3ème circulaire budgétaire relative à la campagne tarifaire 2015 – IFAQ 2 !

Pub­li­ca­tion de la 3^ème et dernière cir­cu­laire budgé­taire : 
La cir­cu­laire du 15 décem­bre 2015 rel­a­tive à la cam­pagne tar­i­faire 2015
Pré­ci­sions sur les dota­tions MIGAC et DAF
 
Mise en œuvre d’IFAQ 2 !

La troisième cir­cu­laire budgé­taire rel­a­tive à la cam­pagne tar­i­faire 2015 devrait être pub­liée prochaine­ment. Nous vous invi­tons dès à présent à en pren­dre con­nais­sance, ain­si que ces annex­es, en la téléchargeant ci-après.

Les cir­cu­laires des cam­pagnes tar­i­faires vien­nent pré­cis­er les modal­ités d’allocation de ressources d’as­sur­ance mal­adie aux étab­lisse­ments de san­té. Cette dernière cir­cu­laire de cam­pagne vient com­pléter celles du 22 avril et du 30 octo­bre 2015.

La troisième cir­cu­laire de cam­pagne 2015 alloue 330 Mil­lions d’euros sup­plé­men­taires aux dota­tions régionales MIGAC

Les prin­ci­paux crédits se répar­tis­sent entre les dis­posi­tifs suiv­ants :
-          13,5M€ con­cer­nant les mesures rel­a­tives aux Ressources Humaines ;
-          8,6M€ ver­sés au titre des plans, pro­grammes et mesures de san­té publique, dont 0.86M€ pour le Plan Can­cer, 7.66M€ au titre de la mise en con­for­mité des mis­sions héliS­MUR et 0.104M€ pour le finance­ment de cham­bre sécurisée (offre de soins aux per­son­nes détenues).
-          54,4M€ sont alloués au glob­al au titre des investisse­ments hos­pi­tal­iers, notam­ment pour les pro­grammes Hôpi­tal numérique et pour les pro­jets validés par le COPERMO. Les crédits délégués par cette cir­cu­laire vien­nent en com­plé­ment des crédits ver­sés via le FMESPP 2015 (cf. dépêche FHP-MCO con­sacrée au FMESPP);
-          43,5 M€ sont alloués au titre des crédits MERRI «inno­va­tion, recherche et référence» ;
-          Enfin, 121,1 M€ sont délégués, à titre excep­tion­nel et non recon­ductible, afin d’accompagner les étab­lisse­ments de san­té dans leur retour à l’équilibre, leurs dif­fi­cultés de tré­sorerie et leur dynamique de trans­for­ma­tion.

Nous vous rap­pelons que dans le cadre de notre opéra­tion « 1000 recours », en par­faite col­lab­o­ra­tion avec votre FHP régionale, nous vous invi­tons à nous faire remon­ter toute volon­té de recours con­tre des déci­sions des ARS qui ne seraient pas dûment motivées et/ou qui con­duisent à une allo­ca­tion de ressources non équita­bles et/ou dis­crim­i­na­toire.

Le pro­gramme IFAQ : L’annexe VI traite du pro­gramme IFAQ « Inci­ta­tion finan­cière à l’amélioration de la qual­ité ».

La présente cir­cu­laire verse une dota­tion de 29,2M€ de crédits AC non recon­ductibles au titre de ce pro­gramme IFAQ.

La cir­cu­laire indique que sur les 490 étab­lisse­ments retenus pour cette 2ème phase du pro­gramme IFAQ, 438 sont éli­gi­bles au finance­ment, des exclu­sions ayant lieu en cours d’expérimentation (Con­trôle qual­ité sur le recueil des indi­ca­teurs, Déci­sion de Réserve au niveau de la procé­dure de cer­ti­fi­ca­tion…).

Pour rap­pel, les principes retenus pour la val­ori­sa­tion sont les suiv­ants :
-       Classe­ment des étab­lisse­ments en fonc­tion du score agrégé (per­for­mance rel­a­tive)
-       Sélec­tion des 30% meilleurs : 1/3 des étab­lisse­ments rémunérés au titre d’IFAQ
-       Pour les étab­lisse­ments rémunérés, la rémunéra­tion est com­prise entre 0,3 et 0,5 % du bud­get Assur­ance Mal­adie (« Base MCO » hors MIG/MO/DM) avec 3 tranch­es de rémunéra­tion :

• 1er tiers des rémunérés : 0,5 % et pla­fond 500k€
• 2ème tiers des rémunérés : 0,4% et pla­fond 400k€
• 3ème tiers des rémunérés : 0,3% et pla­fond 300k€

-       Planch­er de 50k€ dans tous les cas
-       Une Prime aux meilleurs par caté­gorie : 20% de la rémunéra­tion après avoir tenu compte du pla­fond, respect de la représen­ta­tiv­ité dans l’expérimentation

La cir­cu­laire pré­cise que 40% des étab­lisse­ments les mieux classés seront rémunérés. Comme pour IFAQ 1, mais dans une moin­dre mesure, Il a donc été décidé de rémunér­er plus d’établissements que prévu : la « règle » étant de rémunér­er les 30% « «meilleurs » étab­lisse­ments. Le mod­èle IFAQ 2 com­porte 2 classe­ments pour caté­goris­er les étab­lisse­ments (avec ou sans recueil d’indicateurs de spé­cial­ités) : Dans les 2 groupes,  40% de l’échantillon est rémunéré.

La DGOS nous a indiqué en réu­nion que 176 étab­lisse­ments (tous secteurs con­fon­dus) seront rémunérés dont 98 étab­lisse­ments ex-OQN. 

Il a été con­venu que les étab­lisse­ments IFAQ recevront un cour­ri­er indi­vid­u­al­isé avec le détail de leur score, sur le mod­èle du cour­ri­er explic­i­tant le score IFAQ 1.

La FHP-MCO a le plaisir de vous con­vi­er à une nou­velle réu­nion d’information et d’échanges entière­ment dédiée au pro­gramme IFAQ, qui se tien­dra à Paris le Jeu­di 28 jan­vi­er 2016 de 10h à 16h30.

Lau­re Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) et Thibault Geor­gin (thibault.georgin.mco@fhp.fr) sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.
Restant à votre écoute

Bien Cor­diale­ment

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

À télécharg­er : 

La cir­cu­laire N°DGOS/R1/2015/XXX du 15 décem­bre 2015 rel­a­tive à la cam­pagne tar­i­faire et budgé­taire 2015 des étab­lisse­ments de san­té
Bul­letin d’inscription à la journée IFAQ du 28 jan­vi­er