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Demande de création d’une nouvelle
Unité de Surveillance Continue (USC)

La DGOS a dif­fusé très récem­ment une FAQ sur les USC hors champ soins cri­tiques. Cette FAQ reprend les ques­tions posées sur la note d’information n° DGOS/R3/2024/39 du 2 avril 2024 rel­a­tive au main­tien tran­si­toire des recon­nais­sances con­tractuelles des unités de sur­veil­lance con­tin­ue (USC) hors champ des soins cri­tiques.

Pour mémoire, la réforme des autori­sa­tions de soins cri­tiques n’a pas per­mis d’aboutir à l’identification d’un pro­fil spé­ci­fique de patients accueil­lis dans des unités de « soins ren­for­cés » (USR) qui relèveraient d’un niveau inter­mé­di­aire entre les soins cri­tiques et les soins dans des « lits clas­siques ».

La DGOS a donc décidé de main­tenir, à ce stade, les USC pour analyser les pro­fils des patients qui con­tin­ueraient à y être pris en charge une fois la réforme des soins cri­tiques mise en place dans les étab­lisse­ments de san­té.

Compte-tenu des fenêtres d’autorisation en cours ou à venir dans vos régions, la FHP MCO souhait­erait attir­er votre atten­tion sur la demande de créa­tion d’une USC (hors soins cri­tiques).

Cette demande peut être faite dans les seuls cas suiv­ants (men­tion­nés au IV de la note d’information) :

Cas 1 - A l’occasion d’une demande ini­tiale d’autorisation d’exercer l’une des activ­ités suiv­antes, qui imposent une USC hors champ des soins cri­tiques sur site :

  •  Autori­sa­tion de ryth­molo­gie inter­ven­tion­nelle men­tion A ;
  •  Autori­sa­tion de traite­ment du can­cer par chirurgie oncologique men­tion A2 (tho­racique), men­tion B (com­plexe), men­tion C (enfants et ado­les­cents) ; par traite­ments médica­menteux sys­témiques du can­cer men­tion B (chimio­thérapies inten­sives entrainant une aplasie prévis­i­ble de plus de 8jours pour adulte), men­tion C (enfants et ado­les­cents) ;
  •  Autori­sa­tion de radi­olo­gie inter­ven­tion­nelle men­tions B, C et D.

Cette demande se fera au moment de la fenêtre de dépôt de l’activ­ité con­cernée.

Nous vous con­seil­lons de vous rap­procher de votre ARS quant au for­mat atten­du du « dossier USC », il devra bien enten­du respecter le cahi­er des charges défi­ni dans la note d’information du 2 avril 2024. En effet, mal­gré nos deman­des, il n’existe de pas de dossier type validé par la DGOS.

Les USC hors champ soins cri­tiques créées à cette occa­sion ont voca­tion à per­dur­er.

Cas 2 - A l’occasion de ces­sion et regroupe­ment d’USC déjà recon­nues con­tractuelle­ment par l’ARS.

Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) et Thomas GRAFFIN (thomas.graffin.mco@fhp.fr) sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

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