Dépêche Expert N°628 — Premier comité partenarial sur les 1000 premiers jours

Pré­ci­sions sur les ter­ri­toires d’expérimentation pour la mise en œuvre des 1000 pre­miers jours nais­sance, sur le con­tenu des actions déployées et sur la cam­pagne de com­mu­ni­ca­tion nationale qui accom­pa­gne cette démarche.

Ces infor­ma­tions vien­nent com­pléter celles dif­fusées dans notre dépêche n° 622 du 21/05/2021 rel­a­tives à l’Instruction annonçant les engage­ments du Gou­verne­ment autour de la poli­tique des 1000 jours.

Le pre­mier comité parte­nar­i­al sur les 1000 pre­miers jours de l’enfant qui s’est tenu le 18 juin dernier a été l’occasion de pré­cis­er la démarche engagée sur les 1000 pre­miers jours et les ter­ri­toires expéri­men­taux qui ont été retenus pour la mise en œuvre d’actions ou d’expérimentations per­me­t­tant leur réal­i­sa­tion. Il a aus­si été l’occasion de présen­ter la cam­pagne de com­mu­ni­ca­tion et les sup­ports qui accom­pa­g­nent cette démarche.Vous trou­verez joint à cet envoi le pow­er­point de présen­ta­tion du pro­gramme et, en référence dans le con­tenu de cette dépêche, les dia­pos en pré­cisant le con­tenu.

I — Actions, expéri­men­ta­tions et appels à pro­jets en faveur du déploiement de la démarche des 1000 jours

➟ 1. La général­i­sa­tion de l’entretien pré­na­tal pré­coce (EPP) qui con­stitue l’entrée dans le par­cours.

Pour mémoire, l’en­tre­tien pré­na­tal pré­coce est un entre­tien, indi­vidu­el ou en cou­ple, réal­isé à par­tir du 4^e mois de la grossesse avec la sage-femme ou le médecin. Il con­stitue un temps d’échanges et d’écoute pour faire le point sur le pro­jet de nais­sance, pen­dant lequel le cou­ple peut exprimer ses attentes, ses ques­tions, ses dif­fi­cultés éventuelles (médi­cales, sociales, psy­chologiques) et ses besoins en ter­mes d’accompagnement pen­dant la grossesse et après l’accouchement. Cet entre­tien est pris en charge à 100 % par l’As­sur­ance Mal­adie.

Cet entre­tien est devenu oblig­a­toire depuis le 1^er mai 2020.

L’objectif est désor­mais de le déploy­er de manière sys­té­ma­tique, en amélio­rant les con­di­tions d’information des femmes, des cou­ples ain­si que des pro­fes­sion­nels, sur son con­tenu. Il est aus­si d’en har­monis­er les pra­tiques et qu’il soit l’occasion de repér­er d’éventuelles vul­néra­bil­ités. L’objectif fixé dans la poli­tique des 1000 jours est que 70% des femmes puis­sent en béné­fici­er d’ici à 2022.

Pour ce faire, plusieurs actions ont été mis­es en place :

• l’assurance mal­adie a créé un arti­cle qui lui est dédié sur l’espace assurés d’ « ameli.fr » ;
• un cour­ri­er va être adressé durant le 3^ème trimestre 2021 à toutes les femmes enceintes pour les informer sur    le con­tenu de cet entre­tien ;
• le for­mu­laire CERFA de déc­la­ra­tion de grossesse va être mod­i­fié pour en ajouter la men­tion (il est pour mémoire pris en charge à 100% par l’assurance mal­adie).

Et, pour mémoire, les réseaux de péri­na­tal­ité sont chargés de la général­i­sa­tion de l’entretien pré­na­tal pré­coce et de la for­ma­tion des pro­fes­sion­nels. Des délé­ga­tions de crédits FIR dans le cadre du 2^ème arrêté sont prévues pour accom­pa­g­n­er ces actions (cf notre précé­dente dépêche).  

➟ 2. L’expérimentation du référent par­cours péri­na­tal­ité :

Une expéri­men­ta­tion « arti­cle 51 » est lancée sur 4 ter­ri­toires volon­taires pour 18 mois qui devrait débuter sur le 2^ème semes­tre 2021.

Il s’agit de pro­pos­er un accom­pa­g­ne­ment per­son­nal­isé et gradué, notam­ment pour les plus vul­nérables,  pour assur­er la con­ti­nu­ité du par­cours ante et post natal en vue d’un accom­pa­g­ne­ment glob­al des femmes et du cou­ple inté­grant les dimen­sions soma­tiques, sociales et psy­chiques.

Les 4 ter­ri­toires iden­ti­fiés sont :

• Le Cen­tre Val de Loire sur le ter­ri­toire Pays de Loire-Touraine ;
• La Drôme (région AURA) ;
• L’Essonne (région IDF) autour de la CPTS du cen­tre Essonne ;
• La Guyane pour l’île de Cayenne et les com­munes du fleuve Ouest.

Le finance­ment de cette expéri­men­ta­tion se fera, dans le cadre de l’article 51, via le fonds pour l’innovation du sys­tème de san­té.

