Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

Par dépêche du 24 août 2015, nous vous informions de l’instruction du 31 juil­let 2015 rel­a­tive aux modal­ités d’identification, de recueil des actes de biolo­gie médi­cale et d’anatomocytopathologie hors nomen­cla­ture.

Nous vous pré­ci­sions que :

1° Les actes inno­vants de biolo­gie et d’anatomocytopathologie étaient désor­mais inscrits au sein du Référen­tiel des actes Inno­vants Hors Nomen­cla­ture (RIHN).

Les actes inscrits au sein de ce référen­tiel sont réputés :

  • présen­ter un car­ac­tère inno­vant;
  • être décrits sous forme d’acte glob­al;
  • pou­voir faire l’objet, si pre­scrits, d’une prise en charge finan­cière tran­si­toire au titre de la MERRI;
  • faire l’objet d’un recueil prospec­tif et com­para­tif de don­nées clin­iques ou médi­co-économique;
  • être dis­pen­sés de l’obligation d’accréditation.

2° La ges­tion opéra­tionnelle du RIHN devant être réac­tive et per­me­t­tre des intro­duc­tions et des sor­ties d’actes en fonc­tion de l’apparition des inno­va­tions et de leur val­i­da­tion clin­ique et médi­co-économique, une procé­dure d’actualisation annuelle du RIHN est mise en place.

3° La Liste com­plé­men­taire d’actes

Ces dernières années, un nom­bre lim­ité d’actes de biolo­gie médi­cale et d’anatomocytopathologie ont été pris en charge par la col­lec­tiv­ité, compte tenu de l’existence d’un goulot d’étranglement admin­is­tratif.

Un stock impor­tant d’actes ini­tiale­ment inno­vants mais désor­mais sus­cep­ti­bles de faire l’objet d’une éval­u­a­tion par la HAS s’est ain­si con­sti­tué.

Afin de ne pas pénalis­er la réal­i­sa­tion de ces actes poten­tielle­ment per­ti­nents, ces derniers ont été listés au sein de la liste com­plé­men­taire. Ils peu­vent eux aus­si faire l’objet d’une prise en charge finan­cière au titre de la MERRI.

Aus­si, nous vous pri­ons de bien vouloir trou­ver en pièces jointes la ver­sion 2016 du référen­tiel des actes inno­vants hors nomen­cla­tures (RIHN) et la ver­sion 2016 de la liste com­plé­men­taire des actes HN.

Out­re cer­taines sim­pli­fi­ca­tions et quelques cor­rec­tions, cette mise à jour intro­duit  5 nou­veaux actes dans le RIHN (codes inscrits en rouge dans la liste jointe), au terme de la procé­dure définie par l’instruction du 31 juil­let 2015.

La péri­ode de valid­ité de ces listes est l’année civile 2016, du 1er jan­vi­er au 31 décem­bre.

Elles sont trans­mis­es aux pro­fes­sion­nels via leurs sociétés savantes.

Elles sont égale­ment com­mu­niquées  à l’ATIH pour être intro­duites dans FICHSUP et dans OVALIDE. Elles sont enfin pub­liées sur le site inter­net du min­istère :

http://social-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/recherche-et-innovation/article/le-referentiel-des-actes-innovants-hors-nomenclature-de-biologie-et‑d

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Bien Cor­diale­ment

Thier­ry BECHU

Délégué Général FHP-MCO