Dépêche Expert N°635 – Compléments à la notice technique « Nouveautés financement » Juillet 2021

Nous vous avions infor­més par notre dépêche expert n°621 de la pub­li­ca­tion de la notice tech­nique n° ATIH-234–7‑2021 du 04 mai 2021 détail­lant les nou­veautés de la cam­pagne rel­a­tives aux presta­tions d’hospitalisations et à leur fac­tura­tion en MCO.

L’ATIH a mis à jour sa notice tech­nique du 4 mai 2021 en ajoutant cer­tains com­plé­ments. Nous vous invi­tons à en pren­dre con­nais­sance en con­sul­tant la pièce jointe à cette dépêche. Comme à son habi­tude, l’ATIH a util­isé un « surlig­nage jaune » pour faire appa­raitre ces com­plé­ments dans la notice de référence.

Nous souhaitons attir­er votre atten­tion sur les points suiv­ants :

Pré­ci­sions de codage con­cer­nant l’instruction rel­a­tive à la gra­da­tion des pris­es en charge ambu­la­toires
La notice pré­cise que le dis­posi­tif de rescrit tar­i­faire est entré en vigueur le 25 juin 2021 (décret n°2021–818).
Le codage de la vari­able « rescrit tar­i­faire » dans le RSS de pris­es en charge hos­pi­tal­ières sans nuitée ne peut être envis­agé que lorsqu’une réponse à un rescrit a été pub­liée par l’administration. La référence pré­cise doit fig­ur­er dans le dossier du patient.

La FHP-MCO a com­mu­niqué sur cette ouver­ture du dis­posi­tif rescrit san­i­taire le 2 juil­let (cf. dépêche Expert N°630) et revien­dra vers vous dès que pos­si­ble sur les modal­ités de ce dis­posi­tif et notam­ment l’articulation pro­posée avec la FHP-MCO dans le cadre d’une demande de rescrit par un étab­lisse­ment.

Fichi­er com­plé­men­taire DM « intra-GHS »
Un nou­veau recueil de type fichi­er com­plé­men­taire vise à pro­duire des remon­tées de don­nées rel­a­tives à l’utilisation des dis­posi­tifs médi­caux inscrits sur la liste « intra-GHS ». Il s’inscrit dans un objec­tif de ren­force­ment du suivi (ana­ly­tique, épidémi­ologique et de bon usage) des DM inscrits sur la liste « intra-GHS » au tra­vers des bases de don­nées nationales compte tenu des enjeux de sécu­rité san­i­taire relat­ifs à ces DM.

Le fichi­er com­plé­men­taire DM « intra-GHS » sera mis à dis­po­si­tion au cours du 1^er trimestre 2022. Le for­mat du fichi­er com­plé­men­taire et le référen­tiel des dis­posi­tifs médi­caux con­cernés seront pub­liés prochaine­ment.

Mise en place d’un for­fait inno­va­tion pour le test fonc­tion­nel ONCOGRAMME
L’arrêté du 14 juin 2021 relatif à la prise en charge au titre de l’ar­ti­cle L. 165–1‑1 du code de la sécu­rité sociale du test fonc­tion­nel ONCOGRAMME prévoit une durée de 28 mois de prise en charge for­faitaire de ce test. Cer­tains étab­lisse­ments privés sont con­cernés (liste com­plète en annexe 1 de cet arrêté).
Ce test a la par­tic­u­lar­ité de pou­voir être réal­isé en externe ain­si qu’en hos­pi­tal­i­sa­tion.

La notice tech­nique pré­cise les modal­ités de fac­tura­tion de ce test (page 4 de la notice).

Mise en place d’un for­fait inno­va­tion pour la tech­nolo­gie Sun­rise
L’arrêté du 17 juin 2021 relatif à la prise en charge au titre de l’ar­ti­cle L. 165–1‑1 du code de la sécu­rité sociale du sys­tème d’aide au diag­nos­tic du syn­drome d’ap­nées-hypop­nées obstruc­tives du som­meil SUNRISE prévoit une durée de 28 mois de prise en charge for­faitaire de cette tech­nolo­gie.
Cer­tains étab­lisse­ments privés sont con­cernés (liste com­plète en annexe 1 de cet arrêté ).
Cette tech­nolo­gie est réal­isée unique­ment en externe.

La notice tech­nique pré­cise les modal­ités de fac­tura­tion de ce test (page 4 de la notice).

Pour plus d’informations :

Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) et le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,