Publié le | dans Dépêches adhérents, Divers lois et réglements

Principe de gradation – USC et USIP
Complément de la FAQ DGOS de juin 2024

 

Dans la con­ti­nu­ité des dépêch­es experts du 12 avril 2024 — N°797 et du 19 juil­let 2024 — N°822 dif­fu­sant la note d’information n° DGOS/R3/2024/39 du 2 avril 2024 rel­a­tive au main­tien tran­si­toire des recon­nais­sances con­tractuelles des unités de sur­veil­lance con­tin­ue (USC) hors champ des soins cri­tiques et la FAQ de la DGOS reprenant les ques­tions posées sur celle-ci, plusieurs adhérents nous ont alerté sur le point 5 de la FAQ DGOS qui va au-delà de ce que prévoit la note d’information lorsqu’elle indique qu’« En con­séquence, on ne peut pas con­sid­ér­er que l’USI répond aux mis­sions de l’USC. »

Les USC et les unités de soins inten­sifs poly­va­lents (USIP) n’ont pas voca­tion à pren­dre en charge les mêmes pro­fils de patients. Néan­moins, en ver­tu du principe de gra­da­tion « qui peut le plus peut le moins » qui a pré­valu à la déf­i­ni­tion des nou­velles con­di­tions d’implantation et des con­di­tions tech­niques de fonc­tion­nement, si une USIP est capa­ble de pren­dre en charge des patients dont l’état de san­té se détéri­ore et qu’une défail­lance vitale est sus­cep­ti­ble de sur­venir, elle est aus­si capa­ble de pren­dre en charge des patients qui présen­tent une patholo­gie médi­cale ou chirur­gi­cale aiguë avec un état de san­té sta­ble, sans risque de défail­lance d’or­gane prévis­i­ble à court terme, néces­si­tant des soins com­plex­es ou lourds ain­si qu’une sur­veil­lance clin­ique et biologique répétée et méthodique.

Nous avons donc sol­lic­ité la Direc­tion générale de l’offre de soins (DGOS) sur les deux points suiv­ants :

  • Une USIP peut tout à faire répon­dre aux mis­sions d’une USC ;
  • Le fait de dis­pos­er d’une USIP dans son étab­lisse­ment de san­té, sans USC, per­met bien, par exem­ple, de dis­pos­er d’une autori­sa­tion de chirurgie oncologique.
    Exem­ple : Un étab­lisse­ment demande la modal­ité chirurgie oncologique – Men­tion A2 (tho­racique). Il est demandé par les décrets une USC sur site. L’étab­lisse­ment ne dis­pose pas d’une USC sur site mais d’une USIP sur site. L’ARS ne peut pas refuser cette men­tion sur le seul fait que l’établissement de san­té ne dis­pose pas d’une USC.

La DGOS nous a répon­du récem­ment et nous a con­fir­mé notre inter­pré­ta­tion.

Elle a tout d’abord rap­pelé que pour « cer­taines des men­tions des activ­ités de ryth­molo­gie inter­ven­tion­nelle, de traite­ment du can­cer et de radi­olo­gie inter­ven­tion­nelle, les con­di­tions d’implantation imposent en effet de dis­pos­er sur site d’une USC. Cette exi­gence de présence sur site d’une USC a été retenue suite aux dis­cus­sions qui ont eu lieu dans les groupes de tra­vail de l’époque, dans la mesure où il n’avait pas été jugé néces­saire d’avoir recours sys­té­ma­tique­ment à une USI pour ces patients. »

La DGOS rap­pelle ensuite que les USC et les USI n’ont « pas voca­tion à pren­dre en charge les mêmes patients. Ain­si :

  • Les USC ont voca­tion à pren­dre en charge des patients qui présen­tent une patholo­gie médi­cale ou chirur­gi­cale aiguë avec un état de san­té sta­ble, sans risque de défail­lance d’or­gane prévis­i­ble à court terme.
  • Les USI ont voca­tion à pren­dre en charge des patients qui présen­tent ou sont sus­cep­ti­bles de présen­ter une ou plusieurs défail­lances aigues met­tant directe­ment en jeu le pronos­tic vital ou fonc­tion­nel. Ces unités doivent répon­dre à des exi­gences plus élevées en ter­mes de taux d’encadrement de per­son­nel non médi­cal et de per­ma­nence médi­cale pour être en mesure de pren­dre en charge cette typolo­gie de patient.

Pour autant, les con­di­tions tech­niques de fonc­tion­nement des USI allant au-delà des exi­gences de pris­es en charge en USC, on peut con­sid­ér­er qu’une USI est en capac­ité de pren­dre en charge des patients rel­e­vant de l’USC dès lors qu’une organ­i­sa­tion spé­ci­fique est mise en place avec les ser­vices de ryth­molo­gie inter­ven­tion­nelle, de traite­ment du can­cer et de radi­olo­gie inter­ven­tion­nelle.

A not­er cepen­dant que cette ques­tion se reposera néces­saire­ment à l’issue de la péri­ode de main­tien tran­si­toire des USC, en fonc­tion de ce qui sera décidé sur l’avenir de ces unités. »

Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr), médecin con­seil et Thomas GRAFFIN (thomas.graffin.mco@fhp.fr), délégué aux affaires juridiques et fis­cales, ont la charge de ce dossier.

Restant à votre écoute.

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

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