➟ 3. Les groupes de par­ents « 1000 pre­miers jours »

Il s’agit de groupes de parole et de partage à des­ti­na­tion des par­ents d’enfants de moins de 3 ans afin de con­tribuer au développe­ment des com­pé­tences parentales, favoris­er les échanges entre pairs, de prévenir les sit­u­a­tions de rup­ture et de sor­tir de l’isolement.

3 types de groupes sont prévus :

• Groupe d’information ;
• Groupe de partage ;
• Groupe spé­ci­fique pour les per­son­nes en sit­u­a­tion de hand­i­cap, en cas de grossess­es mul­ti­ples ou pré­co­ces ou de décès d’enfant.

(cf diapo n°23 du dia­po­ra­ma ci-joint)

Pour ce dernier groupe spé­ci­fique, un appel à pro­jet ter­ri­to­r­i­al est prévu auprès de parte­naires dont le finance­ment sera assuré pour 80% par la CAF et pour le reste par les col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales.

Un déploiement expéri­men­tal est prévu dans 8 départe­ments par l’intermédiaire des CAF (en lien avec les CPAM) :

• Côtes d’Armor ;
• Hautes-Alpes ;
• Isère ;
• Pas de Calais ;
• Pyrénées-Atlan­tiques ;
• Hautes Pyrénées ;
• Seine Saint Denis ;
• La Réu­nion.

Cette expéri­men­ta­tion va être lancée en sep­tem­bre 2021. L’objectif est à terme de généralis­er ce dis­posi­tif à l’ensemble des CAF d’ici à 2022.

Pour les groupes de partage et groupes spé­ci­fiques, des actions peu­vent être déployées et financées par l’intermédiaire des Reaap (Réseaux d’é­coute, d’ap­pui et d’ac­com­pa­g­ne­ment des par­ents) qui peu­vent lancer des appels à pro­jets pour associ­er des parte­naires extérieurs. Les mater­nités privées qui dis­posent de groupes de partage pour les par­ents pour­raient s’inscrire dans cette démarche en col­lab­o­ra­tion avec les CAF et val­oris­er ain­si l’expérience acquise par les équipes en place dans les étab­lisse­ments. 

➟ 4. Unités par­ents-bébés et équipes mobiles de psy­chi­a­trie péri­na­tale :

Des struc­tures ont déjà été iden­ti­fiées sur 2019 et 2020 sur des sites hos­pi­tal­iers publics (cf diapo p28). La démarche se pour­suit sur 2021 avec une dota­tion de 10 M€ en vue de l’installation de 5 à 10 nou­velles unités par­ents-bébé et 15 à 20 équipes mobiles en psy­chi­a­trie péri­na­tale. Une instruc­tion va être adressée aux ARS début juil­let pour en pré­cis­er les modal­ités avec une sélec­tion des pro­jets annon­cée pour novem­bre 2021.

➟ 5. Accom­pa­g­ne­ment à la péri­na­tal­ité et à la parental­ité des per­son­nes hand­i­capées :

7 ARS sont iden­ti­fiées comme pilotes pour définir les presta­tions à déploy­er dans le cadre de dis­posi­tifs de sou­tien à la péri­na­tal­ité et à la parental­ité. Elles vont tester un cahi­er des charges type à par­tir du mois de juin 2021 pour en valid­er ou en réa­juster le con­tenu aux fins d’une général­i­sa­tion France entière prévue pour 2022, en ten­ant compte de la spé­ci­ficité des besoins régionaux. Les 3 gammes de ser­vices annon­cées dans le cahi­er des charges sont :

• Les presta­tions directes aux par­ents ;
• L’accompagnement de l’entourage des per­son­nes hand­i­capées ;
• L’accompagnement des par­ents en sit­u­a­tion de hand­i­cap afin d’éviter au max­i­mum le place­ment de leurs enfants dans des familles ou struc­tures d’accueil.

Une délé­ga­tion de crédits est annon­cée à cette fin dans le cadre des prochaines cir­cu­laires budgé­taires.

Les 7 régions expéri­men­tales sont :

• L’IDF ;
• Les Hauts de France ;
• Cen­tre Val de Loire
• Grand Est ;
• Nou­velle Aquitaine ;
• La Corse ;
• La Guyane.

Les mater­nités qui dis­posent de pro­jets d’accueil pour ces per­son­nes dans ces ter­ri­toires peu­vent se faire con­naître auprès de leur ARS pour les inté­gr­er à cette démarche.

