Admission directe non programmée des personnes âgées de plus de 75 ans (ADNP75)
Publication de l’instruction
L’instruction précisant les modalités de poursuite en 2023 de la mise en œuvre territoriale des parcours d’admissions directes non programmées pour les personnes âgées a été publiée au Bulletin Officiel.
Cette instruction demande de renforcer la visibilité des parcours déployés via notamment avec une meilleure articulation des les services d’accès aux soins (SAS) ainsi qu’avec les autres outils sur les soins non programmés et de gestion des séjours.
Elle définit plusieurs objectifs pour les organisations de ces parcours :
- Leur articulation avec les projets des services d’accès aux soins (SAS) (accès à l’interface hospitalière notamment) et le lien avec le Service d’aide médicale urgente (SAMU) ou l’organisation des soins non programmés de ville ;
- Le renforcement des coopérations entre établissements de santé et EHPAD qui doivent s’appuyer sur ces parcours d’admissions directes non programmées afin d’éviter les passages aux urgences pour les résidents, en complément d’autres dispositifs et solutions (comme les équipes mobiles, l’HAD en EHPAD, etc.) ;
- Le déploiement des CPTS qui ont vocation à intégrer ces parcours dans le cadre de leur collaboration ville-hôpital. Un document cadre à l’attention des CPTS a été mis à disposition en 2022 ;
- La contribution des hôpitaux de proximité labellisés dans le cadre de leur coopération territoriale.
Pour soutenir ces objectifs, une enveloppe de 65 millions d’euros est allouée pour l’année 2023.
Les modalités de répartition et de versement de cette enveloppe reprennent les éléments présentés dans la précédente dépêche expert FHP MCO N°731 du 03 mars 2023.
En 2024, l’enveloppe de 65 M€ sera déléguée en totalité ou en quasi-totalité en incitation, en fonction du nombre d’admissions directes non programmées pour aboutir en 2025 à la mise en oeuvre d’un financement délégué en fonction d’un indicateur construit intégrant la progression de ces admissions. Une instruction dédiée viendra préciser en 2024 la trajectoire d’évolution.
Un suivi quantitatif, régional et national, de ces parcours sera réalisé via le PMSI (tableaux OVALIDE).
Il est demandé également aux ARS un premier recensement de ces parcours opérationnels respectant les 3 conditions suivantes :
- Une interface hospitalière au travers d’un numéro de téléphone dédié ;
- Une coordination des admissions directes non programmées (à 48h) au travers d’une régulation des entrées qui donne lieu à un séjour hospitalier (de jour/ambulatoire ou à temps complet) au sein d’un service ou plusieurs services de l’établissement de santé ou partagées avec d’autres établissements de santé ;
- Une co-construction et une coopération territoriale entre les établissements de santé avec ou sans structures d’urgence, la médecine de ville et les services et établissements médico-sociaux (notamment les EHPAD).
Quatre annexes sont incluses à cette instruction :
- L’annexe 1 recense les démarches régionales 2020/2021 ;
- L’annexe 2 reprend le mécanisme d’incitation financière ADNP75 ;
- L’annexe 3 présente une trame de fichier excel et une notice explicative pour le bilan des parcours territoriaux demandé aux ARS ;
- L’annexe 4 présente une trame de fichier excel et une notice explicative pour le bilan des démarches régionales 2022.
Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
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