FIR

Pub­li­ca­tion de la pre­mière cir­cu­laire FIR 2015

Rap­pel :

La créa­tion du fonds d’intervention région­al (FIR) vise à don­ner aux agences régionales de san­té (ARS) une plus grande sou­p­lesse dans la ges­tion de cer­tains de leurs crédits, au ser­vice d’une stratégie régionale de san­té trans­ver­sale.
Le FIR s’inscrit donc pleine­ment dans les objec­tifs de la « stratégie nationale de san­té ».

La créa­tion du fonds d’intervention région­al (FIR) en 2012  a entraîné le trans­fert de cer­taines dota­tions de Mis­sions d’Intérêt Général (MIG).
Plusieurs MIG, dont la PDSES, sont doré­na­vant financées par ce fonds.

Les principes d’allocation défi­nis dans les guides de con­trac­tu­al­i­sa­tion des dota­tions finançant les AC et les MIG demeurent applic­a­bles à l’ensemble des MIGAC financées au titre du FIR.
Pour plus d’informations sur ce sujet, nous vous ren­voyons à nos précé­dentes dépêches con­cer­nant les guides MIG et AC de la DGOS.

Pour 2015 les crédits FIR votés s’élèvent à 3,278 mil­liards d’euros (+2.1% ; con­tre +2.4% en 2014).

Cette année, le FIR voit ses mis­sions réor­gan­isées en cinq axes stratégiques dans le cadre de la stratégie nationale de la san­té :
— pro­mo­tion de la san­té et la préven­tion des mal­adies, des trau­ma­tismes, du hand­i­cap et de la perte;
— organ­i­sa­tion et la pro­mo­tion de par­cours de san­té coor­don­nés ain­si que la qual­ité et la sécu­rité de l’offre san­i­taire et médi­co-sociale d’autonomie (com­prenant les MIG Actions de qual­ité trans­ver­sale en can­cérolo­gie, Télémédecine, SI des réseaux, Coor­di­na­tion des par­cours de soins,…) ;
— per­ma­nence des soins et la répar­ti­tion des pro­fes­sion­nels et des struc­tures de san­té sur le ter­ri­toire ;
— effi­cience des struc­tures san­i­taires et médi­co-sociales et l’amélioration des con­di­tions de tra­vail de leurs per­son­nels ;
— développe­ment de la démoc­ra­tie san­i­taire.

Con­cer­nant les actions de qual­ité trans­ver­sale en can­cérolo­gie, la dota­tion inclut un mon­tant for­faitaire indi­catif per­me­t­tant le finance­ment de la par­tic­i­pa­tion aux RCP. La cir­cu­laire rap­pelle que le finance­ment de la par­tic­i­pa­tion aux RCP des médecins libéraux des étab­lisse­ments de san­té ex-OQN et des cab­i­nets libéraux de radio­thérapie est à struc­tur­er par les ARS, en fonc­tion de l’organisation régionale et des cir­cuits disponibles au sein de chaque région.

Par ailleurs, il est à not­er que les crédits relat­ifs à la préven­tion ont fait l’objet d’une péréqua­tion entre régions sur la base d’indicateurs sta­tis­tiques (indice pop­u­la­tion­nel pondéré par des fac­teurs de pré­car­ité, mor­tal­ité pré­maturée évitable).

Les dota­tions régionales se répar­tis­sent ain­si :

Les annex­es de la présente cir­cu­laire vien­nent pré­cis­er les ori­en­ta­tions par mis­sions pour 2015, ain­si que leurs règles d’attribution, de ges­tion mais égale­ment de suivi des crédits par les ARS.

Dans le cadre de notre action « 1000 recours », nous vous invi­tons à nous faire remon­ter les attri­bu­tions de ce type de sub­ven­tions non motivées ou inéquita­bles dans vos régions.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de cette cir­cu­laire.
Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur le sujet.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO