NORMES ET AUTORISATIONS

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Modalités de renouvellement des autorisations en médecine et en chirurgie, 30 mars 2010

Comme vous le savez, les nou­veaux décrets qui vien­dront régle­menter les activ­ités de médecine et de chirurgie n’ont pas encore été pub­liés. Leur paru­tion a pris beau­coup de retard et plusieurs d’entre vous nous ont récem­ment intér­rogés sur les modal­ités de renou­velle­ment de leurs autori­sa­tions en médecine et en chirurgie dans ce con­texte règle­men­taire bien­tôt boulever­sé.

Nous tenons à attir­er votre atten­tion sur les points suiv­ants :

• D’après les infor­ma­tions recueil­lies très récem­ment à la DGOS sur ce point, la pub­li­ca­tion des décrets relat­ifs aux con­di­tions d’implantation et aux con­di­tions tech­niques de fonc­tion­nement en médecine et en chirurgie aura lieu dans les prochaines semaines.

• En effet, les pro­jets de décrets sont aujourd’hui à la sig­na­ture de la Min­istre, soucieuse de leur pub­li­ca­tion rapi­de compte tenu des dates d’échéances des actuelles autori­sa­tions en médecine et en chirugie pour les étab­lisse­ments de san­té. Ces décrets devraient être pub­liés au plus tard en Mai 2010.

• Le con­tenu des décrets qui paraîtront au Jour­nal Offi­ciel ne sera pas iden­tique au pro­jet de décrets qui nous a été soumis avant la réu­nion du CNOSS qui s’est tenue le 1er octo­bre 2009 ; les mod­i­fi­a­tions apportées ne seraient néan­moins pas sub­stantielles.

(Nous vous rap­pelons qu’une syn­thèse de ces pro­jets de décrets (Ver­sion octo­bre 2009) vous a été présen­tée dans une dépêche FHP-MCO du 19 octo­bre 2009. Vous trou­verez plus bas les pièces qui avaient été jointes à cette dépêche).

• D’après les infor­ma­tions qui nous ont été récem­ment don­nées par la DGOS, ces décrets prévoiront une pro­ro­ga­tion de vos autori­sa­tions en médecine et en chirurgie jusqu’à la révi­sion des Sché­mas Régionaux d’Organisation San­i­taires (futurs Sché­mas Régionaux d’Organisation des Soins) et l’entrée en vigueur du nou­veau régime juridique.

•  Néan­moins, compte tenu du retard déjà pris par les pou­voirs publics sur ce sujet, et de l’échéance de vos autori­sa­tions en août 2011, nous vous encour­a­geons à pré­par­er vos dossiers d’évaluation con­for­mé­ment au cadre régle­men­taire actuelle­ment en vigueur. Il vous appar­tient donc de trans­met­tre vos dossiers d’évaluation à l’ARH/ARS au moins 14 mois avant l’échéance de vos autori­sa­tions. Ce tra­vail vous sera en tout état de cause utile en vue de vos futures deman­des d’autorisations.

Chloé TEILLARD (chloe.teillard.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Bien Cor­diale­ment

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er :
Propo­si­tions FHP-MCO 28 avril 2009
Rap­port pre­sen­ta­tion CNOSS 1er oct 09
Arrete seuil chirurgie
Etude impact CHIR CNOSS oct 09
Etude d’im­pact MEDECINE 1er octo­bre 2009
Note CNOSS 1er octo­bre 2009V2