➟ 6. Appels à pro­jets régionaux :

14 régions se lan­cent des ces appels à pro­jets, de préférence mixtes entre les ARS, sur le volet san­té , et les direc­tions régionales de l’économie, de l’emploi, du tra­vail et des sol­i­dar­ités (DREETS) sur le volet social. L’objectif est de val­oris­er des démarch­es sur l’un des 6 objec­tifs suiv­ants :

1. Repérage des sit­u­a­tions de fragilité et accom­pa­g­ne­ment des par­ents sans rup­ture tout au long des 1000 jours ;
2. Actions de pro­mo­tion de la san­té des plus petits (nutri­tion, envi­ron­nement, som­meil, vac­ci­na­tion…) ;
3. Préven­tion de l’isolement et de l’épuisement des par­ents ;
4. Amé­nage­ment des lieux et de l’offre à des­ti­na­tion des jeunes enfants et de leurs par­ents pour favoris­er l’éveil cul­turel et artis­tique des tout-petits, notam­ment des plus défa­vorisés ;
5. Con­cil­i­a­tion des temps entre vie pro­fes­sion­nelle et parental­ité ;
6. Place du père ou du sec­ond par­ent dans les 1000 jours.

Plusieurs régions vien­nent de dif­fuser leur appel à pro­jet sur leur site inter­net. Les autres devraient le faire très prochaine­ment.

Les étab­lisse­ments de san­té sont pleine­ment éli­gi­bles à ces appels à pro­jets (pas unique­ment les mater­nités).

D’autres ini­tia­tives en faveur des 1000 jours pour­ront être soutenues (label­li­sa­tion mater­nités dont IHAB, lutte con­tre les addic­tions, sou­tien à la parental­ité, san­té envi­ron­nement…).

Il ne faut pas hésiter à présen­ter aux ARS les pro­jets exis­tants ou à venir.

Le cal­en­dri­er étant très ser­ré, il est recom­mandé de val­oris­er des démarch­es ou pro­jets exis­tants sur les étab­lisse­ments.

Pour mémoire, le cal­en­dri­er est le suiv­ant :
- désig­na­tion des lau­réats d’ici août, voire finale­ment sep­tem­bre 2021
- com­mu­ni­ca­tion sur les lau­réats en sep­tem­bre 2021
- démar­rage du pro­jet à l’automne 2021

➤ Finance­ment :

Une dota­tion d’au moins 100 000€ est prévue pour les lau­réats et de 200 000 € si l’appel à pro­jet est mixte ARS-DREETS. Elle est financée via le FIR pour les ARS et le pro­gramme 304, action 17, pour les DREETS dans le cadre d’une délé­ga­tion de crédits prévue en juil­let, dota­tion annuelle non recon­ductible.

II — Actions de com­mu­ni­ca­tion en faveur de la démarche des 1000 jours.

➟ 1. Cam­pagne de com­mu­ni­ca­tion :

Une vaste stratégie de com­mu­ni­ca­tion est lancée sur ce pro­jet afin de per­me­t­tre son appro­pri­a­tion à la fois par le grand pub­lic, les par­ents ou futurs par­ents et les pro­fes­sion­nels de la san­té et de la petite enfance.

Une semaine « 1000 jours » sera lancée à par­tir du 27 sep­tem­bre prochain avec une cam­pagne masse media  auprès des par­ents  et des pro­fes­sion­nels. Elle sera précédée par un col­loque en ligne prévu le 23 sep­tem­bre, plus par­ti­c­ulière­ment à des­ti­na­tion des pro­fes­sion­nels pour met­tre en avant les travaux de la com­mis­sion 1000 jours.

Cette semaine est amenée à être recon­duite chaque année à la même péri­ode.

Elle est assor­tie du lance­ment d’une appli­ca­tion à des­ti­na­tion des par­ents et d’un site inter­net chargé de don­ner des con­seils de san­té publique.

➟ 2. L’application « com­pagnon des 1000 pre­miers jours » :

Cette appli­ca­tion doit don­ner de la vis­i­bil­ité aux par­ents sur le par­cours de l’enfant jusqu’à ses 2 ans et sur les ren­dez-vous clés qui le jalon­neront afin de leur faciliter la ges­tion des RV, de leur per­me­t­tre d’accéder à des sup­ports d’information sur le développe­ment de l’enfant mais aus­si de con­naître les offres de pro­fes­sion­nels et de struc­tures exis­tants dans leur envi­ron­nement grâce à un ser­vice de géolo­cal­i­sa­tion. Elle pro­pose aus­si une fonc­tion­nal­ité spé­ci­fique facil­i­tant un autodépistage en cas de dépres­sion du post­par­tum et ori­ente alors vers des struc­tures et pro­fes­sion­nels ressources.

Elle est conçue autour de 4 piliers :

• par­cours;
• cal­en­dri­er ;
• post par­tum ;
• et car­togra­phie.

(cf diapo p 36 et 37 du dia­po­ra­ma ci-joint) 

Elle devrait être disponible début juil­let 2021.

➟ 3. La créa­tion du site inter­net « agirpourbébé.fr »

Ce site inter­net doit per­me­t­tre de recenser l’information exis­tant sur 1000 jours dans un objec­tif de san­té publique afin d’améliorer les déter­mi­nants fon­da­men­taux qui agis­sent sur la san­té de l’enfant. Il doit faciliter l’appropriation de ces infor­ma­tions par le grand pub­lic et per­me­t­tre une évo­lu­tion des men­tal­ités tant des par­ents que des pro­fes­sion­nels.

Sophie BUSQUET DE CHIVRE (sophie.busquet.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute.

Bien cor­diale­ment,