Autonomie ?

La FHP-MCO a com­mencé à s’in­ter­roger, à vous inter­roger, sur le main­tien, ou pas, d’une enveloppe unique — secteur pub­lic et privé — de finance­ment de l’ac­tiv­ité hos­pi­tal­ière. Un élé­ment dans l’ac­tu­al­ité cette semaine vient ali­menter cette réflex­ion : l’a­gence d’é­val­u­a­tion finan­cière améri­caine Moody’s a annon­cé le 20 juil­let avoir retiré son triple A à deux émis­sions oblig­ataires aux­quelles avaient recou­ru en 2009 et 2010 une ving­taine de CHU. Même si souf­fle un vent sol­idaire, quelques étab­lisse­ments affaib­lis­sent la moyenne. L’im­age sur les marchés financiers inter­na­tionaux du secteur hos­pi­tal­ier français dans son ensem­ble s’en trou­ve écornée. L’Eu­rope est con­fron­tée au même dilemme : quelle aide apporter aux pays en dif­fi­culté, quelles con­trepar­ties exiger, quel droit de regard sur la gou­ver­nance ? Pour ce qui nous con­cerne, nous n’avons pas droit au chapitre relatif à la ges­tion du secteur hos­pi­tal­ier pub­lic alors même qu’elle impacte sen­si­ble­ment notre finance­ment. Alors, Europe fédérale ou union de pays indépen­dants ? Enveloppe de finance­ment hos­pi­tal­ier unique ou dédiée? Nous pour­suiv­rons cette réflex­ion dans les mois à venir et ce dans la per­spec­tive du PLFSS 2013. En atten­dant, je vous retrou­ve pour un prochain 13h le 6 sep­tem­bre et surtout vous souhaite d’ex­cel­lentes vacances !

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

 La FHP-MCO appuie les recom­man­da­tions de la CNAMTS

En effet, les mesures pro­posées per­me­t­traient d’en­clencher une dynamique d’évo­lu­tion de l’or­gan­i­sa­tion et des coûts. “Il faut sor­tir les patients de l’hôpi­tal quand on le peut mais pas n’im­porte com­ment. Les cen­tres de chirurgie ambu­la­toire doivent rester des étab­lisse­ments de san­té : il ne saurait y avoir de chirurgie à deux niveaux de sécu­rité” déclarait Lamine Ghar­bi à la presse. La FHP-MCO se déclare égale­ment favor­able à des recom­man­da­tions de bon usage par­tic­i­pant ain­si à la per­ti­nence des soins ain­si qu’à la mise en place d’opéra­tions de préven­tion. Un regret : se priv­er d’une source d’é­conomies impor­tante via la con­ver­gence tar­i­faire qui, à elle seule, per­me­t­trait de réalis­er 7 mil­liards d’eu­ros d’é­conomies par an.
Voir le com­mu­niqué de presse.

L’IGAS et l’IGF (Inspec­tion générale des finances) sou­ti­en­nent une con­ver­gence tar­i­faire
Dans leur rap­port pub­lié cette semaine, les inspec­tions rap­pel­lent l’intérêt de la recherche, à terme, d’une con­ver­gence tar­i­faire dite inter­sec­to­rielle, rejoignant en cela la CNAMTS qui a forte­ment plaidé pour une telle démarche, soulig­nant notam­ment “l’iniquité entre patients qui se voient allouer par l’assurance mal­adie des moyens dif­férents à patholo­gie iden­tique” et les “inco­hérences de prise en charge par la col­lec­tiv­ité”. Par ailleurs, elles recom­man­dent de gér­er les MERRI sur la base d’une jus­ti­fi­ca­tion au pre­mier euro. “Sans qu’il faille atten­dre d’é­conomies sur le secteur des Migac, compte tenu des besoins impor­tants en matière d’en­seigne­ment, de recherche et de san­té publique, une ges­tion trans­par­ente et maîtrisée est de nature à lever les sus­pi­cions sur les modal­ités d’al­lo­ca­tion des ressources et à mieux faire accepter la con­trainte finan­cière glob­ale pesant sur les étab­lisse­ments”. Enfin, elles pré­conisent de nom­breuses pistes pour attein­dre entre 10 et 14 mil­liards d’économies en 5 ans. Mais les gains espérés des restruc­tura­tions, de la maîtrise des dépens­es, et de la ratio­nal­i­sa­tion du par­cours de soins reposent sur une con­di­tion sine qua non : «Qu’aucune dépense nou­velle, et notam­ment aucune reval­ori­sa­tion, n’intervienne pen­dant la péri­ode », écrivent les deux inspec­tions.

Restruc­tura­tion du secteur pub­lic
Les fusions d’hôpi­taux doivent rester “rares” et être réservées aux cas où elles parais­sent “indis­pens­ables”, estime l’I­gas. En 15 ans, ce sont ain­si 9% des étab­lisse­ments publics qui ont fusion­né entre eux. Si “les fusions ont con­nu un pic à la fin des années 1990, c’est-à-dire à la mise en place des agences régionales de l’hos­pi­tal­i­sa­tion (ARH)”, leur répar­ti­tion entre les régions “ne sem­ble répon­dre à aucune logique pré­cise” et ces opéra­tions “ne sem­blent pas être le fruit d’une poli­tique nationale”.

La com­mis­sion de déon­tolo­gie de la fonc­tion publique se défend
Elle reproche aux hôpi­taux de la saisir de manière abu­sive pour des cas de départ de prati­ciens hos­pi­tal­iers vers le secteur privé “sous cou­vert de déon­tolo­gie”, explique-t-elle dans son rap­port d’ac­tiv­ité pour 2011. Elle “doit en effet con­stater que, sous cou­vert de déon­tolo­gie, les étab­lisse­ments hos­pi­tal­iers deman­dent fréquem­ment à la com­mis­sion d’empêcher un départ de prati­cien pour des motifs ten­ant à la poli­tique du per­son­nel, aux dif­fi­cultés de recrute­ment dans cer­taines spé­cial­ités, ou encore à l’ex­is­tence de ten­sions locales entre les secteurs hos­pi­tal­iers pub­lic et privé”. Or “de tels motifs sont étrangers au com­porte­ment déon­tologique per­son­nel du prati­cien hos­pi­tal­ier”, souligne la com­mis­sion qui déplore une “con­fu­sion” dans l’e­sprit des PH et des directeurs.

Le secteur privé à l’AP-HP
Le secteur privé à l’AP-HP con­tin­ue de pro­gress­er. Le nom­bre de con­trats signés par des prati­ciens a aug­men­té de 5,8 % con­tre 3 % l’année précé­dente. Seuls 6,2 % des 5 830 médecins fac­turent des hon­o­raires. Huit médecins sur dix pra­tiquent 20 % (le seuil max­i­mal autorisé) de leur temps heb­do­madaire en libéral et deux se con­tentent de 10 % de leur temps. Pour les con­trats dont le seuil est fixé 20 %, les dis­ci­plines les plus représen­tées sont la chirurgie orthopédique (11 %), la chirurgie générale et diges­tive (10 %), la gyné­colo­gie-obstétrique (10 %) et l’urologie (9 %).