Un pacte de confiance

8 mil­lions de Français nous font con­fi­ance, voilà le pacte que l’hos­pi­tal­i­sa­tion privée signe chaque année avec les citoyens français. Une rai­son légitime pour être digne en retour de la con­fi­ance de notre min­istère. Si l’hôpi­tal est dévoué au ser­vice pub­lic, érigé en per­son­ne morale, nos clin­iques sont dévolues à la san­té de per­son­nes bien physiques. Nous évolu­ons avec aisance et sincérité dans la sphère des valeurs morales mais égale­ment dans celle des réal­ités chiffrées. Ain­si nous faisons tout autant con­fi­ance à la Cour des Comptes et aux cham­bres régionales, à l’I­gas et à l’In­spec­tion des finances au sein des dis­cours desquels notre secteur a toute sa place. La réc­on­cil­i­a­tion espérée ne se fera qu’avec l’ensem­ble des acteurs. Ce n’est pas d’un PACS dont nous avons besoin, mais bien d’un mariage.

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

Lire le com­mu­niqué de presse 

Pre­mière série de mesures hos­pi­tal­ières avant fin 2012
Le “ser­vice pub­lic hos­pi­tal­ier” sera inscrit dans la loi. La fin de la con­ver­gence tar­i­faire sera inscrite dans le PLFSS 2013. Dès jan­vi­er 2013, une réforme de la T2A sera lancée et une meilleure ven­ti­la­tion des MIGAC effec­tuée. Les négo­ci­a­tions sur les dépasse­ment d’hono­raires s’achèveront le 17 octo­bre. Si aucun accord n’est trou­vé, le gou­verne­ment légifèr­era. La veille, le 16 octo­bre, débuteront les négo­ci­a­tions sur les urgences.

La sit­u­a­tion économique très dis­parate dans le pub­lic comme dans le privé lucratif en 2010
Selon le dernier rap­port de la DREES, le déficit des hôpi­taux publics se sta­bilise à 227 mil­lions d’eu­ros, soit 0,4% de leurs recettes. Et le nom­bre d’hôpi­taux défici­taires aug­mente de 291 à 314 entre 2009 et 2010, soit 597 mil­lions d’eu­ros de déficit cumulé. Par­mi eux, ils ne sont plus que 19 CHR à con­cen­tr­er un peu moins de la moitié du déficit (con­tre 22 pour 60% du déficit en 2009). Par con­tre, les comptes financiers se détéri­orent pour les CH, mod­éré­ment pour les grandes struc­tures mais de manière plus sen­si­ble pour celles de taille moyenne. Les petits CH, au résul­tat excé­den­taire à 32 mil­lions d’eu­ros, tirent leur épin­gle du jeu, avec les hôpi­taux locaux et les cen­tres hos­pi­tal­iers spé­cial­isés (soit un peu moins de 7 hôpi­taux sur 10 présente un résul­tat net compt­able positif).Les clin­iques présen­tent une sit­u­a­tion “sat­is­faisante en moyenne” mais égale­ment hétérogène : “plus d’un quart des clin­iques subis­sent des pertes alors qu’une sur dix affiche une rentabil­ité économique supérieure à 11,4%”. Les clin­iques de Médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) représen­tent 9,7 mil­liards d’eu­ros de chiffre d’af­faires (2,8 mil­liards pour les hors MCO, struc­tures moins défici­taires en 2010 mal­gré une baisse de leur rentabil­ité économique).

La FHP-MCO installe son nou­veau “Club des soins pal­li­at­ifs” 
Un club ouvert à l’ensem­ble des acteurs des soins pal­li­at­ifs (mem­bres de direc­tion, prati­ciens, médecins DIM (1)…) pour “favoris­er échanges, partage d’expériences et per­me­t­tre de mieux appréhen­der nos préoc­cu­pa­tions com­munes”. Piloté par le Dr Philippe Tour­rand, prési­dent de la Clin­ique Louis Pas­teur d’Essey-lès-Nancy (Meur­the-et-Moselle) et par Gérard Par­men­tier, secré­taire nation­al de l’UNPHC, il répond “à un besoin exprimé par nos adhérents de partager des retours entre étab­lisse­ments, dif­fuser de bonnes pra­tiques paramédi­cales et médi­cales sur la prise en charge en soins pal­li­at­ifs, alors que cer­tains pou­vaient se sen­tir un peu isolés dans leur exer­ci­ce”. Plus de 70 pro­fes­sion­nels étaient présents à ce pre­mier rdv. Pour mémoire, 21 étab­lisse­ments privés ont des USP recon­nues et 129 struc­tures privées comptent des LISP (21% du nom­bre de séjours).

