Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

A la suite de l’attribution par l’ANSM d’une Recom­man­da­tion Tem­po­raire d’Utilisation à l’Avastin® pour le traite­ment de la DMLA à compter du 1er sep­tem­bre 2015, et de la pub­li­ca­tion au Jour­nal offi­ciel du 10 mai 2016 de l’arrêté min­istériel fix­ant le prix du médica­ment, une cir­cu­laire min­istérielle (note d’information) pré­cise que ce prix est applic­a­ble de façon rétroac­tive à compter du 1er mars 2016.

Par nos dépêch­es FHP-MCO du 4 août,  du 27 août, du 28 août, du 1er sep­tem­bre 2015, et du 11 mai 2016, nous vous informions de l’attribution par l’ANSM d’une recom­man­da­tion tem­po­raire d’utilisation (RTU) à l’Avastin® dans le cadre du traite­ment de la Dégénéres­cence Mac­u­laire Liée à l’Age (DMLA) ain­si que de la mise en œuvre d’un dis­posi­tif, d’abord tran­si­toire puis pérenne, de tar­i­fi­ca­tion.

La créa­tion d’un GHS spé­ci­fique pour cette activ­ité à l’occasion de la cam­pagne tar­i­faire 2016 con­sti­tu­ait la pre­mière étape du dis­posi­tif pérenne de tar­i­fi­ca­tion.

La pub­li­ca­tion au Jour­nal Offi­ciel du 10 mai 2016 de l’arrêté min­istériel fix­ant le tarif auquel le médica­ment peut être fac­turé à l’assurance mal­adie com­plé­tait ce dis­posi­tif.

Aujourd’hui, une cir­cu­laire com­mune des min­istères des finances et des comptes publics, et des affaires sociales et de la san­té (NOTE D’INFORMATION N° DSS/1C/DGOS/PF2/DGS/PP2/2016/169 du 15 avril 2016) pré­cise que les con­di­tions de prise en charge de la spé­cial­ité phar­ma­ceu­tique AVASTIN, pre­scrite dans le cadre de la Recom­man­da­tion Tem­po­raire d’Utilisation pour le traite­ment de la DMLA, sont applic­a­bles, de façon rétroac­tive, à compter du 1er mars 2016.

Rap­pel :

L’objectif de cette mesure est de per­me­t­tre la sub­sti­tu­tion des médica­ments dis­posant actuelle­ment d’une AMM spé­ci­fique au traite­ment de la DMLA, par l’Avastin®, de coût bien plus faible pour l’assurance mal­adie.

L’Avastin® est un pro­duit inscrit sur la liste en sus et appar­tenant à la réserve hos­pi­tal­ière. Son admin­is­tra­tion ne peut donc inter­venir que dans le cadre d’une hos­pi­tal­i­sa­tion (GHS). 

Les séjours cor­re­spon­dants à la prise en charge ambu­la­toire pour admin­is­tra­tion intra-vit­réenne d’Avastin® chez les patients souf­frant de DMLA doivent être codés avec en diag­nos­tic prin­ci­pal le code H35.3 « dégénéres­cence de la mac­u­la et du pôle postérieur » et avec l’acte CCAM BGLB010 « injec­tion d’agent phar­ma­cologique dans le corps vit­ré ».

Le séjour est alors groupé dans le GHM 02C11J « Autres inter­ven­tions intraoc­u­laires en dehors des affec­tions sévères, en ambu­la­toire ». Ce GHM cor­re­spond habituelle­ment au GHS 454. Cepen­dant, l’arrêté presta­tion (ou arrêté « for­fait ») a été mod­i­fié pour intro­duire cette prise en charge dans la liste des excep­tions selon lesquelles à un GHM cor­re­spond plusieurs GHS, et par con­séquent, si aucun autre acte opéra­toire clas­sant de cette CMD n’a été réal­isé, cette prise en charge donne lieu à la fac­tura­tion du GHS 399 au tarif de 59,21€ pour les étab­lisse­ments privés.

Le médica­ment, dont les con­di­tions de pré­pa­ra­tion sont pré­cisées par l’annexe 4 de la Recom­man­da­tion de l’ANSM (cf PJ) est fac­turable en sus, au tarif de 100 € la dose oph­tal­mologique.

Le recueil de la con­som­ma­tion d’Avastin® doit se faire via les sup­ports habituels de recueil de médica­ments de la liste en sus, c’est-à-dire le fichi­er de Presta­tion Hos­pi­tal­ière Médica­ments « RSF H » pour les étab­lisse­ments ex-OQN.
Le code UCD à 7 chiffres de la seringue de 0,10ml pré­parée con­for­mé­ment au pro­to­cole de suivi est : 9876544 (beva­cizum­ab 25 mg/ml DMLA).

Les étab­lisse­ments ne dis­posant pas des moyens de pro­duc­tion des seringues pour injec­tions intra-vit­réennes à par­tir d’un fla­con d’Avastin, peu­vent pass­er con­ven­tion avec un étab­lisse­ment en mesure de les appro­vi­sion­ner, sous réserve d’une val­i­da­tion de cette con­ven­tion par leur ARS.

La présente cir­cu­laire insiste sur l’entrée en vigueur rétroac­tive au 1er mars 2016 du tarif de 100 € pour la seringue d’Avastin, pré­parée pour usage oph­tal­mologique.

Lau­re Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) et Michèle Bra­mi (michele.brami.mco@fhp.fr) sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

A télécharg­er :

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/05/cir_40950.pdf
http://ansm.sante.fr/content/download/78441/994175/version/1/file/RTU_Avastin-DMLA_Decision_24-06–2015.pdf