié au JO du 10 sep­tem­bre 2024.

Rappel : autorisation « dite miroir » ?

Soit un médica­ment B inscrit pour cer­taines de ses indi­ca­tions sur la liste en sus.

Il béné­fi­cie d’une autori­sa­tion dite « miroir » dans une indi­ca­tion don­née pour laque­lle il ne dis­pose ni d’une autori­sa­tion de mise sur le marché, ni d’une autori­sa­tion d’ac­cès pré­coce, ni d’une  autori­sa­tion au titre de l’ac­cès com­pas­sion­nel ou d’un cadre de pre­scrip­tion com­pas­sion­nelle, s’il est sus­cep­ti­ble  d’être util­isé en asso­ci­a­tion, con­comi­ta­m­ment ou séquen­tielle­ment, avec un médica­ment A qui  béné­fi­cie lui-même, pour cette indi­ca­tion en asso­ci­a­tion avec le médica­ment B, soit d’une  autori­sa­tion de mise sur le marché et d’une inscrip­tion sur la liste des médica­ments agréés  aux col­lec­tiv­ités ou sur la liste des médica­ments rem­boursables aux assurés soci­aux, soit  d’une autori­sa­tion d’accès pré­coce (AAP).

L’absence d’autorisation de mise sur le marché (AMM) et de prise en charge pour le médica­ment B dans l’indication con­cernée peut créer des sit­u­a­tions d’iniquité d’accès aux traite­ments lorsque celui-ci est onéreux et qu’il est, par ailleurs, inscrit sur la liste en sus dans d’autres de ses indi­ca­tions.

Première liste de spécialités pharmaceutiques

La liste des spé­cial­ités phar­ma­ceu­tiques con­cernées est pré­cisée dans l’annexe de l’arrêté du 5 sep­tem­bre 2024 (cf. à télécharg­er ci-dessous) : au total 93 inscrip­tions.

Cette inscrip­tion per­met leur prise en charge par l’assurance mal­adie dans le cadre de l’autorisation « dite miroir ».

En com­plé­ment, pour mémoire, la dépêche Expert N°828 pré­cise l’évolution des règles de codage pour les indi­ca­tions dite « autori­sa­tion miroir ».

Le Dr Matthieu DERANCOURT, médecin con­seil, (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

A télécharger

- Arrêté du 5 sep­tem­bre 2024 fix­ant la liste des spé­cial­ités phar­ma­ceu­tiques pris­es en charge au titre de l’article L. 162–18‑1 du code de la sécu­rité sociale