Tarification des séjours MCO des patients relevant de l’AME

Comme vous le savez, une nou­velle tar­i­fi­ca­tion des séjours MCO des patients rel­e­vant de l’aide médi­cale de l’E­tat (AME) est mise en place depuis jan­vi­er 2012.

Nous vous avons infor­més dans une dépêche du 30 juil­let dernier de la paru­tion prochaine de cette cir­cu­laire qui a pour « objet de pré­cis­er les modal­ités de mise en œuvre du dis­posi­tif cible de fac­tura­tion des séjours hos­pi­tal­iers en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) des patients béné­fi­ci­aires de l’aide médi­cale de l’Etat (AME). »

Nous vous indiquions égale­ment dans cette dépêche que la mise en œuvre opéra­tionnelle, ini­tiale­ment prévue à compter du 1er juil­let, était reportée au 1^er sep­tem­bre 2012. Au vu de cette nou­velle cir­cu­laire, cette infor­ma­tion ne vaut que pour les étab­lisse­ments de san­té publics. Con­cer­nant les étab­lisse­ments de san­té privés ex-OQN, la date du 1^er Juil­let est en défini­tive main­tenue. La cir­cu­laire pré­cise que “Les adap­ta­tions néces­saires des sys­tèmes d’information ayant été réal­isées, les étab­lisse­ments ex OQN ont pu repren­dre la fac­tura­tion directe vers l’assurance mal­adie, selon les règles du dis­posi­tif cible de fac­tura­tion, à compter du 1^er juil­let 2012″.

Lau­re Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO
À télécharg­er :

- Cir­cu­laire N°DSS/1A/DGOS/R5/2012/318 du 16 août 2012 rel­a­tive à la mod­i­fi­ca­tion des règles de fac­tura­tion des séjours MCO des patients rel­e­vant de l’aide médi­cale de l’E­tat (AME).