NORMES ET AUTORISATIONS

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Évolution des normes de médecine et de chirurgie, 19 octobre 2009

Le 24 mars dernier, nous vous adres­sions une infor­ma­tion rel­a­tive à l’évo­lu­tion des normes en médecine et chirurgie.

(extrait de la dépêche du 24 mars 2009)
«Ces pro­jets de textes, en dis­cus­sion depuis plus de deux ans, devraient être présen­tés en CNOSS au mois de mai prochain. Le proces­sus de pub­li­ca­tion s’est accéléré depuis novem­bre. Une ultime réu­nion s’est tenue le 17 mars afin d’entendre la posi­tion des pro­fes­sion­nels. Ces nou­veaux textes présen­tant trois grands types d’enjeux :

1. La fin des normes quan­ti­ta­tives au prof­it de normes de com­pé­tence. « Il faut une com­pé­tence infir­mière ou bien de puéricul­trice » sans pré­ci­sion du nom­bre,
2. Un nom­bre min­i­mal d’interventions chirur­gi­cales par année fixé à 1500,
3. Une régle­men­ta­tion plus stricte sur la prise en charge pédi­a­trique.»

En défini­tive, ces textes ont été présen­tés au CNOSS du 1er octo­bre 2009.

Nous avons tenu une ligne con­forme aux travaux réal­isés au print­emps dernier que vous trou­verez ci-joint.

Nous joignons égale­ment la note de présen­ta­tion établie par la DHOS. Elle fait état notam­ment des objec­tifs suiv­ants :

« Ces pro­jets de décrets répon­dent à trois objec­tifs prin­ci­paux:

1. Définir les con­di­tions d’autorisation et les con­di­tions tech­niques de fonc­tion­nement de ces activ­ités.
2. Définir et struc­tur­er pour la pre­mière fois le champ de la médecine et de la chirurgie des étab­lisse­ments de san­té publics et privés.
3. Don­ner à ces activ­ités de soins plus de lis­i­bil­ité, ain­si que des leviers juridiques en vue d’une amélio­ra­tion d’une prise en charge adap­tée des patients.»

Les études d’impacts vous sont égale­ment trans­mis­es.

«Les Entités Juridiques (EJ) du secteur pub­lic sont d’abord con­cernées par ce seuil tant en nom­bre brut d’unités qu’en pro­por­tion des EJ qui réalisent une activ­ité chirur­gi­cale au niveau nation­al. Si peu d’entités juridiques privées à but non lucratif exer­cent cette activ­ité, le seuil aura un impact impor­tant sur ce secteur, notam­ment sur les entités juridiques qui ont le statut de CLCC puisque, par­mi les 21 EJ con­cernées, 6 pos­sè­dent ce statut. Si les EJ privées à but lucratif sont moins touchées par ce seuil (53 EJ représen­tant 9% de l’activité nationale de ce secteur), le nom­bre de séjours représente 25,5% du nom­bre total de 182 EJ.»

Ces textes ayant obtenu un avis favor­able du CNOSS, leur pub­li­ca­tion est atten­due prochaine­ment. Nous ne man­querons de revenir vers vous lors de leur pub­li­ca­tion.

Les volets médecine et chirurgie du SROS seront révisés dans un délai de six mois après la pub­li­ca­tion des décrets. Les ARH/ARS auront un délai de six mois pour accorder les autori­sa­tions. Les étab­lisse­ments dis­poseront ensuite d’un délai de seize mois pour se met­tre en con­for­mité.

Chloé TEILLARD (chloe.teillard.mco@fhp.fr) et Thier­ry BECHU (thierry.bechu.mco@fhp.fr) à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er :
Propo­si­tions FHP-MCO 28 avril 2009
Rap­port pre­sen­ta­tion CNOSS 1er oct 09
Arrete seuil chirurgie
Etude impact CHIR CNOSS oct 09
Etude d’im­pact MEDECINE 1er octo­bre 2009
Note CNOSS 1er octo­bre 2009V2