Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

L’arrêté fix­ant la liste des étab­lisse­ments de san­té éli­gi­bles à un finance­ment IFAQ pour l’année 2015 est paru.
Nous con­nais­sons donc les étab­lisse­ments retenus pour par­ticiper à la 2ème phase de l’expérimentation Inci­ta­tion Finan­cière à l’Amélioration de la Qual­ité (IFAQ 2)

Par notre dépêche FHP-MCO du 16 juin 2014, nous vous fai­sions part du nou­v­el appel à can­di­da­ture lancé par la direc­tion générale de l’of­fre de soins (DGOS) et la Haute autorité de san­té (HAS) auprès des étab­lisse­ments de san­té MCO publics et privés dans le cadre du pro­gramme IFAQ, Inci­ta­tion Finan­cière à l’Amélio­ra­tion de la Qual­ité.

Pour rap­pel, la 1ère phase du pro­gramme IFAQ s’est déroulée entre novem­bre 2012 et décem­bre 2014, après un appel à can­di­da­ture durant l’été 2012. 222 étab­lisse­ments (tous secteurs con­fon­dus) avaient été retenus pour par­ticiper à cette expéri­men­ta­tion, dont 93 ont été rémunérés (tous secteurs con­fon­dus) en décem­bre 2014.

Une nou­velle phase du pro­gramme, IFAQ 2, se déroule actuelle­ment pour finir en décem­bre 2015. L’objectif de cette 2ème phase est d’adapter le mod­èle IFAQ à la remon­tée bien­nale des indi­ca­teurs, en inté­grant notam­ment des indi­ca­teurs de spé­cial­ité général­isés par la HAS et d’évaluer la per­sis­tance d’un effet de l’incitation au cours du temps.

L’appel à can­di­da­ture a été lancé le 10 juin 2014 par la DGOS et la HAS avec une date de clô­ture des can­di­da­tures fixée au 17 juil­let 2014. Leur souhait était de con­stituer un échan­til­lon de 500 étab­lisse­ments au moins, représen­tatif par secteurs (ex DG, ex OQN) et caté­gories d’établissements (CHRU, CH, CLCC, ESPIC, privé lucratif, HIA), avec, en out­re, au moins un étab­lisse­ment de san­té par région.

L’arrêté du 31 mars 2015 fix­ant la liste des étab­lisse­ments de san­té éli­gi­bles à un finance­ment com­plé­men­taire por­tant sur l’amélio­ra­tion de la qual­ité et de la sécu­rité des soins en 2015 est paru au jour­nal offi­ciel du 9 avril : C’est finale­ment 490 étab­lisse­ments qui par­ticipent au pro­gramme IFAQ 2. Nous vous pré­cisons qu’il faut enten­dre le terme « éli­gi­ble » comme « respec­tant les con­di­tions d’éligibilité pour l’expérimentation ». Ceci n’implique pas néces­saire­ment une rémunéra­tion au titre du pro­gramme IFAQ 2.

Le pro­gramme IFAQ est inscrit dans la LFSS 2015 : le 1° du I de l’article 51 de la LFSS 2015 crée un finance­ment spé­ci­fique dont l’objectif est d’inciter à l’amélioration de la qual­ité et de la sécu­rité des soins pour les étab­lisse­ments de san­té financés à l’activité (Art. L. 162–22-20). Un décret en con­seil d’état devra pré­cis­er les critères d’appréciation et les modal­ités de déter­mi­na­tion de la dota­tion com­plé­men­taire, la liste des indi­ca­teurs pris en compte pour l’évaluation des critères ain­si que les modal­ités de cal­cul par étab­lisse­ment seront eux défi­nis par arrêté. Le II de l’article 51 indique que ce nou­veau finance­ment entr­era en vigueur au 1er jan­vi­er 2016 et que con­cer­nant IFAQ 2 (phase se ter­mi­nant en décem­bre 2015), les étab­lisse­ments financés le seront via l’enveloppe MIGAC.

Cette inscrip­tion du pro­gramme IFAQ dans la LFSS a retardé la paru­tion de la liste des étab­lisse­ments IFAQ 2 mais présente l’avantage de péren­nis­er le finance­ment IFAQ.

Nous vous invi­tons à en pren­dre con­nais­sance dès à présent de cet arrêté et de son annexe (liste les étab­lisse­ments retenus). Vous trou­verez égale­ment en pièce jointe un doc­u­ment recen­sant les doc­u­ments et liens utiles sur le pro­jet IFAQ.

Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

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