L’envoi de la dépêche n°791 en date du 19 mars 2024 rel­a­tive à la pub­li­ca­tion de l’arrêté du 8 mars 2024 fix­ant le con­tenu du reg­istre de suivi relatif aux implants mam­maires en appli­ca­tion de l’ar­ti­cle L. 5212–2‑1 du code de la san­té publique a sus­cité de nom­breuses ques­tions puisqu’il prévoit que les infor­ma­tions doivent oblig­a­toire­ment être ren­seignées dans le reg­istre.

Nous tenons à vous pré­cis­er que dans le cadre d’une activ­ité de soins de chirurgie, l’arti­cle D. 6124–276 du code de la san­té publique prévoit que l’établissement de san­té s’assure du recueil et de l’analyse des don­nées issues des pra­tiques pro­fes­sion­nelles dans une final­ité d’amélioration des pra­tiques et de ges­tion des risques.

En revanche, l’équipe médi­cale, et donc le médecin spé­cial­isé en chirurgie, ren­seigne les reg­istres pro­fes­sion­nels d’observation des pra­tiques.

Il appar­tient donc au chirurgien de ren­seign­er le reg­istre de suivi relatif aux implants mam­maires et de con­duire les démarch­es néces­saires. Pour votre bonne infor­ma­tion, le site de la Fédéra­tion des spé­cial­ités médi­cales (FSM) indique que pour avoir accès au reg­istre, il con­vient de con­tac­ter le prési­dent du Con­seil nation­al pro­fes­sion­nel de chirurgie plas­tique, recon­struc­trice et esthé­tique. Ses coor­don­nées fig­urent sur le site de la FSM. Il ren­seigne les chirurgiens sur les modal­ités pra­tiques de rem­plis­sage du reg­istre.

Thomas GRAFFIN (thomas.graffin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.