Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

La cir­cu­laire du 31 juil­let 2015 rel­a­tive aux modal­ités d’identification, de recueil des actes de biolo­gie médi­cale et d’anatomocytopathologie hors nomen­cla­ture a été pub­liée.

Les actes inno­vants de biolo­gie et d’anatomocytopathologie seront désor­mais inscrits au sein du Référen­tiel des actes Inno­vants Hors Nomen­cla­ture (RIHN). 

Les actes inscrits au sein de ce référen­tiel sont réputés :
— présen­ter un car­ac­tère inno­vant;
— être décrits sous forme d’acte glob­al;
— pou­voir faire l’objet, si pre­scrits, d’une prise en charge finan­cière tran­si­toire au titre de la MERRI;
— faire l’objet d’un recueil prospec­tif et com­para­tif de don­nées clin­iques ou médi­co-économique;
— être dis­pen­sés de l’obligation d’accréditation.

La ges­tion opéra­tionnelle du RIHN devant être réac­tive et per­me­t­tre des intro­duc­tions et des sor­ties d’actes en fonc­tion de l’apparition des inno­va­tions et de leur val­i­da­tion clin­ique et médi­co-économique, une procé­dure d’actualisation annuelle du RIHN est mise en place.

Elle se déroulera chaque année sur une péri­ode de 6 mois, ini­tiée en sep­tem­bre.
A l’issue de cette procé­dure, le RIHN est actu­al­isé annuelle­ment avec une entrée en vigueur de la nou­velle ver­sion chaque 1er mars. Chaque ver­sion du RIHN est pub­liée par arrêté au Jour­nal Offi­ciel et sur le site inter­net du min­istère chargé de la san­té et sur celui de l’ATIH.
La durée de valid­ité de chaque ver­sion du RIHN est donc d’un an à compter de son entrée en vigueur.

Liste com­plé­men­taire d’actes

Ces dernières années, un nom­bre lim­ité d’actes de biolo­gie médi­cale et d’anatomocytopathologie ont été pris en charge par la col­lec­tiv­ité, compte tenu de l’existence d’un goulot d’étranglement admin­is­tratif.
Un stock impor­tant d’actes ini­tiale­ment inno­vants mais désor­mais sus­cep­ti­bles de faire l’objet d’une éval­u­a­tion par la HAS s’est ain­si con­sti­tué.

Afin de ne pas pénalis­er la réal­i­sa­tion de ces actes poten­tielle­ment per­ti­nents, ces derniers ont été listés au sein de la liste com­plé­men­taire. Ils peu­vent eux aus­si faire l’objet d’une prise en charge finan­cière au titre de la MERRI.

Il n’y aura pas d’inclusion de nou­veaux actes au sein de la liste com­plé­men­taire, mais une ges­tion du stock d’actes jusqu’à épuise­ment de ce dernier, après éval­u­a­tion de la HAS.

Ces deux listes devraient bien­tôt être mis­es à dis­po­si­tion.

La cir­cu­laire ne traite pas des prob­lèmes de fac­tura­tion des actes réal­isés par les lab­o­ra­toires privés, ou entre étab­lisse­ments publics/privés.
Un groupe de tra­vail dédié a été mis en place par le min­istère sur ces sujets. Une exper­tise est atten­due prochaine­ment, soit avant la fin de l’année 2015.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de cette cir­cu­laire qui pré­cise les modal­ités de ges­tion de ce nou­veau référen­tiel.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

A télécharger

INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2015/258 du 31 juil­let 2015 rel­a­tive aux modal­ités d’identification, de recueil des actes de biolo­gie médi­cale et d’anatomocytopathologie hors nomen­cla­ture éli­gi­bles au finance­ment au titre de la MERRI G03.