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Appel à candidatures destiné au renouvellement du dispositif des structures labellisées pour la prise en charge de douleurs chroniques en 2023

Envoi des dossiers de can­di­da­ture aux struc­tures con­cernées ;

Eval­u­a­tion des dossiers reçus au regard des critères du cahi­er des charges nation­al ;

La date de clô­ture de la récep­tion des dossiers de can­di­da­ture peut être fixée au 31 octo­bre 2022 et le cas échéant, la con­sti­tu­tion d’un jury de sélec­tion pour­ra ensuite s’organiser sur une péri­ode de 2 mois (novem­bre à fin décem­bre 2022).

 

Une instruc­tion récem­ment pub­liée invite les ARS à procéder à un appel à can­di­da­tures des­tiné à renou­vel­er le dis­posi­tif de Struc­tures Douleur Chronique (SDC) label­lisées pour un nou­veau man­dat de 5 ans à compter de l’année 2023.

Pour être label­lisées, les struc­tures douleur chronique doivent répon­dre aux critères du cahi­er des charges nation­al listés dans l’annexe 1 de ladite instruc­tion ci-jointe.

Ce cahi­er des charges a été actu­al­isé sur la base du précé­dent, dans le cadre d’un groupe de tra­vail rassem­blant des pro­fes­sion­nels des struc­tures douleur chronique et des référents douleur en agence régionale de san­té (ARS), ain­si que des représen­tants de la Société française d’étude et de traite­ment de la douleur (SFETD).

Le dossier de can­di­da­ture pro­posé sera com­mu­niqué aux struc­tures can­di­dates afin qu’elles le ren­seignent puis le retour­nent aux ARS en temps utile. Il est recom­mandé aux ARS de sol­liciter d’emblée l’ensemble des struc­tures poten­tielle­ment can­di­dates ; les label­li­sa­tions « au fil de l’eau » ne sont pas souhaitées.

Nous attirons votre atten­tion sur les pré­con­i­sa­tions por­tant sur le mail­lage ter­ri­to­r­i­al.

  • « Les cen­tres : les SDC de type cen­tre doivent assur­er une prise en charge pluridis­ci­plinaire. L’objectif est l’existence d’au moins une SDC de type cen­tre par région ;
  •  La pédi­a­trie : il est recom­mandé qu’au moins une SDC exclu­sive­ment pédi­a­trique soit con­sti­tuée dans chaque région ;
  •  La fil­ière endométriose (cf. dépêche FHP-MCO du 25 août 2022) : des SDC référentes ayant une expéri­ence par­ti­c­ulière pour la prise en charge de l’endométriose pour­ront être recon­nues. Ces SDC restent poly­va­lentes mais s’inscrivent en lien priv­ilégié avec la fil­ière endométriose — éventuelle­ment par con­ven­tion – pour l’adressage des patientes. Il est recom­mandé qu’au moins une SDC référente pour l’endométriose soit iden­ti­fiée par région, voire plus selon la taille des régions. »

 Point de vig­i­lance sur les don­nées d’activité de référence et l’allocation de ressources.

 Afin d’évaluer le niveau des dota­tions MIG 2023 à attribuer aux SDC retenues, les don­nées d’activité suiv­antes sont notam­ment req­ui­s­es :

  • « File active de patients externes 2022 (il s’agit du nom­bre de patients dis­tincts vus en con­sul­ta­tion médi­cale externe en 2022, un patient revenant plusieurs fois étant compt­abil­isé une seule fois en file active) ;
  •  Nom­bre de con­sul­ta­tions médi­cales externes réal­isées en 2022. Pour être label­lisé, le seuil de 500 con­sul­ta­tions est req­uis pour une SDC de type con­sul­ta­tion et le seuil de 1000 con­sul­ta­tions est req­uis pour une SDC de type cen­tre ;
  •  Nom­bre de con­sul­ta­tions médi­cales internes réal­isées en 2022 (il s’agit du nom­bre de patients internes hos­pi­tal­isés au sein de l’établissement de rat­tache­ment pour un diag­nos­tic prin­ci­pal autre que douleur chronique vus en con­sul­ta­tion) ;
  •  Nom­bre de réu­nions de syn­thèse pluripro­fes­sion­nelle (RSP) organ­isées dans l’année ;
  •  Pour les struc­tures de type cen­tre, nom­bre de réu­nions de con­cer­ta­tion pluridis­ci­plinaire (RCP) organ­isées dans l’année.

 Le mon­tant de la dota­tion MIG sera attribué à chaque région. Il est rap­pelé que la répar­ti­tion des dota­tions entre étab­lisse­ments sup­ports des SDC incombe aux seules ARS. »

Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

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