Dépêche Expert N°481 — Coefficient prudentiel et Coefficient de reprise 2019

Cam­pagne tar­i­faire 2019 :
Instruc­tion rel­a­tive aux modal­ités d’application du coef­fi­cient pru­den­tiel et
du coef­fi­cient de reprise d’allégement fis­caux et soci­aux

Dans notre dépêche du 12 mars con­sacrée à l’arrêté tar­i­faire, nous vous informions de la valeur du coef­fi­cient pru­den­tiel à 0,70 % dans les 2 secteurs pour la cam­pagne 2019 et de la nou­velle valeur du coef­fi­cient visant à neu­tralis­er l’impact des allége­ments fis­caux et soci­aux fixée à ‑2,89% pour les étab­lisse­ments privés (et ‑1,77% pour les étab­lisse­ments privés à but non lucrat­ifs ex OQN).

Une instruc­tion n° DGOS/R1/2019/55 du 14 mars à des­ti­na­tion des ARS vient pré­cis­er, comme chaque année, les modal­ités d’ap­pli­ca­tion de ces coef­fi­cients dans les étab­lisse­ments de san­té de notre secteur.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance des détails de cette instruc­tion en con­sul­tant la pièce jointe à cette dépêche.

Cette instruc­tion rap­pelle quec’est la zone “coef­fi­cient MCO ou HAD” de la fac­ture B2 qui sera util­isée pour véhiculer le mon­tant issu du pro­duit du coef­fi­cient pru­den­tiel et du coef­fi­cient de reprise, ain­si que du coef­fi­cient géo­graphique pour les étab­lisse­ments situés dans des régions en béné­fi­ciant.

Elle con­firme le périmètre d’application de ces coef­fi­cients :

• GHS et les élé­ments s’y rap­por­tant : sup­plé­ments jour­naliers ou au séjour, EXH, tarif EXB
• GHT
• ATU, FFM, SE, APE, AP2, FPI, for­faits PO et for­faits D. Vous trou­verez dans l’annexe 2, les mon­tants de ces presta­tions en fonc­tion de l’application du coef­fi­cient pru­den­tiel, du coef­fi­cient de reprise et des coef­fi­cients géo­graphiques.
• Il ne s’applique ni aux hon­o­raires ni aux for­faits d’IVG
• Les for­faits annuels (for­faits « FAU », « CPO » et « FAG »), les for­faits « activ­ités isolées » et « inno­va­tion » ain­si que la dota­tion « IFAQ » ne sont pas con­cernés.

• pour l’Île-de-France, qui a un coef­fi­cient géo­graphique à 7%, la valeur du coef­fi­cient dans cette zone « coef­fi­cient MCO ou HAD » sera de 1,0318
• pour la Corse, qui a un coef­fi­cient géo­graphique à 11%, la valeur du coef­fi­cient dans cette zone « coef­fi­cient MCO ou HAD » sera de 1,0704
• pour la Guade­loupe, et la Mar­tinique qui ont un coef­fi­cient géo­graphique à 27%, la valeur du coef­fi­cient dans cette zone « coef­fi­cient MCO ou HAD » sera de 1,2247
• pour la Guyane qui a un coef­fi­cient géo­graphique à 29%, la valeur du coef­fi­cient dans cette zone « coef­fi­cient MCO ou HAD » sera de 1,2439
• pour la Réu­nion, qui a un coef­fi­cient géo­graphique à 31%, la valeur du coef­fi­cient dans cette zone « coef­fi­cient MCO ou HAD » sera de 1,2632
• Pour les régions sans coef­fi­cient géo­graphique,la valeur du coef­fi­cient dans cette zone « coef­fi­cient MCO ou HAD » sera de 0,9643

Lau­re Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.