Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

L’arrêté « Presta­tions » ou arrêté « For­fait » fait l’objet de nou­velles mod­i­fi­ca­tions par un arrêté paru hier au jour­nal offi­ciel. Cette mod­i­fi­ca­tion con­cerne notam­ment l’annexe 11 liste des actes don­nant lieu à rémunéra­tion des for­faits SE.

Le Manuel des GHM et les fichiers des tar­ifs des GHS sont disponibles sur le site de l’ATIH.

Dans notre dépêche du 29 févri­er, nous vous informions de la paru­tion de l’arrêté dit « arrêté presta­tion » ou « arrêté for­faits » 2016. Il s’agit d’un arrêté venant mod­i­fi­er avec les nou­veautés de la cam­pagne tar­i­faire 2016 l’arrêté du 19 févri­er 2015 relatif aux for­faits alloués aux étab­lisse­ments de san­té men­tion­nés à l’article L. 162–22‑6 du code de la sécu­rité sociale ayant des activ­ités de médecine, chirurgie, obstétrique et odon­tolo­gie ou ayant une activ­ité d’hospitalisation à domi­cile.

Un nou­v­el arrêté, paru hier au jour­nal offi­ciel vient le com­pléter : Arrêté du 4 mars 2016 mod­i­fi­ant l’ar­rêté du 19 févri­er 2015 relatif aux for­faits alloués aux étab­lisse­ments de san­té men­tion­nés à l’ar­ti­cle L. 162–22‑6 du code de la sécu­rité sociale ayant des activ­ités de médecine, obstétrique et odon­tolo­gie ou ayant une activ­ité d’hos­pi­tal­i­sa­tion à domi­cile.

Il mod­i­fie l’annexe 3 « Listes des For­faits dénom­més « Prélève­ments D’or­ganes » PO » et l’annexe 11 « Listes des Actes don­nant lieu à rémunéra­tion des for­faits SE » :

  • Con­cer­nant l’annexe 3, les mod­i­fi­ca­tions por­tent sur les libel­lés des for­faits PO : dis­tinc­tion entre les prélève­ments réal­isés sur un don­neur en état de mort encéphalique des cas ou le prélève­ment est fait sur un don­neur décédé après arrêt cir­cu­la­toire.
  • La liste 2 de l’annexe 11 « Liste des actes don­nant lieu à rémunéra­tion sur la base d’un SE2 » a été mod­i­fiée : dans l’arrêté du 25 févri­er 2016  fig­u­raient, à tort, les 4 actes ci-dessous, qui ne don­nent plus lieu à la fac­tura­tion d’un SE 2 depuis leur inté­gra­tion à la liste des actes per­me­t­tant la fac­tura­tion d’un FSD en mars 2012 :
    • QZFA001 Exérèse de 2 à 5 lésions sous­cu­tanées sus­fas­ciales de moins de 3 cm de grand axe
    • QZFA002 Exérèse d’une lésion sous­cu­tanée sus­fas­ciale de moins de 3 cm de grand axe
    • QZFA005 Exérèse de 6 lésions sous­cu­tanées sus­fas­ciales ou plus de moins de 3 cm de grand axe
    • QZFA007 Exérèse de lésion sous­cu­tanée sus­fas­ciale de 3 cm à 10 cm de grand axe

La seule mod­i­fi­ca­tion cette année con­cer­nant les for­faits SE est l’ajout de de l’acte « Réglage sec­ondaire de plusieurs paramètres de sys­tème de stim­u­la­tion cérébrale pro­fonde » (AAMP173) sur la liste ouvrant droit au for­fait SE3.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance dès à présent de ce nou­v­el arrêté en con­sul­tant la pièce jointe à cette dépêche.

Par ailleurs, nous prof­i­tons de cette dépêche pour vous informer de la mise en ligne sur le site de l’ATIH :

  • du manuel des GHM ver­sion 2016 : Les trois tomes sont disponibles (Vol­ume 1 Présen­ta­tion et annex­es générales, Vol­ume 2 Descrip­tion détail­lée par CMD et GHM, et vol­ume 3 Arbre de déci­sion). Ces doc­u­ments ne con­stituent pas la ver­sion défini­tive qui sera pub­liée au bul­letin offi­ciel.
  • des fichiers des tar­ifs de GHS, GHT à par­tir de mars 2016

Enfin, l’ATIH pré­cise sur son site que la mise en ligne de la ver­sion défini­tive du guide méthodologique de pro­duc­tion des résumés de sor­tie du MCO inter­vien­dra après le 18 mars.

Le Dr Michèle Bra­mi (michele.brami.mco@fhp.fr) et Lau­re Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Bien Cor­diale­menT 

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

À télécharger :

Arrêté du 4 mars 2016 mod­i­fi­ant l’arrêté du 19 févri­er 2015 relatif aux for­faits alloués aux étab­lisse­ments de san­té men­tion­nés à l’article L. 162–22‑6 du code de la sécu­rité sociale ayant des activ­ités de médecine, obstétrique et odon­tolo­gie ou ayant une activ­ité d’hospitalisation à domi­cile