Publié le | dans Actus santé

La mis­sion pilotée par le député Olivi­er Véran a avancé à pas cadencés. 13 propo­si­tions ont été for­mulées dans la per­spec­tive du PLFSS 2017 (voir 13h du 30 mai). Celles faites par notre secteur ont été enten­dues et cer­taines repris­es dans le rap­port. La mis­sion prévoit la pub­li­ca­tion d’un rap­port final fin 2016 avec un focus sur l’innovation et l’investissement notam­ment, et à la demande de la min­istre de la San­té, com­ment répar­tir au mieux sur 5 ans les 2 mil­liards d’euros annon­cés pour accom­pa­g­n­er la trans­for­ma­tion des étab­lisse­ments de san­té dans le cadre des GHT, une enveloppe à laque­lle l’hospitalisation privée sera éli­gi­ble.

Pour ce qui con­cerne la FHP-MCO, c’est le groupe Activ­ité piloté par Jean-Marc Frénéhard qui est chargé de col­lecter idées et ini­tia­tives pou­vant faire l’objet de propo­si­tions con­crètes et con­va­in­cantes auprès de la mis­sion Véran. Apportez vos con­tri­bu­tions auprès de : thierry.bechu.mco@fhp.fr

Loi de santé : des craintes sur le SPH

C’est par vagues qu’ils nous arrivent. 5 textes d’application (art. 94, 99, 108, 121, 148) ont été envoyés pour avis aux fédéra­tions et des répons­es cir­con­stan­ciées ont suivi en retour. Nos craintes se ren­for­cent sur le pro­jet de décret sur le SPH com­plété par celui sur le PDSES. Ces textes appor­tent une appli­ca­tion restric­tive de la loi sur la notion d’association au SPH, voire même d’un risque de dénat­u­ra­tion ou de détourne­ment.

Par ailleurs, 6 pro­jets d’articles nous ont été envoyés pour infor­ma­tion.

Une 6e vague vient de défer­ler avec des répons­es atten­dues d’ici la fin du mois con­cer­nant 2 pro­jets d’articles (art. 161, 171).

Chirurgie ambulatoire : les points de vigilance de la DGOS

Le min­istère dif­fuse aux étab­lisse­ments via les ARS un guide sur les points cri­tiques récur­rents et la ges­tion des risques de la prise en charge en ambu­la­toire de moins de 12 heures. La pub­li­ca­tion s’arrête sur les dif­férentes étapes en amont et aval de l’ambulatoire en les reliant aux séquences iden­ti­fiées du « patient traceur » de la HAS ; la démarche qual­ité et sécu­rité des soins déclinée en ambu­la­toire ; les prin­ci­paux fac­teurs de risque iden­ti­fiés ; il liste des exem­ples d’indi­ca­teurs mobil­is­ables pour la con­sti­tu­tion d’un tableau de bord.