Publié le | dans Financement & Tarification

IFAQ 2021
Publication des Résultats

L’ATIH a mis en ligne les documents de restitution des résultats détaillés par établissement

 

Après un gel en 2020, le dis­posi­tif IFAQ a été réac­tivé en 2021 de manière « allégée » pour tenir compte des effets de la crise san­i­taire (nom­bre d’indicateurs lim­ité du fait de la crise Covid).

Ain­si, l’enveloppe fixée à 450M€ a été répar­tie en trois com­par­ti­ments, per­me­t­tant un verse­ment aux étab­lisse­ments en deux fois de leur dota­tion IFAQ 2021 :

  • Le pre­mier verse­ment a été adossé à la C1 et cor­re­spond à 300M€ répar­tis entre les étab­lisse­ments comme suit :
    • 200 M€ au pro­ra­ta des dota­tions IFAQ 2019
    • 100 M€ au pro­ra­ta de la val­ori­sa­tion économique des étab­lisse­ments au titre de l’année 2019
  • Le sec­ond verse­ment, adossé à la C3 et cor­re­spon­dant au com­par­ti­ment de 150M€, a été basé sur les résul­tats de chaque étab­lisse­ment aux indi­ca­teurs IFAQ 2021.

 Comme annon­cé dans notre dépêche n°650, nous étions dans l’attente de la pub­li­ca­tion des résul­tats détail­lés par étab­lisse­ment. Ils sont désor­mais disponibles.

Les fichiers de résul­tats IFAQ 2021 par étab­lisse­ment sont télécharge­ables sur la plate­forme Trans­fert de l’ATIH, acces­si­ble avec les iden­ti­fi­ants e‑PMSI (rôle « super­viseur QUALHAS »). « L’ATIH met à dis­po­si­tion, pour chaque étab­lisse­ment, les dota­tions perçues sur ces trois com­par­ti­ments, ain­si que les résul­tats obtenus à cha­cun des critères afférents au dis­posi­tif allégé. Cette resti­tu­tion per­met à chaque étab­lisse­ment de con­naitre, sur ce com­par­ti­ment, ses résul­tats dans cha­cun des groupes de com­para­i­son aux­quels il par­ticipe et de se posi­tion­ner par rap­port aux autres étab­lisse­ments. Elle pré­cise égale­ment, par groupe de com­para­i­son, les taux de réus­site obtenus (c’est-à-dire la part d’indicateurs rémunérés pondéré par leur taux de rémunéra­tion) et les rémunéra­tions en résul­tant. »

L’ATIH accom­pa­gne ces fichiers de resti­tu­tion de la notice tech­nique n° ATIH-87–1‑2022 du 18 mars 2022 — Cam­pagne tar­i­faire et budgé­taire 2021 — Finance­ment Qual­ité Dota­tion IFAQ, que vous pou­vez égale­ment retrou­ver sur la page dédiée sur le site de l’agence.

Cette nou­velle notice tech­nique bal­aie l’ensemble du dis­posi­tif IFAQ 2021 :

  • L’annexe 1 rap­pelle les objec­tifs et les principes du dis­posi­tif. Elle détaille égale­ment les critères de rémunéra­tion des indi­ca­teurs (indi­ca­teurs pris en compte, non répon­dant, non applic­a­ble, etc.).
  • L’annexe 2 est dédiée aux modal­ités de cal­cul de la dota­tion : modal­ités de fix­a­tion du vol­ume économique de l’établissement, modal­ités de fix­a­tion des seuils de rémunéra­tion, et cal­cul de la rémunéra­tion (pondéra­tion des indi­ca­teurs, par­tic­u­lar­ité liée aux indi­ca­teurs ETE/ISO ORTHO).
  • Un exem­ple dévelop­pé en fin de notice illus­tre le cal­cul de la dota­tion ain­si que l’ajustement réal­isé dans le cas des indi­ca­teurs ETE/ISO ORTHO

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance en détail de ces doc­u­ments. Bien que nous auri­ons souhaité que cette com­mu­ni­ca­tion inter­vi­enne au plus près des arrêtés de noti­fi­ca­tion, ces doc­u­ments per­me­t­tent de vous accom­pa­g­n­er dans la com­préhen­sion de votre dota­tion IFAQ 2021.

Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment.

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

À Télécharg­er :

- Notice tech­nique n° ATIH-87–1‑2022 du 18 mars 2022 — Cam­pagne tar­i­faire et budgé­taire 2021 — Finance­ment Qual­ité Dota­tion IFAQ