Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification
Une nou­velle tar­i­fi­ca­tion des séjours MCO des patients rel­e­vant de l’aide médi­cale de l’E­tat (AME) 
est mise en place depuis le mois de jan­vi­er 2012.
Sa mise en œuvre opéra­tionnelle, ini­tiale­ment prévue à compter du 1er juil­let, est reportée au
1er sep­tem­bre 2012.

Dans notre dépêche du 22 décem­bre dernier, nous vous avons infor­mé de la nou­velle tar­i­fi­ca­tion des séjours MCO des patients rel­e­vant de l’AME.

Pour mémoire, pour les étab­lisse­ments ex OQN, la base reste « 100% GHS » mais elle est majorée d’un coef­fi­cient mul­ti­pli­ca­teur de 1,3. Ain­si, le mon­tant total dû à l’établissement cor­re­spond à :

(100% * GHS * coef­fi­cients géo­graphiques * 1,3) + Liste en sus + FJ du jour de sor­tie + hon­o­raires

La réforme s’applique pour les séjours des patients sor­tis à compter du 1er jan­vi­er 2012.

Toute­fois, durant une péri­ode tran­si­toire, il a été demandé aux étab­lisse­ments privés de ne pas trans­met­tre à l’assurance mal­adie les fac­tures des séjours MCO des patients rel­e­vant de l’AME, cette réforme néces­si­tant une évo­lu­tion des sys­tèmes d’information des étab­lisse­ments de san­té et de la CNAMTS.

Le dis­posi­tif cible, c’est-à-dire pour les clin­iques la prise en compte au moment de l’élaboration de la fac­ture du coef­fi­cient de majo­ra­tion, devait être opéra­tionnel à compter du 1er juil­let 2012.

Cepen­dant, nous vous infor­mons que cette mise en mise en œuvre est reportée au 1er sep­tem­bre 2012.

Les nou­velles modal­ités de fac­tura­tion devraient être détail­lées dans une cir­cu­laire dif­fusée prochaine­ment aux ARS ain­si qu’aux étab­lisse­ments.

Lau­re Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO