HÉBERGEMENT TEMPORAIRE NON MÉDICALISÉ

Dans la suite des dépêch­es por­tant sur la mise en place et le finance­ment des héberge­ments non médi­cal­isés (Dépêch­es Expert 636, 639, 644 et 674), nous por­tons à votre con­nais­sance le mes­sage reçu par la DGOS — min­istère de la San­té et de la Préven­tion.

Pro­lon­ga­tion du finance­ment

Compte tenu du pre­mier bilan du dis­posi­tif dressé par l’évaluation menée sur la péri­ode allant de sa général­i­sa­tion en 2021 au 1^er semes­tre 2022, le cab­i­net du Min­istre a arbi­tré en faveur d’une pro­lon­ga­tion des modal­ités actuelles de finance­ment des nuitées jusqu’au 31 décem­bre 2025.

Une éval­u­a­tion com­plé­men­taire sera con­duite à par­tir du 2^ème semes­tre 2024 afin de réin­ter­roger le mod­èle médi­co-économique du dis­posi­tif à l’aune d’un déploiement plus sub­stantiel du dis­posi­tif.

Rap­port annuel à com­mu­ni­quer aux ARS

Dans ce con­texte, pour mémoire, l’arrêté du 25 août 2021 fix­ant les con­di­tions d’ac­cès au finance­ment de l’héberge­ment tem­po­raire non médi­cal­isé con­di­tionne le verse­ment du for­fait nuitée de 80€ à la trans­mis­sion du bilan annuel d’évaluation du dis­posi­tif au 15 avril de l’année n+1. Aus­si, vous êtes invités à trans­met­tre à votre ARS le rap­port annuel dans les meilleurs délais.

Cal­en­dri­er de délé­ga­tion

Enfin, les modal­ités de délé­ga­tion des crédits AC asso­ciés au dis­posi­tif évolueront en 2023. Le dis­posi­tif fera l’objet d’une délé­ga­tion de crédits en 3^ème cir­cu­laire budgé­taire 2023 en ten­ant compte des nuitées remon­tées à M9. Le com­plé­ment à M12 sera ver­sé en 1ère cir­cu­laire budgé­taire 2024. En con­séquence, vous êtes invités à organ­is­er au mieux les remon­tées d’informations.

Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

A télécharg­er

• HAS – Critères d’éligibilité des patients à un héberge­ment à prox­im­ité d’un étab­lisse­ment de san­té
• Décret no 2021–1114 du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre de la presta­tion d’hébergement tem­po­raire non médi­cal­isé
• Arrêté du 25 août 2021 fix­ant les con­di­tions d’accès au finance­ment de l’hébergement tem­po­raire non médi­cal­isé

Page dédiée aux HTNM sur le site du min­istère :
https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/segur-de-la-sante/article/les-hotels-hospitaliers