IFAQ — Nouvel appel à candidature

IFAQ « Inci­ta­tion finan­cière à l’amélioration de la qual­ité » : la HAS et la DGOS ont lancé
un nou­v­el appel à can­di­da­ture auprès des étab­lisse­ments de san­té MCO.

La direc­tion générale de l’of­fre de soins (DGOS) et la Haute autorité de san­té (HAS) ont lancé un nou­v­el appel à can­di­da­ture auprès des étab­lisse­ments de san­té MCO publics et privés dans le cadre du pro­gramme IFAQ, Inci­ta­tion finan­cière à l’amélio­ra­tion de la qual­ité. Il est acces­si­ble sur le site de la DGOS et de la HAS.

Nous vous invi­tons à en pren­dre con­nais­sance dès à présent en le téléchargeant ci-après.
Con­texte

Le pro­gramme IFAQ a pour objec­tif de pren­dre en compte la qual­ité des pris­es en charge dans le mode de finance­ment des étab­lisse­ments de san­té. Il est co-piloté par la DGOS et la HAS, le développe­ment est con­fié au pro­jet COMPAQ-HPST. Les travaux sur la con­struc­tion du mod­èle sont menés en lien avec les fédéra­tions hos­pi­tal­ières (FHF, FEHAP, UNICANCER, FHP et FHP-MCO), l’ATIH, et l’ANAP. L’objet est de con­cevoir un mod­èle d’évaluation de la qual­ité des étab­lisse­ments à par­tir des indi­ca­teurs qual­ité général­isés et de simuler une val­ori­sa­tion finan­cière en lien avec cette éval­u­a­tion.

Un pre­mier appel à can­di­da­ture s’est déroulé durant l’été 2012 et a ren­con­tré un franc suc­cès. Au final, 222 étab­lisse­ments MCO volon­taires ont été retenus, dont 78 étab­lisse­ments ex-OQN, pour une phase d’expérimentation entre novem­bre 2012 et décem­bre 2014.

Les doc­u­ments d’in­for­ma­tions présen­tant le mod­èle IFAQ sont disponibles sur le site COMPAQ-HPST.

Objec­tif de cette nou­velle phase

Il s’agit d’adapter le mod­èle IFAQ à la remon­tée bien­nale des indi­ca­teurs, en inté­grant notam­ment des indi­ca­teurs de spé­cial­ité général­isés par la HAS et d’évaluer la per­sis­tance d’un effet de l’incitation au cours du temps.

La nou­velle phase du pro­gramme se déroulera entre juin 2014 et décem­bre 2015.

Modal­ités de l’appel à can­di­da­ture

Les critères d’éligibilité restent les mêmes à savoir :

Critère  relatif à l’activité et au statut : sont éli­gi­bles les étab­lisse­ments de san­té ayant une autori­sa­tion de Médecine, Chirurgie, Obstétrique (MCO), à l’exception des étab­lisse­ments exerçant une activ­ité exclu­sive de soins en ambu­la­toire, d’hospitalisation à domi­cile, et de dial­yse. Cette exclu­sion con­cerne à la fois la dial­yse en cen­tre et la dial­yse hors cen­tre. Toute­fois, la dial­yse réal­isée pour des patients hos­pi­tal­isés en secteur MCO est incluse.

Critère relatif à la cer­ti­fi­ca­tion : un niveau de cer­ti­fi­ca­tion min­i­mal est pré-req­uis pour par­ticiper. Sont éli­gi­bles les étab­lisse­ments MCO :

• cer­ti­fiés en 2010 sans réserves après suivi ;
• cer­ti­fiés en V2010 avec réserves et en cours de suivi, à la con­di­tion que les délais de suivi soient com­pat­i­bles avec une éventuelle lev­ée des réserves avant la fin de l’expérimentation ;
• cer­ti­fiés en V2007 (sans V2010) sans réserve après suivi.

Les étab­lisse­ments pour lesquels les réserves n’auront pas été lev­ées avant la fin de l’année 2015 seront exclus.

Le pan­el : au moins 500 étab­lisse­ments représen­tat­ifs par secteur (ex DG, ex OQN), par caté­gories d’établissement (CHRU, CH, CLCC, ESPIC, privé lucratif, HIA) et avec une représen­ta­tiv­ité régionale (au moins 1 étab­lisse­ment par région). Sous réserve du respect des critères d’éligibilité et des modal­ités de l’appel à can­di­da­ture, les 222 étab­lisse­ments IFAQ seront retenus s’ils le souhait­ent et les nou­veaux étab­lisse­ments du pan­el seront sélec­tion­nés par tirage au sort.

Can­di­da­ture :

Les étab­lisse­ments volon­taires doivent faire par­venir au pro­jet Com­paq, impéra­tive­ment avant le 30 juin 2014, à l’adresse mail suiv­ante : ifaq.compaqhpst@gmail.com

• Pour les étab­lisse­ments déjà engagés dans l’expérimentation IFAQ : une let­tre ou un email d’accord pour la pour­suite de leur par­tic­i­pa­tion signée par la Direc­tion Générale de l’établissement.
• Pour les autres étab­lisse­ments volon­taires : une let­tre d’engagement signée con­join­te­ment par le directeur de l’établissement et par le prési­dent de CME.

Afin d’aider les étab­lisse­ments qui souhait­ent par­ticiper à cette expéri­men­ta­tion, nous vous pro­posons une let­tre d’engagement type.

Le Pr Éti­enne Min­vielle, directeur sci­en­tifique du Pro­jet Com­paq, est disponible pour répon­dre à toutes vos ques­tions sur ce pro­jet : ifaq.compaqhpst@gmail.com ou au 01 42 11 64 52.

Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er :

• Let­tre d’engagement type
• L’appel à can­di­da­ture