Dépêche Expert N°756 — Réforme des autorisations : Activités de soins non impactées

Dans la con­ti­nu­ité de la journée des métiers FHP MCO du 15 juin 2023 au cours de laque­lle les représen­tants du Min­istère de la san­té se sont exprimés sur la réforme des autori­sa­tions d’activités de soins, ils ont souligné  « la pour­suite des autori­sa­tions des activ­ités de soins ne faisant pas l’objet de nou­veaux textes ».

En d’autres ter­mes, les autori­sa­tions non con­cernées par la réforme des autori­sa­tions des activ­ités de soins pour­suiv­ent « leur cycle ».

Les autori­sa­tions d’activités de soins, actuelle­ment, hors champ de la réforme, sont :

• La dial­yse
• L’obstétrique
• La chirurgie esthé­tique (cf. fin de la Dépêche expert n°703 – Pro­ro­ga­tion des autori­sa­tions des activ­ités de soins de novem­bre 2022  )

De même, pour les autori­sa­tions, hors activ­ité de soins, comme :

• Les dépôts de sang
• Les phar­ma­cies à usage intérieur (PUI)

N’oubliez pas de réalis­er le renou­velle­ment de ces activ­ités aux échéances habituelles !

Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.