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NORMES ET AUTORISATIONS

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Rénovation des textes sur les normes en médecine et chirurgie, 24 mars 2009

Réno­va­tion des textes de 1956 por­tant sur les normes d’implantation et de fonc­tion­nement des activ­ités de médecine et de chirurgie.
Ces pro­jets de textes, en dis­cus­sion depuis plus de deux ans, devraient être présen­tés en CNOSS au mois de mai prochain. Le proces­sus de pub­li­ca­tion s’est accéléré depuis novem­bre. Une ultime réu­nion s’est tenue le 17 mars afin d’entendre la posi­tion des pro­fes­sion­nels. Ces nou­veaux textes présen­tant trois grands types d’enjeux :
  1. La fin des normes quan­ti­ta­tives au prof­it de normes de com­pé­tence. « Il faut une com­pé­tence infir­mière ou bien de puéricul­trice » sans pré­ci­sion du nom­bre,
  2. Un nom­bre min­i­mal d’interventions chirur­gi­cales par année fixé à 1500,
  3. Une régle­men­ta­tion plus stricte sur la prise en charge pédi­a­trique.
Vous trou­verez ci-joint le détail des dis­cus­sions au cours de cette réu­nion de tra­vail du 17 mars dernier.

Restant à votre écoute

Ségolène BENHAMOU et Pas­cal DELUBAC
Pilotes de la Com­mis­sion Normes

À télécharg­er : 
Fiche de reflex­ion med-chirurg reunion 17–03-09

 

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