Publié le | dans Financement & Tarification

Nou­velles Modal­ités de finance­ment des trans­ports san­i­taires :
Une fiche d’information de la CNAM
sur les modal­ités de fac­tura­tion des sup­plé­ments TDE et TSE
Et
Une propo­si­tion de sup­port de pre­scrip­tion pour les trans­ports à la charge des étab­lisse­ments de san­té sont disponibles

Dans notre dépêche du 10 sep­tem­bre, nous vous invi­tions à con­sul­ter la page du site du min­istère dédiée à la réforme des trans­ports.

Cette page a été mise à jour dernière­ment avec les élé­ments suiv­ants :

  • Une actu­al­i­sa­tion de la FAQ. Les nou­veautés par rap­port à la ver­sion précé­dente sont sig­nalées en rouge.
  • La mise à dis­po­si­tion d’une propo­si­tion de sup­port de pre­scrip­tion pour les trans­ports à la charge des étab­lisse­ments de san­té
  • Une notice tech­nique ATIH sur les modal­ités de remon­tées des don­nées per­me­t­tant la val­ori­sa­tion des sup­plé­ments TDE et TSE
    • Cette notice con­cerne les étab­lisse­ments MCO ex DG
  • Une fiche d’information de la CNAM sur les modal­ités de fac­tura­tion des sup­plé­ments TDE et TSE 
    • Cette fiche con­cerne les étab­lisse­ments de san­té MCO ex OQN.

Pour rap­pel, dans le cadre de la réforme des trans­ports, 2 nou­veaux sup­plé­ments sont créés pour les étab­lisse­ments MCO (arti­cle 7 de l’arrêté « for­faits » con­solidé au 01 octo­bre 2018) :

  • Un sup­plé­ment au séjour dénom­mé « trans­port défini­tif » (TDE), dans le cadre d’un trans­fert d’une durée supérieure à deux jours
  • Un sup­plé­ment au séjour dénom­mé « trans­port séance » (TSE), dans le cadre d’un trans­fert d’une durée inférieure à deux jours

Cette fiche d’information de la CNAM détaille et illus­tre, par divers exem­ples, les modal­ités de fac­tura­tion des sup­plé­ments TDE et TSE.

Nous attirons votre atten­tion plus par­ti­c­ulière­ment sur les élé­ments suiv­ants :

  • Les sup­plé­ments TDE et TSE sont fac­turables et trans­mis­si­bles à compter du 1er octo­bre 2018.
  • Le mon­tant des for­faits TDE et TSE est fixé dans l’arrêté tar­i­faire (cf. notre dépêche du 07 mars 2018). Le mon­tant du TDE est de 121,69€ et celui du TSE de 144,20€. Cepen­dant, les tar­ifs pub­liés dans cet arrêté tar­i­faire ne tien­nent pas compte du coef­fi­cient pru­den­tiel, du coef­fi­cient de reprise et du coef­fi­cient géo­graphique pour les étab­lisse­ments en béné­fi­ciant (cf. notre dépêche du 19 mars 2018). Aus­si, il est pré­cisé dans la fiche d’information que « le coef­fi­cient MCO (qui prend en compte les coef­fi­cients géo­graphique, pru­den­tiel et CCI — neu­tral­i­sa­tion des dis­posi­tifs d’allègements fis­caux ou soci­aux) de l’établissement s’applique pour ces deux sup­plé­ments ».
  • Focus sur la fac­tura­tion des sup­plé­ments trans­port en sus des for­faits dial­y­ses (for­faits D) : La créa­tion des 2 sup­plé­ments TDE et TSE « s’accompagne de la créa­tion tech­nique de 2 autres sup­plé­ments TDD (équiv­a­lent du TDE) et TSD (équiv­a­lent du TSE) per­me­t­tant de val­oris­er le sup­plé­ment « trans­ports » en sus des for­faits dial­y­ses » (for­faits D).  « Opéra­tionnelle­ment, ces deux sup­plé­ments TDD et TSD égale­ment fac­turables à compter du 1 er octo­bre 2018 pour­ront être trans­mis à compter du 1er novem­bre 2018 ».

Nous vous invi­tons donc à pren­dre con­nais­sance dès à présent de ces doc­u­ments.

Sophie BUSQUET DE CHIVRE (sophie.busquet.mco@fhp.fr) – sujets régle­men­taires - et Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) — sujets finance­ments - sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

A télécharger :

Fiche d’Information CNAMTS Sup­plé­ments trans­port