Provo­ca­tion ?
Lors de la dernière séance con­ven­tion­nelle, Frédéric van Roekeghem, a envis­agé pour la pre­mière fois de sanc­tion­ner finan­cière­ment les clin­iques (via le non-rem­bourse­ment des GHS) dans lequelles exerceraient des prati­ciens décon­ven­tion­nés pour des dépasse­ments abusifs. Une façon de faire le lien entre le sort des médecins qui « sor­tent des clous » et celui des étab­lisse­ments privés qui les abri­tent. Un dossier suivi avec la plus grande atten­tion au jour le jour.

Sit­u­a­tion non encore sta­bil­isée…
Elec­tions prési­den­tielles, lég­isla­tives, change­ment à la tête des ARS en cours, le car­net d’adresse s’écrit tou­jours aujour­d’hui au cray­on à papi­er. Une nom­i­na­tion ferme toute­fois ce matin : M. Jean Debeaupuis, inspecteur général des Affaires sociales, est nom­mé directeur général de l’of­fre de soins au min­istère de la San­té à compter du 1^erocto­bre 2012 et rem­place M. François Xavier Sell­eret.

Bien­v­enue à Élis­a­beth Tomé-Gerthein­richs !
Cette anci­enne direc­trice d’hôpi­tal et haute fonc­tion­naire du min­istère de la San­té vient de pren­dre ses fonc­tions de déléguée générale au sein de la FHP. Dominique Coudreau, délégué général en intérim suite au départ de Philippe Bur­nel, mèn­era jusqu’à son terme, fin novem­bre, la mis­sion qui lui a été con­fiée de réforme statu­taire de la Fédéra­tion et d’élaboration du bud­get 2013.

Hôpi­taux recherchent ban­ques dés­espéré­ment…
L’hori­zon financier immé­di­at des hôpi­taux s’an­nonce bouché. Le futur pôle pub­lic de finance­ment autour de la Banque Postale et de la Caisse des Dépôts ne devrait guère être opéra­tionnel avant, au mieux, début 2013, alors que plane la men­ace d’une nou­velle dégra­da­tion de Moody’s à la mi-octo­bre…

Les infir­mières s’im­posent dans le débat
La Fédéra­tion nationale des infir­miers (FNI) a pub­lié un livre blanc* inti­t­ulé “Hori­zon 2030 : vision pour les soins infir­miers ambu­la­toires” pour met­tre en lumière “la valeur ajoutée qual­i­ta­tive et finan­cière que pour­raient apporter les com­pé­tences des infir­miers si elles étaient exploitées et appro­fondies”. 100 pages pour présen­ter des solu­tions sur les sujets liés à la san­té publique, l’évo­lu­tion du rôle de l’in­fir­mi­er, les champs priv­ilégiés d’ex­er­ci­ce des infir­miers libéraux en 2030, les coopéra­tions inter­pro­fes­sion­nelles, la for­ma­tion ini­tiale et con­tin­ue et l’amélio­ra­tion de la qual­ité des soins.

“No cure no pay”
C’est la devise du con­seil nation­al de l’as­sur­ance mal­adie hol­landais. Les coûts des nou­veaux médica­ments qui n’au­raient pas prou­ver leur effi­cac­ité pour­raient ain­si être récupérés auprès de leurs fab­ri­cants.

Créa­tion d’un Fond de réno­va­tion énergé­tique hos­pi­tal­ière 
C’est ce que demande le C2DS — Comité pour le développe­ment durable en san­té emboi­tant le pas à Marisol Touraine dans son inten­tion de faire appel au Grand emprunt pour le finance­ment de pro­jets d’in­vestisse­ments immo­biliers. La réno­va­tion énergé­tique du secteur hos­pi­tal­ier coûtera 30 mil­liards d’eu­ros, à rai­son de 300 euros pour les 100 mil­lions de m² que compte le parc hos­pi­tal­ier et ce, afin de faire face aux règle­men­ta­tions à venir. Ne pas créer ce fonds, c’est expos­er les étab­lisse­ments à l’im­pos­si­bil­ité d’an­ticiper aujour­d’hui l’aug­men­ta­tion de l’én­ergie de demain, d’an­ticiper un allège­ment ou de vis­er une exonéra­tion de la taxe car­bone, et de répon­dre aux objec­tifs du Grenelle 2.