Négociations

L’actuelle mobil­i­sa­tion de notre secteur est his­torique. Nous n’avions pas d’autre choix que d’a­gir et nous avons mal­gré nous, motivé des mil­liers d’é­tu­di­ants infir­miers à descen­dre dans la rue. Dans le même temps, des dis­cus­sions avec le cab­i­net de la min­istre Marisol Touraine se déroulent. Les résul­tats d’un con­flit ne tombent pas à l’heure du 20h de TF1 ni du 13h de la FHP-MCO (!) Donc à cette heure, les négo­ci­a­tions, mar­quées par la déter­mi­na­tion pos­i­tive des par­ties et la volon­té d’a­vancer pour con­stru­ire, sont en cours… À ce stade, quelques remar­ques sur notre mou­ve­ment. Pre­mière­ment, nous con­sta­tons le ressen­ti d’une fierté, celle d’une pro­fes­sion qui se décou­vre une et indi­vis­i­ble, sol­idaire et prête à réa­gir comme un seul homme. Deux­ième­ment, soulignons que notre secteur a la capac­ité de paral­yser un sys­tème et de créer les con­di­tions de son écoute, aujour­d’hui par l’in­ter­mé­di­aire des élèves infir­miers. Troisième­ment, si nous n’avons pas (encore) gag­né la faveur de l’opin­ion publique, nous avons très large­ment exprimé les prob­lé­ma­tiques de notre secteur en dif­fi­culté, mais égale­ment en creux, pointé notre rôle d’ac­teurs de soins incon­tourn­ables, d’ac­teurs économiques majeurs et d’ac­teurs soci­aux indis­pens­ables tant en ce qui con­cerne la for­ma­tion que la créa­tion d’emplois. Nous sommes en work in progress et atten­dons des résul­tats tan­gi­bles, surtout restez mobil­isés et con­nec­tés !

HAD : des charges qui aug­mentent et des tar­ifs qui stag­nent
La FNEHAD « se félicite de la non-appli­ca­tion au secteur HAD de la dégres­siv­ité des tar­ifs (…) mais regrette que cet encour­age­ment au développe­ment de la HAD ne soit pas accom­pa­g­né d’une pro­gres­sion des tar­ifs », qui sont iden­tiques depuis huit ans. Par­al­lèle­ment la cir­cu­laire du 4 décem­bre 2013 prévoit que la HAD dou­ble son activ­ité à l’hori­zon 2018… Par ailleurs, la FNEHAD pré­cise que le retrait de l’E­PO de la liste en sus coûtera 3 mil­lions d’eu­ros même si les étab­lisse­ments recevront un mon­tant équiv­a­lent à leur con­som­ma­tion de 2013. Elle demande le reverse­ment de 1,3 mil­lion cor­re­spon­dant aux autres sor­ties de la liste jamais com­pen­sées. La fédéra­tion demande enfin une liste en sus spé­ci­fique HAD.

Les tar­ifs 2014, vus par la FHF
« La cam­pagne budgé­taire est plus équili­brée qu’en 2013 car elle ne traduit pas la volon­té de favoris­er le secteur com­mer­cial » déclare Gérard Vin­cent, délégué général de la FHF. Il estime par ailleurs que l’hy­pothèse d’une aug­men­ta­tion d’ac­tiv­ité de 2,8 % pour les hôpi­taux publics, prise en compte pour le cal­cul des tar­ifs, est assez incom­préhen­si­ble. « En nous imposant + 2,8 % de hausse d’ac­tiv­ité, on nous pousse à faire des choses inutiles », déplore-t-il. Enfin, la FHF reste sur son hypothèse d’une reprise des déficits des hôpi­taux et éval­ue leur mon­tant total à env­i­ron 400 mil­lions d’eu­ros. Les tar­ifs des ESPIC, quant à eux, restent sta­bles.

