Visibilité sur le financement des urgences

La réforme du finance­ment des urgences, annon­cée dès sep­tem­bre 2019 dans le cadre du Pacte des urgences, n’était pas souhaitée par la FHP-MCO. Mais il s’agissait d’une volon­té poli­tique forte, cen­trée sur la notion de dota­tion pop­u­la­tion­nelle. Nous avons donc accom­pa­g­né au mieux les travaux, veil­lant à ce que le nou­veau dis­posi­tif ne soit pas pénal­isant pour les étab­lisse­ments de san­té privés con­cernés, et en regret­tant vive­ment le mode de rémunéra­tion envis­agé pour les médecins libéraux.

L’objectif affiché de cette réforme n’est pas la recherche immé­di­ate d’économies, mais le change­ment des com­porte­ments visant à lim­iter à terme le recours aux urgences. Ceci étant, comme pour toute réforme, les effets revenus doivent être éval­ués et accom­pa­g­nés, puisque les modal­ités de cal­cul du finance­ment de chaque étab­lisse­ment sont mod­i­fiées.

Les 4,6 mil­liards d’euros affec­tés à cette activ­ité tous secteurs con­fon­dus étaient jusqu’alors directe­ment et unique­ment liés au nom­bre de pas­sages fac­turés. Au 1^er jan­vi­er 2021, deux des trois nou­veaux com­par­ti­ments de finance­ment — la dota­tion pop­u­la­tion­nelle et la par­tie « qual­ité » — seront mis en place. Les travaux pour finalis­er les paramètres du com­par­ti­ment « activ­ité », qui inté­gr­era les hon­o­raires des médecins, se pour­suiv­ent pour un déploiement au 1^er sep­tem­bre 2021.

La dota­tion pop­u­la­tion­nelle, qui représen­tera la plus grande part du finance­ment des étab­lisse­ments, sus­cite inter­ro­ga­tions et inquié­tudes. Elle dépen­dra de plusieurs fac­teurs (impor­tance de la pop­u­la­tion con­cernée, car­ac­téris­tiques socio-économiques, den­sité médi­cale libérale du ter­ri­toire, …) et sera à la main des ARS, via un comité région­al qui don­nera un avis sur les critères d’allocation. Con­cer­nant le cal­cul du com­par­ti­ment « qual­ité », soit 2 à 4 % du finance­ment, l’établissement sera com­paré à lui-même les trois pre­mières années selon deux indi­ca­teurs, « qual­ité de la don­née » et « qual­ité de prise en charge ».

D’un point de vue con­cret, les ser­vices du Min­istère ont présen­té les dota­tions pop­u­la­tion­nelles régionales cibles et les rat­tra­pages par région, soit à ce stade un taux d’évolution pour 2021 allant de 1 à 6,5 % selon les régions. En revanche, nous n’avons tou­jours pas eu com­mu­ni­ca­tion de sim­u­la­tions chiffrées par étab­lisse­ment. À force de deman­des insis­tantes, nous avons obtenu la for­mule de cal­cul qui doit s’appliquer pen­dant les 8 pre­miers mois (fichi­er excel). Mais l’année 2021 est une année de tran­si­tion et la dota­tion pop­u­la­tion­nelle défini­tive sera con­nue en deux­ième cir­cu­laire budgé­taire, en rai­son de la mise en œuvre du com­par­ti­ment « activ­ité » au 1^er sep­tem­bre 2021.

De nom­breuses incer­ti­tudes per­durent. À moins de 6 semaines de l’entrée en vigueur de la réforme, la vis­i­bil­ité sur le finance­ment de cette activ­ité est plus qu’urgente, non seule­ment pour l’année 2021, mais égale­ment pour les années suiv­antes.