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Instruction relative aux modalités d’application des différents coefficients (géographique, prudentiel, de reprise d’allégement fiscaux et sociaux et ségur) s’appliquant aux tarifs MCO

Les tar­ifs pub­liés dans l’arrêté tar­i­faire ne tien­nent pas compte des dif­férents coef­fi­cients qui s’appliquent aux tar­ifs MCO :

  • Les coef­fi­cients géo­graphiques pour les régions con­cernées (Corse, IDF, Guade­loupe, Mar­tinique, Guyane, Réu­nion, May­otte)
  • Le coef­fi­cient pru­den­tiel
  • Le coef­fi­cient de reprise ou « CICE », visant à neu­tralis­er l’impact des allége­ments fis­caux et soci­aux
  • Le coef­fi­cient dit « Ségur » mis en œuvre depuis 2021 dans le cadre de l’intégration des reval­ori­sa­tions salar­i­ales dans les tar­ifs

Dans notre dépêche n°740 du 31 mars 2023 con­sacrée à l’arrêté tar­i­faire, nous vous informions de la valeur de ces coef­fi­cients pour la cam­pagne 2023 : coef­fi­cient pru­den­tiel à 0,70 % dans les 2 secteurs, coef­fi­cient de reprise à ‑2,34% pour les étab­lisse­ments privés (et ‑1,47 % pour les étab­lisse­ments privés à but non lucrat­ifs ex OQN), coef­fi­cient Ségur à ‑0,11% pour les étab­lisse­ments de san­té privés (et de ‑1,03% pour les étab­lisse­ments de san­té privés à but non lucratif ex OQN).

Nous restions dans l’attente de l’instruction qui vient pré­cis­er, comme chaque année, les modal­ités d’ap­pli­ca­tion de ces coef­fi­cients dans les étab­lisse­ments de san­té de notre secteur. En réponse à nos deman­des, le min­istère nous a trans­mis l’instruction N°DGOS/R1/2023/48 du 6 avril 2023 rel­a­tive aux coef­fi­cients applic­a­bles aux tar­ifs des étab­lisse­ments de san­té men­tion­nés au d et au e de l’article L. 162–22‑6 du code de la sécu­rité sociale, qui a été dif­fusée aux ARS. Nous vous invi­tons à en pren­dre con­nais­sance en con­sul­tant la pièce jointe à cette dépêche.

Cette instruc­tion rap­pelle que c’est la zone “coef­fi­cient MCO ou HAD” de la fac­ture B2 qui sera util­isée pour véhiculer le mon­tant issu du pro­duit du coef­fi­cient pru­den­tiel, du coef­fi­cient de reprise, du coef­fi­cient Ségur, ain­si que du coef­fi­cient géo­graphique pour les étab­lisse­ments situés dans des régions en béné­fi­ciant.

Elle con­firme le périmètre d’application de ces coef­fi­cients :

  • GHS et les élé­ments s’y rap­por­tant : sup­plé­ments jour­naliers ou au séjour, EXH, tarif EXB
  • GHT
  • Autres presta­tions d’hospitalisation : ATU (« gyné­cologique »), FFM, SE, APE, for­faits D…Vous trou­verez dans l’annexe 2, les mon­tants de ces presta­tions en fonc­tion de l’application du coef­fi­cient pru­den­tiel, du coef­fi­cient de reprise, du coef­fi­cient Ségur et des coef­fi­cients géo­graphiques
  • Il ne s’applique ni aux hon­o­raires ni aux for­faits d’IVG
  • Les for­faits « inno­va­tion » ain­si que la dota­tion « IFAQ » ne sont pas con­cernés
  • Les for­faits annuels (for­faits « CPO » et « FAG »), les for­faits « activ­ités isolées », les for­faits « MRC » ne sont pas impactés par les coef­fi­cients pru­den­tiels et de reprise, mais sont en revanche con­cernés par le coef­fi­cient de mod­u­la­tion « Ségur »

L’annexe 1 donne la valeur du coef­fi­cient MCO. L’annexe 2 donne le mon­tant des tar­ifs des presta­tions d’hospitalisation hors séjours GHS ou GHT, c’est-à-dire notam­ment les for­faits SE, D, et sup­plé­ments trans­ports.

Ain­si, les dif­férentes valeurs du « coef­fi­cient MCO ou HAD » en fonc­tion du coef­fi­cient géo­graphique pour les étab­lisse­ments privés à but lucrat­ifs sont cal­culées dans le tableau 2 de l’annexe 1 de l’Instruction :

  • pour l’Île-de-France, qui a un coef­fi­cient géo­graphique à 7%, la valeur du coef­fi­cient dans cette zone « coef­fi­cient MCO ou HAD » sera de 1,0365
  • pour la Corse, qui a un coef­fi­cient géo­graphique à 11%, la valeur du coef­fi­cient dans cette zone « coef­fi­cient MCO ou HAD » sera de 1,0753
  • pour la Guade­loupe, et la Mar­tinique qui ont un coef­fi­cient géo­graphique à 27%, la valeur du coef­fi­cient dans cette zone « coef­fi­cient MCO ou HAD » sera de 1,2302
  • pour la Guyane qui a un coef­fi­cient géo­graphique à 29%, la valeur du coef­fi­cient dans cette zone « coef­fi­cient MCO ou HAD » sera de 1,2496
  • pour la Réu­nion et May­otte, qui ont un coef­fi­cient géo­graphique à 31%, la valeur du coef­fi­cient dans cette zone « coef­fi­cient MCO ou HAD » sera de 1,2690
  • Pour les régions sans coef­fi­cient géo­graphique, la valeur du coef­fi­cient dans cette zone « coef­fi­cient MCO ou HAD » sera de 0,9687

Enfin, pour per­me­t­tre la fac­tura­tion des sup­plé­ments trans­ports en asso­ci­a­tion avec un for­fait dial­yse (for­fait D), l’instruction « iden­ti­fie égale­ment la valeur du mon­tant de ces sup­plé­ments sous les codes presta­tions TDD (pour les trans­ports défini­tifs) et TSD (pour les trans­ports pro­vi­soires), minorés du coef­fi­cient pru­den­tiel et du coef­fi­cient de reprise des allège­ments fis­caux et soci­aux et mod­ulés du coef­fi­cient Ségur, aux­quels sera appliqué le cas échéant, le coef­fi­cient géo­graphique. Ces valeurs sont mod­ulées en fonc­tion de la dis­tance par­cou­rue. ». Ces mon­tants fig­urent dans l’annexe 2. Atten­tion pour les étab­lisse­ments privés à but lucratif, il faut se référ­er au tableau 2, page 7.

Lau­re Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute.

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

 

À télécharg­er : 
INSTRUCTION N° DGOS/R1/2023/48 du 6 avril 2023 rel­a­tive aux coef­fi­cients applic­a­bles aux tar­ifs des étab­lisse­ments de san­té men­tion­nés au d et au e de l’article L. 162–22‑6 du code de la sécu­rité sociale