Le CNOM approu­ve le tiers payant avec con­di­tions
Le CNOM déclare ne pas retrou­ver sa posi­tion sur la général­i­sa­tion du tiers payant, dans le rap­port établi en juil­let 2013 par l’I­GAS. Pour le CNOM, la pra­tique du tiers payant et sa général­i­sa­tion ne sont « pas en soi anti-déon­tologiques » et ne remet­tent pas en cause « l’indépen­dance pro­fes­sion­nelle des prati­ciens s’ils s’ac­com­pa­g­nent de mécan­ismes empêchant que les prati­ciens soient à la mer­ci des financeurs et que les délais de verse­ment de leurs hon­o­raires ne devi­en­nent une vari­able d’a­juste­ment de la tré­sorerie de l’as­sur­ance mal­adie oblig­a­toire ou com­plé­men­taire ». Toute­fois, il estime néces­saire de dis­tinguer « le paiement direct des hon­o­raires du paiement à l’acte qui doit demeur­er l’un des piliers de la médecine libérale », et ajoute que la rela­tion sin­gulière entre le médecin et le patient « ne peut faire l’ob­jet d’une nor­mal­i­sa­tion sys­té­ma­tique ». Le dis­posi­tif « ne doit pas être imposé aux prati­ciens en dehors des sit­u­a­tions où le lég­is­la­teur a estimé qu’il con­sti­tu­ait une con­di­tion de l’ac­cès aux soins ». Le CNOM réclame la mise en place de « garanties de paiement dans des délais courts », et sug­gère un inter­locu­teur unique.

La par­ité, c’est pour quand ?
L’égalité entre les hommes et les femmes est un fac­teur clé du développe­ment économique et social de nos sociétés. C’est ce qui sera rap­pelé same­di prochain, le 8 mars, jour de la femme. Cette ques­tion du genre mas­culin / féminin tra­verse pro­gres­sive­ment les réflex­ions des décideurs en san­té. La FHP-MCO avait réal­isé en 2013 un sondage express pour dis­pos­er d’une pho­togra­phie de la par­ité dans le secteur privé MCO.

• Direc­tion de l’étab­lisse­ment : H‑71,3 % – F‑28,7 %
• Prési­dence du CA ou sim­i­laire : H‑90,8 % – F‑9,2 %
• Prési­dence CME : H‑92,5 % – F‑7,5 %
• Médecins : H‑81,6 % – F‑18,4 %
• Direc­tion des soins : H‑9,2 % – F‑90,8 %
• Direc­tion finan­cière : H‑38,4 % – F‑61,6 %
• Direc­tion RH : H‑16,4 % – F‑83,6 %
• Direc­tion de la qual­ité : H‑20,7 % – F‑79,3 %
• Prési­dence du CLIN : H‑78,7 % – F‑21,3 %
• Prési­dence du CLUD : H‑74,6 % – F‑25,4 %
• Prési­dence du CLAN : H‑56,6 % – F‑43,4 %
• Prési­dence de la CRUQPC : H‑69,6 % – F‑30,4 %

I‑SATIS déployé en 2014
C’était annon­cé lors du lance­ment du site pub­lic Scope San­té : I‑SATIS sera bien inté­gré et ce dès 2014 (voir la dépêche FHP-MCO du 3 mars pour en savoir plus). C’est l’oc­ca­sion égale­ment de véri­fi­er les infor­ma­tions sur votre étab­lisse­ment, dif­fusées sur Scope San­té.

Lim­i­ta­tion des DP, lieu unique et proche… Les Français don­nent leur avis
Le cab­i­net Deloitte pub­lie son étude annuelle avec l’IFOP (2000 Français inter­rogés) sur leur per­cep­tion du sys­tème de san­té en général. « L’étude met ain­si en évi­dence l’intérêt gran­dis­sant des Français vis-à-vis de la préven­tion, de la coor­di­na­tion des acteurs sur le par­cours de san­té, de l’accessibilité aux soins, de l’aide à la maîtrise du bud­get san­té et à la ges­tion du risque san­té et enfin vis-à-vis de l’apparition de nou­velles oppor­tu­nités de marché. » syn­thé­tise le cab­i­net Deloitte. 9 Français sur 10 jugent essen­tielle la lim­i­ta­tion des dépasse­ments d’honoraires. 88 % des Français jugent impor­tante la mise en place de struc­tures de prox­im­ité regroupant plusieurs pro­fes­sion­nels de san­té dans un même lieu. Pour 93 % des Français, la coor­di­na­tion des acteurs représente l’orientation la plus impor­tante portée par les pou­voirs publics, cepen­dant deux tiers d’entre eux ne con­sta­tent pas d’évolution dans ce domaine. La préven­tion désor­mais plébisc­itée est impor­tante pour 87 % des Français, 40 % des Français sont prêts à pay­er un sup­plé­ment à leur mutuelle pour béné­fici­er de ser­vices de préven­tion. Plus de 80 % des Français se mon­trent favor­ables à l’utilisation de l’e‑santé. Il appa­raît pri­mor­dial de ras­sur­er sur la ges­tion de la con­fi­den­tial­ité des don­nées et la lim­i­ta­tion des erreurs tech­niques qui peu­vent con­stituer une source d’inquiétude pour plus de 40 % des Français en matière d’e‑santé. Si l’ANI est très bien accueil­lie par 78 % des Français, 49 % d’entre eux pour­raient avoir recours à une sur-com­plé­men­taire pour aug­menter le niveau de rem­bourse­ment de leurs dépens­es san­té.

