Dans notre dépêche du 03 mars consacrée à l’arrêté tarifaire, nous vous informions de la valeur du coefficient prudentiel à 0,70 % dans les 2 secteurs pour la campagne 2020 et de la nouvelle valeur du coefficient visant à neutraliser l’impact des allégements fiscaux et sociaux fixée à ‑2,82% pour les établissements privés (et ‑1,73% pour les établissements privés à but non lucratifs ex OQN).
Nous restions dans l’attente de l’instruction qui vient préciser, comme chaque année, les modalités d’application de ces coefficients dans les établissements de santé de notre secteur.
Au vu du contexte actuel, cette instruction est toujours en attente de publication. En réponse à nos demandes et alertes répétées sur les difficultés engendrées par cette absence de diffusion, le ministère nous a transmis ce matin cette instruction pour que nous puissions vous la diffuser sans attendre la publication officielle. Nous vous invitons à en prendre connaissance en consultant la pièce jointe à cette dépêche.
Cette instruction rappelle que c’est la zone “coefficient MCO ou HAD” de la facture B2 qui sera utilisée pour véhiculer le montant issu du produit du coefficient prudentiel et du coefficient de reprise, ainsi que du coefficient géographique pour les établissements situés dans des régions en bénéficiant.
Elle confirme le périmètre d’application de ces coefficients :
- GHS et les éléments s’y rapportant : suppléments journaliers ou au séjour, EXH, tarif EXB
- GHT
- Autres prestations d’hospitalisation : ATU, FFM, SE, APE, forfaits D… Vous trouverez dans l’annexe 2, les montants de ces prestations en fonction de l’application du coefficient prudentiel, du coefficient de reprise et des coefficients géographiques.
- Il ne s’applique ni aux honoraires ni aux forfaits d’IVG
- Les forfaits annuels (forfaits « FAU », « CPO » et « FAG »), les forfaits « activités isolées » et « innovation » ainsi que la dotation « IFAQ » ne sont pas concernés.
Les différentes valeurs du « coefficient MCO ou HAD » en fonction du coefficient géographique pour les établissements privés à but lucratifs (donc avec un coefficient de reprise de ‑2.82%) sont calculées dans le tableau 2 de l’annexe 1 de l’Instruction. Ainsi :
- pour l’Île-de-France, qui a un coefficient géographique à 7%, la valeur du coefficient dans cette zone « coefficient MCO ou HAD » sera de 1,0325
- pour la Corse, qui a un coefficient géographique à 11%, la valeur du coefficient dans cette zone « coefficient MCO ou HAD » sera de 1,0711
- pour la Guadeloupe, et la Martinique qui ont un coefficient géographique à 27%, la valeur du coefficient dans cette zone « coefficient MCO ou HAD » sera de 1,2255
- pour la Guyane qui a un coefficient géographique à 29%, la valeur du coefficient dans cette zone « coefficient MCO ou HAD » sera de 1,2448
- pour la Réunion, qui a un coefficient géographique à 31%, la valeur du coefficient dans cette zone « coefficient MCO ou HAD » sera de 1,2641
- Pour les régions sans coefficient géographique, la valeur du coefficient dans cette zone « coefficient MCO ou HAD » sera de 0,9650
Enfin, pour permettre la facturation des suppléments transports en association avec un forfait dialyse (forfait D), l’instruction « identifie également la valeur du montant de ces suppléments sous les codes prestations TDD (pour les transports définitifs) et TSD (pour les transports provisoires), minorés du coefficient prudentiel et du coefficient de reprise des allègements fiscaux et sociaux et auxquels sera appliqué le cas échéant, le coefficient géographique. Ces valeurs sont modulées en fonction de la distance parcourue ». Ces montants figurent également dans l’annexe 2.
Laure Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Tout notre soutien à vous et vos professionnels de santé.
Restant à votre écoute.
Bien Cordialement,
Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO
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