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L’ATIH a mis en ligne les doc­u­ments de resti­tu­tion des résul­tats détail­lés par étab­lisse­ment et la notice tech­nique 2022

Le dis­posi­tif IFAQ a con­nu plusieurs évo­lu­tions nota­bles en 2022 : la men­su­al­i­sa­tion, la gra­da­tion, une reprise de la mon­tée en charge de l’enveloppe fixée 700 mil­lions d’euro, qui s’explique notam­ment par l’entrée dans le dis­posi­tif du champ de la psy­chi­a­trie.

Après un gel en 2020 et un dis­posi­tif allégé en 2021, le dis­posi­tif IFAQ devait être entière­ment réac­tivé en 2022, c’est-à-dire la total­ité de l’enveloppe dis­tribuée en fonc­tion des résul­tats aux indi­ca­teurs qual­ité. Il a finale­ment été arbi­tré en fin d’année de faire, à nou­veau, repos­er la répar­ti­tion de l’enveloppe sur un dis­posi­tif allégé, soit :

  • 400 M€ répar­ti en fonc­tion des résul­tats des étab­lisse­ments aux indi­ca­teurs retenus pour IFAQ 2022 ;
  • 300 M€ répar­tis entre les étab­lisse­ments en fonc­tion du vol­ume économique

Comme annon­cé dans notre dépêche FHP-MCO n°724 « IFAQ 2022 – Pub­li­ca­tion des modal­ités de cal­cul », nous étions dans l’attente de la pub­li­ca­tion des résul­tats détail­lés par étab­lisse­ment. Ils sont désor­mais disponibles.

Les fichiers de résul­tats IFAQ 2022 par étab­lisse­ment sont télécharge­ables sur la plate­forme e‑transfert de l’ATIH, acces­si­ble avec les iden­ti­fi­ants e‑PMSI (rôle « super­viseur QUALHAS » ou « ges­tion­naire de fichi­er ANCRE »). « L’ATIH met à dis­po­si­tion, pour chaque étab­lisse­ment, les dota­tions perçues sur ces deux com­par­ti­ments, ain­si que les résul­tats obtenus à cha­cun des indi­ca­teurs du dis­posi­tif. Cette resti­tu­tion per­met à chaque étab­lisse­ment de con­naitre, sur ce com­par­ti­ment, ses résul­tats dans cha­cun des groupes de com­para­i­son aux­quels il par­ticipe et de se posi­tion­ner par rap­port aux autres étab­lisse­ments. »

L’ATIH accom­pa­gne ces fichiers de resti­tu­tion de la notice tech­nique n° ATIH-254–03-2024 du 16 mars 2023 — Cam­pagne tar­i­faire et budgé­taire 2022 — Finance­ment Qual­ité Dota­tion IFAQ, que vous pou­vez égale­ment retrou­ver sur la page dédiée sur le site de l’agence.

Cette nou­velle notice tech­nique bal­aie l’ensemble du dis­posi­tif IFAQ 2022 :

  • L’annexe 1 rap­pelle les objec­tifs et les principes du dis­posi­tif : répar­ti­tion de l’enveloppe 2022 par champ d’activité, con­sti­tu­tion des groupes de com­para­i­son, dif­férence entre non répon­dant, non applic­a­ble, etc.
  • L’annexe 2 est dédiée aux modal­ités de cal­cul de la dota­tion : modal­ités de fix­a­tion du vol­ume économique de l’établissement, modal­ités de fix­a­tion de la rémunéra­tion sur les indi­ca­teurs (sur le niveau atteint et sur l’évolution avec la prise en compte du nou­veau mécan­isme de gra­da­tion et les spé­ci­ficités de cer­tains indi­ca­teurs comme la cer­ti­fi­ca­tion), cal­cul de la rémunéra­tion (pondéra­tion des indi­ca­teurs, modal­ités de cal­cul, par­tic­u­lar­ité liée aux indi­ca­teurs ETE/ISO ORTHO).
  • Des exem­ples illus­trent le nou­veau mécan­isme de gra­da­tion, ain­si que le cal­cul de la dota­tion avec l’ajustement réal­isé dans le cas des indi­ca­teurs ETE/ISO ORTHO

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance en détail de ces doc­u­ments. Bien que nous auri­ons souhaité que cette com­mu­ni­ca­tion inter­vi­enne au plus près des arrêtés de noti­fi­ca­tion, ces doc­u­ments per­me­t­tent de vous accom­pa­g­n­er dans la com­préhen­sion de votre dota­tion IFAQ 2022.

Con­cer­nant IFAQ 2023, nous vous rap­pelons la dif­fu­sion des deux flash FHP, le Flash FHP du 28 avril 2023 « IFAQ 2023 ce que l’on sait du mod­èle », com­plété par celui du 31 mai dédié à l’ouverture de la cam­pagne de recueil des indi­ca­teurs numériques.

Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

A télécharg­er :

Notice tech­nique n° ATIH-254–03-2024 du 16 mars 2023 — Cam­pagne tar­i­faire et budgé­taire 2022 — Finance­ment Qual­ité Dota­tion IFAQ