Com­plé­men­taire en san­té : la pente glis­sante
Extraits choi­sis de la tri­bune de Frédéric Bizard, écon­o­miste et enseignant à Sci­ences Po Paris, pub­lié dans le jour­nal Les Échos (Voir égale­ment son inter­view dans la rubrique 3 ques­tions à du 13h du 10 octo­bre 2013). « Un pro­jet de décret immi­nent de la min­istre de la San­té, qui marche main dans la main avec la mutu­al­ité française depuis 2012, vise à pla­fon­ner le rem­bourse­ment des dépasse­ments d’honoraires par les con­trats respon­s­ables à 50 % du tarif de la sécu­rité sociale. Ain­si, la réforme pro­posée revient à con­sid­ér­er que les con­trats clas­siques (les con­trats respon­s­ables représen­tent 96 % du marché) rem­bours­eront au max­i­mum 14 euros pour une con­sul­ta­tion de spé­cial­istes, 55 euros pour l’ablation d’une tumeur d’un sein, 89 euros pour une opéra­tion des varices, 152 euros pour une hernie dis­cale lom­baire ou 245 euros pour une pro­thèse totale de hanche. Pour être mieux rem­boursé, l’assuré devra souscrire une sur-com­plé­men­taire qui ne sera pas acces­si­ble finan­cière­ment aux class­es moyennes (car ne béné­ficiera pas des tax­es réduites entre autres). Or, 90 % des per­son­nes qui renon­cent à des soins déti­en­nent une com­plé­men­taire san­té et les deux secteurs de soins les plus con­cernés par ces renon­ce­ments, le den­taire et l’optique, sont financés majori­taire­ment par les organ­ismes com­plé­men­taires. Là aus­si, les faits par­lent d’eux-mêmes et démon­trent que le sys­tème des CS est le pre­mier respon­s­able des iné­gal­ités d’accès aux soins et est inef­fi­cace. Comme le ridicule ne tue pas, nos deux tourtereaux ont fait de la général­i­sa­tion des com­plé­men­taires san­té la solu­tion pour régler les iné­gal­ités de soins ! Avec 7,5 mil­liards d’euros de frais de ges­tion par an, qui aug­mentent de plus de 5 % par an (soit 400 mil­lions), les organ­ismes com­plé­men­taires – qui gèrent 13,5 % des dépens­es totales – réus­sis­sent l’exploit de dépenser en frais de ges­tion autant que l’assurance mal­adie qui en gère 76 %.»

Indi­ca­teur du développe­ment durable en san­té: par­ticipez !
À l’occasion de la proche semaine du développe­ment durable qui se déroulera du 1er au 7 avril, le C2DS pub­liera les résul­tats de l’IDD, indi­ca­teur de développe­ment durable en san­té (don­nées 2012). Dévelop­pé par un groupe de directeurs d’établissements et d’experts, c’est un out­il d’autodiagnostic qui per­met de mieux appréhen­der les pro­grès accom­plis et le chemin restant à par­courir pour un étab­lisse­ment engagé dans une démarche de développe­ment durable. Cet out­il existe depuis 2010 et plus de 1 300 étab­lisse­ments y sont inscrits. La pub­li­ca­tion des résul­tats au sein de l’Obscare - l’observatoire nation­al du développe­ment durable en san­té — per­met une mise en per­spec­tive essen­tielle de ces don­nées, tant au niveau nation­al qu’au niveau de l’établissement. Un bench­mark­ing indis­pens­able pour mesur­er le tra­vail accom­pli !
À très bien­tôt pour la pub­li­ca­tion de l’Obscare et n’hésitez pas, vous aus­si, à vous inscrire à l’IDD.