Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

Cam­pagne tar­i­faire 2016 : paru­tion de l’instruction rel­a­tive
aux modal­ités d’application du coef­fi­cient pru­den­tiel. 

Dans notre dépêche du 8 mars 2016, nous vous informions de la nou­velle valeur du coef­fi­cient pru­den­tiel à 0,50 % dans les 2 secteurs pour la cam­pagne 2016. Ce coef­fi­cient était fixé jusqu’à présent à 0.35%.

Une instruc­tion à des­ti­na­tion des ARS vient pré­cis­er les modal­ités d’ap­pli­ca­tion du coef­fi­cient pru­den­tiel dans les étab­lisse­ments de san­té de notre secteur : l’instruction n° DGOS/R1/2016/39 du 18 mars 2016 rel­a­tive à l’application du coef­fi­cient pru­den­tiel dans les étab­lisse­ments de san­té men­tion­nés au d de l’article L. 162–22‑6 du code de la sécu­rité sociale.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance des détails de cette instruc­tion en con­sul­tant la pièce jointe à cette dépêche.

Cette instruc­tion rap­pelle :

  • le périmètre d’application du coef­fi­cient pru­den­tiel, à savoir les GHS et les élé­ments s’y rap­por­tant (sup­plé­ments, EXH, for­fait ou tarif EXB), les GHT, les for­faits  ATU, FFM, SE, APE, PO et for­faits D, en soulig­nant que les for­faits annuels (for­faits « FAU », « CPO » et « FAG »), les for­faits « activ­ités isolées » et « inno­va­tion » ain­si que la dota­tion « IFAQ » ne sont, eux, pas con­cernés.
  • que « le coef­fi­cient pru­den­tiel est inscrit dans la zone “coef­fi­cient MCO ou HAD” (4 déci­males) de la fac­ture B2 »,
  • que « pour les régions béné­fi­ciant d’un coef­fi­cient géo­graphique, c’est le mon­tant issu du pro­duit du coef­fi­cient pru­den­tiel et du coef­fi­cient géo­graphique qui est inscrit dans cette zone »,
De plus, vous trou­verez en annexe de l’in­struc­tion :
  • la valeur du « coef­fi­cient MCO ou HAD » en fonc­tion du coef­fi­cient géo­graphique. Nous attirons votre atten­tion sur la valeur de ce coef­fi­cient : elle est dif­férente de sa valeur pour les cam­pagnes précé­dentes, les valeurs des coef­fi­cients géo­graphique restant inchangés mais le coef­fi­cient pru­den­tiel ayant été fixé à 0.50%.
  • le mon­tant des tar­ifs de presta­tions d’hospitalisations, hors GHS et GHT, en fonc­tion de l’application du coef­fi­cient pru­den­tiel et des coef­fi­cients géo­graphiques.
Lau­re Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Bien Cor­diale­ment

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

À télécharger :

Instruc­tion n° DGOS/R1/2016/39 du 18 mars 2016